La réforme de la justice avance sur plusieurs fronts,
selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Louh. Il a
même laissé entendre que la profession de juge serait ouverte aux
diplômés d’autres filières.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux M. Tayeb Louh a annoncé,
avant-hier en marge de l’installation du président et du procureur
général de la Cour d’Aïn-Defla, que le projet d’une banque nationale de
données qui relierait grâce aux nouvelles technologies de l’information
et de la communication toutes les structures de la justice et qui
permettrait au justiciable d’éviter bien des tracasseries, sera bientôt
lancé. «Le citoyen ne sera plus obligé pour avoir un document donné, de
renouveler à chaque fois un dossier qu’il a déjà déposé par le passé
pour le même motif», a-t-il souligné. La formation des juges et des
greffiers est l’autre volet de cette réforme. «Le rapprochement de la
justice du citoyen ne signifie pas la construction d’infrastructures,
mais également la désignation de juges et de greffiers compétents à même
de fournir des services de qualité aux citoyens», a-t-il noté.
Ainsi, l’accès à l’Ecole de la magistrature qui forme les juges sera
élargi aux diplômés dans des spécialités proches du droit. Une
commission a été mise en place pour en trouver le cadre réglementaire
adéquat. «Les textes organisationnels régissant le fonctionnement de
cette école seront révisés de manière à fédérer d’autres compétences
scientifiques susceptibles d’encadrer les étudiants-juges et assurer la
formation continue aux juges en service et, éventuellement, élargir les
conditions d’accès à l’Ecole supérieure de magistrature aux titulaires
de diplômes ayant une relation avec le travail de la justice», a-t-il
ajouté.
Vers l’élargissement à l’étranger de la compétence territoriale du
juge algérien
La multiplication des scandales de corruption en Algérie, impliquant des
réseaux transnationaux et mettant à rude épreuve les intérêts
stratégiques de l’Etat, fait néanmoins réfléchir la justice algérienne à
l’élargissement à l’étranger de la compétence territoriale de ses
tribunaux. Le code de procédure pénale fait, depuis un moment, l’objet
d’une réflexion pour l’adapter au nouveau contexte.
M. Louh a annoncé, qu’«un avant-projet de loi portant sur l’extension de
la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes
commis à l’étranger et touchant les intérêts stratégiques de l’Etat
algérien ou de ses ressortissants est en phase de préparation». Il a
indiqué que cet avant-projet devant adapter le code de procédure pénale
«est à l’étude au niveau de l’un des ateliers de travail, mis en place
par le ministère de la Justice».
Selon M. Louh, ce ne sont pas uniquement les hypothèses dans lesquelles
les juridictions algériennes seraient compétentes à l’étranger et les
conditions leur permettant de poursuivre et juger des auteurs de crimes
attentant aux «intérêts de l’Algérie» qui préoccupent son département en
ce moment. D’autres textes législatifs relatifs au code de procédure
pénale et au code de procédure civile devront assouplir la détention
temporaire. «La politique pénale nationale est basée sur le principe de
l’équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés. Sauf qu’il
y a des textes législatifs ayant trait au code de procédure civile entré
en vigueur récemment et dont l’application de certains articles a révélé
certaines problématiques pratiques, non prises en compte au moment de sa
mise en place, qui font l’objet de discussions au niveau d’un autre
atelier», a-t-il affirmé.
L. H.
