Les différents facteurs, qui interviennent dans le processus
démocratique aux plans économique, politique et institutionnel, ne
peuvent être d’un apport positif que s’ils sont immunisés contre un
phénomène incompatible avec la démocratie telle la corruption. Quel que
soit le domaine dans lequel elle sévit, la corruption procède du
détournement des principes qui fondent la démocratie telles l'égalité,
l'éthique, la transparence
et la justice.
L’existence d'un système démocratique est essentielle à tout système
d'intégrité. La corruption résulte le plus souvent d’une confusion des
sphères publiques et privées et du dérèglement des mécanismes de
régulation qui organisent les échanges économiques et la dévolution du
pouvoir politique.
Cette rupture d'équilibre est caractéristique du dysfonctionnement des
institutions dont l’origine est à chercher dans leurs relations parfois
ambiguës avec l’espace économique et le champ politique.
Multiplication exagérée du nombre des partis politiques
Les partis politiques peuvent jouer un rôle fondamental dans
l’organisation des citoyens, dans la consolidation des valeurs de
démocratie et de citoyenneté et dans la désignation des gouvernants.
Cependant, l’encadrement des populations par les partis politiques en
Algérie soulève des problèmes, dont notamment la multiplication exagérée
du nombre des partis politiques qui constituent, dans certains cas, un
véritable marché politiquen, le manque de démocratie interne et
l’ouverture du parti à tous les citoyens sans discrimination et le
manque de transparence en matière de financement. En tant qu’institution
de base de l’organisation politique de la société, le parti a droit à un
financement public qui ne doit pas être utilisé par les pouvoirs publics
comme un moyen de corruption. L’accès aux ressources publiques doit se
faire en toute transparence. Pour éviter la création de rentes
politiques, il est souhaitable que le financement soit centré sur le
processus électoral et qu’il obéisse à des critères objectifs.
Il devrait faire l’objet d’un contrôle rigoureux a posteriori. Ce
contrôle devrait être élargi aux dons «cadeaux» et au financement privé
parce qu’ils constituent également une source potentielle de corruption
des partis politiques et des futurs gouvernants.
Mécanismes du scrutin et multitude de pratiques corrompues
Le système électoral, son organisation ainsi que les modalités de
contrôle jouent un rôle fondamental dans la transparence du processus
démocratique. Les mécanismes du scrutin sont exposés à une multitude de
pratiques corrompues et les résultats peuvent être faussés de plusieurs
façons : l’électeur peut être intimidé ou empêché de voter ; un agent
d’un bureau de vote peut changer le vote d’un handicapé qu’il est censé
aider ; les urnes peuvent être échangées par d’autres favorisant un
candidat en particulier ; le décompte des voix peut être frauduleux. Le
renforcement du contrôle et de la transparence est d’autant plus crucial
qu’on assiste à un développement à grande échelle de l’achat des voix et
à une corruption électoral systématique.
Combattre le nomadisme ou transhumance politique
La corruption des hommes politiques et des élus en particulier est à
l’origine d’un phénomène appelé nomadisme ou transhumance politique. Il
arrive ainsi, que des parlementaires changent de parti en cours de
législature.
Cette pratique, très développée en Algérie, qui trahit la confiance des
électeurs et encourage la corruption, devrait être combattue.
Les principes démocratiques exigent d’assurer l’équilibre entre les
candidats aux élections par le plafonnement des dépenses électorales à
un niveau compatible avec les ressources du pays. L’instauration d’une
telle règle est de nature à limiter le recours à des sources de
financement occultes.
La sanction du non-respect du plafond des dépenses par l’invalidation du
mandat de l’élu en cause peut favoriser l’effectivité du principe.
Dans les pays démocratiques, les élections sont le moment où l’Etat
s’efface pour laisser la parole au citoyen et au suffrage universel.
Ce dernier en tant que base et fondement de la démocratie de ses
institutions représente la légitimité et la source de pouvoir pour
sanctionner les hommes politiques, modifier les politiques, les
institutions, les lois, les procédures..., c’est-à-dire,
potentiellement, remettre en cause le mode de gestion et de régulation
de la société. L’Algérie demeura-t-elle encore longtemps prisonnière
d’un pouvoir qui continue de tourner le dos à des élections libres ?
Djilali Hadjadj
