Si la DGE s’attelle actuellement à vérifier les situations des
entreprises étrangères opérant en Algérie pour quantifier les bénéfices
transférés, celles, nationales, cumulent des avantages fiscaux qui
coûtent environ 10 milliards de dollars par an à la trésorerie de l’Etat
qui endure ce manque à gagner au titre des exonérations et aides qui
leur sont attribuées.
Lyas Hallas-Alger (Le Soir)
«L’ensemble des exonérations et avantages
fiscaux engendre un manque à gagner annuel de l’ordre de 800 milliards
de DA (10 milliards de dollars américains environ) pour la trésorerie de
l’Etat.
La Direction des grandes entreprises (DGE), elle, s’est plutôt
transformée en une administration des attestations d’exonération de
taxes. Elle en délivre 20 000 par an», a indiqué le directeur de la
législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), M.
Mustapha Zikara. Tous les secteurs d’activité bénéficient de différentes
exonérations : des hydrocarbures et l’agroalimentaire aux
micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs d’aide à l’emploi
de jeunes.
Dorénavant, a ajouté M. Zikara, qui s’est exprimé en marge d’une journée
d’information sur la loi de finances 2014, organisée par la Chambre
algérienne de commerce et d’industrie (CACI) hier à l’hôtel Hilton
d’Alger, «nous allons quantifier toutes ces exonérations et les
présenter dans un rapport détaillé au gouvernement, lors de
l’élaboration des lois de finances, pour en mesurer un peu la pression
sur les finances publiques».
Chaque année, de nouvelles exonérations et avantages sont accordés aux
entreprises algériennes. Dans son intervention intitulée : «les
nouvelles dispositions de la loi de finances 2014», M. Zikara a énuméré
celles décrétées par cette loi.
Elles vont de la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)
à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et concernent beaucoup de segments
de l’économie : des fabricants des bijoux aux producteurs d’engrais
azotés, les artisans pêcheurs, les agences de voyages et les
constructeurs publics de véhicules utilitaires.
La DGE finalise un rapport sur le transfert de bénéfices par les
entreprises étrangères
L’autre mesure phare de cette loi de finances qui vient d’entrer en
vigueur, concerne le contrôle fiscal. L’article 28, portant sur le rejet
de comptabilité charge désormais les vérificateurs de l’administration
fiscale d’apporter la preuve étayant le rejet.
En clair : pas de taxation d’office sauf si le vérificateur apporte la
preuve par lui-même. Dans la loi de finances 2014, a souligné
M. Benahmed Djilali Kouider, directeur des recherches et vérification à
la DGI, le contribuable, jusqu’ici «suspect, jusqu’à ce que son
innocence soit prouvée», devient «innocent jusqu’à ce que sa culpabilité
soit prouvée». M. Kouider a noté par ailleurs que la DGE travaille
depuis quelques mois déjà sur les bénéfices transférés par les
entreprises étrangères travaillant en Algérie.
Elle devrait remettre son rapport très bientôt, selon M. Kouider.
L. H.