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Actualités : Avantages fiscaux en Algérie
Un manque à gagner annuel de 10 milliards de dollars


Si la DGE s’attelle actuellement à vérifier les situations des entreprises étrangères opérant en Algérie pour quantifier les bénéfices transférés, celles, nationales, cumulent des avantages fiscaux qui coûtent environ 10 milliards de dollars par an à la trésorerie de l’Etat qui endure ce manque à gagner au titre des exonérations et aides qui leur sont attribuées.
Lyas Hallas-Alger (Le Soir)

«L’ensemble des exonérations et avantages fiscaux engendre un manque à gagner annuel de l’ordre de 800 milliards de DA (10 milliards de dollars américains environ) pour la trésorerie de l’Etat.
La Direction des grandes entreprises (DGE), elle, s’est plutôt transformée en une administration des attestations d’exonération de taxes. Elle en délivre 20 000 par an», a indiqué le directeur de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), M. Mustapha Zikara. Tous les secteurs d’activité bénéficient de différentes exonérations : des hydrocarbures et l’agroalimentaire aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs d’aide à l’emploi de jeunes.
Dorénavant, a ajouté M. Zikara, qui s’est exprimé en marge d’une journée d’information sur la loi de finances 2014, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) hier à l’hôtel Hilton d’Alger, «nous allons quantifier toutes ces exonérations et les présenter dans un rapport détaillé au gouvernement, lors de l’élaboration des lois de finances, pour en mesurer un peu la pression sur les finances publiques».
Chaque année, de nouvelles exonérations et avantages sont accordés aux entreprises algériennes. Dans son intervention intitulée : «les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014», M. Zikara a énuméré celles décrétées par cette loi.
Elles vont de la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et concernent beaucoup de segments de l’économie : des fabricants des bijoux aux producteurs d’engrais azotés, les artisans pêcheurs, les agences de voyages et les constructeurs publics de véhicules utilitaires.

La DGE finalise un rapport sur le transfert de bénéfices par les entreprises étrangères
L’autre mesure phare de cette loi de finances qui vient d’entrer en vigueur, concerne le contrôle fiscal. L’article 28, portant sur le rejet de comptabilité charge désormais les vérificateurs de l’administration fiscale d’apporter la preuve étayant le rejet.
En clair : pas de taxation d’office sauf si le vérificateur apporte la preuve par lui-même. Dans la loi de finances 2014, a souligné M. Benahmed Djilali Kouider, directeur des recherches et vérification à la DGI, le contribuable, jusqu’ici «suspect, jusqu’à ce que son innocence soit prouvée», devient «innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée». M. Kouider a noté par ailleurs que la DGE travaille depuis quelques mois déjà sur les bénéfices transférés par les entreprises étrangères travaillant en Algérie.
Elle devrait remettre son rapport très bientôt, selon M. Kouider.
L. H.

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