Les entreprises éligibles au crédit à la consommation
sont celles «qui sont installées durablement sur le territoire
national». Il s’agit notamment des grandes entreprises, des PME et PMI
et les TPE (artisans). Celles-ci doivent être en règle avec
l’administration fiscale et les organismes de Sécurité sociale, être
bancarisées et vendre avec factures.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Selon un document, dont le Soir d’Algérie a obtenu une copie et
élaboré notamment par des représentants de l’UGTA, de l’Abef et du
patronat, la «mise en place du crédit à la consommation, destiné
exclusivement au financement des produits nationaux, ne pourra
intervenir qu’après avoir assuré les prérequis suivants :
«L’établissement de la liste des entreprises concernées par le
dispositif, la confection de la nomenclature des produits finançables,
le choix du type de crédit à la consommation à proposer et la
modification de l’article 75 de la loi de finances (LFC) 2009». Dans le
même document, il est indiqué que «les entreprises éligibles au crédit à
la consommation sont celles qui produisent ou assemblent des biens et/ou
services destinés à la vente aux particuliers, et dont le taux
d’intégration qualifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40%».
La liste en question, ajoute-t-on, sera arrêtée par les administrations,
institutions et organisations compétentes telles que les ministères
chargés de l’industrie, de la PME/PMI, du commerce, les chambres
nationales et régionales de commerce et d’artisanat et les associations
professionnelles.
Un crédit de 3 à 60 mois
Les rédacteurs des dispositions portant mise en place du crédit à la
consommation indiquent que «la réintroduction du crédit à la
consommation vise à écouler la production nationale et à améliorer le
pouvoir d’achat des citoyens». A cet effet, il est à préciser que les
objectifs recherchés étant de «stimuler par la consommation les
activités des entreprises de production et de distribution de biens
durables, tous statuts confondus et dont les capacités installées sont
actuellement sous-utilisées». Par ailleurs, les produits concernés par
le crédit à la consommation sont les «biens durables à usage domestique
des particuliers et des ménages issus de la production nationale tels
que les meubles et articles d’ameublement, l’électroménager,
l’électronique, les textiles et l’habillement, les matériaux de
construction, etc.». Sur un autre plan, les bénéficiaires de ce crédit,
soit les personnes physiques, doivent disposer «d’un revenu régulier et
suffisant en Algérie, justifiant d’une résidence en Algérie et
titulaires d’un compte bancaire ou un compte courant postal (CCP)». Il
est indiqué aussi que «le montant du crédit peut être un multiple du
montant du SNMG, soit 20 fois le SNMG, que la consommation est portée
sur une période allant du court terme au moyen terme, soit entre 3 mois
et 60 mois, selon l’objet à financer, que le montant du crédit est égal
au maximum à 70% du bien à acquérir et que la capacité mensuelle de
remboursement ne doit pas excéder 30% du revenu mensuel».
Taux de crédit à définir
Le taux du coût de crédit n’est pas fixé au préalable. La partie
traitant de cette question stipule que «le coût du crédit comprend les
intérêts, les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime
d’assurance». «Les taux d’intérêts sont librement négociables au sein de
la place. Néanmoins, la Banque d’Algérie fixe un taux à ne pas dépasser
et ce, conformément à l’article 9 du règlement de la Banque d’Algérie
n°13 -01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de
conditions de banque applicables aux opérations de banque.» Par
ailleurs, les procédures d’octroi du crédit stipulent que l’acquisition
du bien à acquérir ne peut se faire qu’auprès d’un vendeur
commercialisant des produits issus de la production nationale. «Le
client remettra à son banquier une demande de crédit accompagnée du
dossier type de la banque dûment rempli ainsi que d’une facture pro
forma par le vendeur. (…) Les banques et les établissements financiers
doivent toujours assurer un suivi de l’utilisation des crédits, afin de
déceler le plus rapidement possible les signes annonciateurs d’incidents
de paiement, car il est plus facile de traiter un problème à ses débuts
qu’en situation aggravée. Dans le traitement des incidents de paiement,
les banques et les établissements financiers privilégient généralement
les solutions amiables avant de recourir aux procédures judiciaires
souvent longues et coûteuse», lit-on dans le document. Enfin, le
document évoque la nécessité de mettre en place une centrale des risques
à même de «déterminer dans l’intérêt commun des banques et des
établissements financiers, le montant des concours dont bénéficie chaque
client auprès des institutions financières, de manière à connaître son
endettement bancaire global».
A. B.
