A l�exception de ceux qui sont impliqu�s dans des affaires de corruption, de faillites frauduleuses, de contrefa�on, de blanchiment d�argent, de contrebande et d�entorse � la r�glementation sur les mouvements des capitaux, tous les autres repris de justice peuvent, en vertu du projet de loi adopt� par le tout dernier Conseil des ministres, s�inscrire au registre du commerce.
Lyas Hallas � Alger (Le Soir) � C�est l�amendement le plus significatif de la loi 04-08 relative aux conditions d�exercice de l�activit� commerciale. Il vise, selon le DG du Centre national du registre du commerce (CNRC), El Hadi Bakir, qui est intervenu hier sur les ondes de la cha�ne III de la Radio alg�rienne, �� faciliter l�insertion des repris de justice voulant cr�er des entreprises ou exercer le commerce�. Les pouvoirs publics ont �t� justement confront�s � ce probl�me en �radiquant les march�s informels qui pullulent � travers toutes les villes d�Alg�rie, ne pouvant offrir � des milliers de jeunes une alternative, lesquels ont des casiers judiciaires faisant mention de crimes et d�lits qui leur interdisent l�exercice de l�activit� commerciale. L�article 8 de la loi en vigueur pr�voit, en effet, que �ne peuvent s�inscrire au registre du commerce ou exercer une activit� commerciale, les personnes condamn�es et non r�habilit�es pour les crimes et d�lits suivants : d�tournement de fonds, concussion, corruption, vol et escroquerie, recel de choses, abus de confiance, banqueroute, �mission de ch�que sans provisions, faux et usage de faux, fausse d�claration effectu�e en vue d'une inscription au registre du commerce, blanchiment d�argent, fraude fiscale, trafic de stup�fiants, commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages � la sant� du consommateur �. Soit, quatorze crimes et d�lits. Le projet de loi l�amendant n�en a n�anmoins retenu que cinq, � savoir �la corruption, la banqueroute, le blanchiment d�argent, la contrefa�on et la contrebande�. M. Bakir a pr�cis� que pour la seule ann�e 2012, ses antennes d�centralis�es ont re�u 5 000 demandes provenant de jeunes repris de justice. �Ce chiffre repr�sente ceux qui se sont rapproch�s de nos services et y ont d�pos� des dossiers. J�imagine que les demandeurs sont beaucoup plus nombreux et cet amendement va leur faciliter l�insertion dans la soci�t�, a-t-il estim�. Sur un autre plan, M. Bakir a �voqu� le projet du �registre �lectronique�, un projet visant la num�risation du fichier national et de rendre l�inscription au registre du commerce accessible via Internet. �C�est un projet structurant. Il est � un stade avanc�. Le support technique ne pose pas probl�me et nous sommes d�j� en train d��tudier des solutions techniques propos�es par des Portugais et des Finlandais ainsi qu�un fabricant alg�rien de cartes � puce�, a-t-il indiqu�. Il convient, enfin, de signaler que le CNRC a recens� jusqu�ici 1 585 284 op�rateurs �conomiques enregistr�s au registre du commerce, soit une �volution de 4,5% comparativement � 2011 (1 516 642). Les secteurs les plus pris�s par les �personnes physiques� restent le commerce du d�tail avec 42 % et les services avec 14 %. Pour les �personnes morales� ou les entreprises, les services se placent en t�te avec 31 % et devancent de peu le BTPH (30 %).
L. H.

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