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Actualités : Justice
La profession de juge sera ouverte aux diplômés d’autres filières


La réforme de la justice avance sur plusieurs fronts, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Louh. Il a même laissé entendre que la profession de juge serait ouverte aux diplômés d’autres filières.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux M. Tayeb Louh a annoncé, avant-hier en marge de l’installation du président et du procureur général de la Cour d’Aïn-Defla, que le projet d’une banque nationale de données qui relierait grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication toutes les structures de la justice et qui permettrait au justiciable d’éviter bien des tracasseries, sera bientôt lancé. «Le citoyen ne sera plus obligé pour avoir un document donné, de renouveler à chaque fois un dossier qu’il a déjà déposé par le passé pour le même motif», a-t-il souligné. La formation des juges et des greffiers est l’autre volet de cette réforme. «Le rapprochement de la justice du citoyen ne signifie pas la construction d’infrastructures, mais également la désignation de juges et de greffiers compétents à même de fournir des services de qualité aux citoyens», a-t-il noté.
Ainsi, l’accès à l’Ecole de la magistrature qui forme les juges sera élargi aux diplômés dans des spécialités proches du droit. Une commission a été mise en place pour en trouver le cadre réglementaire adéquat. «Les textes organisationnels régissant le fonctionnement de cette école seront révisés de manière à fédérer d’autres compétences scientifiques susceptibles d’encadrer les étudiants-juges et assurer la formation continue aux juges en service et, éventuellement, élargir les conditions d’accès à l’Ecole supérieure de magistrature aux titulaires de diplômes ayant une relation avec le travail de la justice», a-t-il ajouté.

Vers l’élargissement à l’étranger de la compétence territoriale du juge algérien
La multiplication des scandales de corruption en Algérie, impliquant des réseaux transnationaux et mettant à rude épreuve les intérêts stratégiques de l’Etat, fait néanmoins réfléchir la justice algérienne à l’élargissement à l’étranger de la compétence territoriale de ses tribunaux. Le code de procédure pénale fait, depuis un moment, l’objet d’une réflexion pour l’adapter au nouveau contexte.
M. Louh a annoncé, qu’«un avant-projet de loi portant sur l’extension de la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes commis à l’étranger et touchant les intérêts stratégiques de l’Etat algérien ou de ses ressortissants est en phase de préparation». Il a indiqué que cet avant-projet devant adapter le code de procédure pénale «est à l’étude au niveau de l’un des ateliers de travail, mis en place par le ministère de la Justice».
Selon M. Louh, ce ne sont pas uniquement les hypothèses dans lesquelles les juridictions algériennes seraient compétentes à l’étranger et les conditions leur permettant de poursuivre et juger des auteurs de crimes attentant aux «intérêts de l’Algérie» qui préoccupent son département en ce moment. D’autres textes législatifs relatifs au code de procédure pénale et au code de procédure civile devront assouplir la détention temporaire. «La politique pénale nationale est basée sur le principe de l’équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés. Sauf qu’il y a des textes législatifs ayant trait au code de procédure civile entré en vigueur récemment et dont l’application de certains articles a révélé certaines problématiques pratiques, non prises en compte au moment de sa mise en place, qui font l’objet de discussions au niveau d’un autre atelier», a-t-il affirmé.
L. H.

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