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Actualités : SÉCURITÉ SOCIALE
Les équilibres financiers sont tendus


Les équilibres financiers du système national de Sécurité sociale sont «très tendus», assure Mohamed Benmeradi.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le système national de Sécurité sociale couvre les besoins d’une grande majorité de la population, relève le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale qui a ouvert, jeudi au centre familial de Ben Aknoun (Alger) les travaux d’un regroupement national des directeurs d’agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Ainsi, plus de 30 millions d’Algériens sont couverts par le système national, observe Mohamed Benmeradi qui avait, lors de son allocution d’ouverture, indiqué que plus de 10 millions d’assurés sociaux et d’ayants droit bénéficient actuellement d’une couverture sociale. Ces assurés sont couverts dans le cadre de l’assurance propre aux ouvriers salariés et au régime des non-salariés. «Ce qui a permis de porter le taux de couverture à plus de 80% de l’ensemble de la population», dira le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l’Emploi qui évoque que les citoyens démunis sont également pris en charge dans le cadre de la solidarité nationale. Egalement, Mohamed Benmeradi a indiqué que 9,2 millions de personnes possèdent la carte électronique Chifa, d’où l’augmentation à 30 millions du nombre global des assurés sociaux et des ayants droit. De même, le système national de Sécurité sociale est appelé à s’élargir à d’autres catégories sociales non couvertes actuellement (tels les artisans travaillant à leur compte à domicile, les gardiens de parkings et ceux travaillant au niveau des stations de voyageurs...). Voire, l’élargissement des opportunités de travail notamment chez les jeunes permettrait, selon Mohamed Benmeradi, de diversifier la base d’obtention des cotisations. Et cela, même si des travailleurs dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont rétifs à être déclarés socialement, reconnaitra-t-il. Toutefois, la Sécurité sociale est confrontée à d’importantes dépenses liées à la substitution des médicaments (158 milliards de dinars en 2013) et au financement forfaitaire des hôpitaux (57,81 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2014). Ce qui, même si notamment la Cnas engrange actuellement des recettes (quelque 500 milliards de dinars) supérieures aux dépenses consenties (280 milliards de dinars), impacte cependant fortement sur la pérennité à terme du système de Sécurité sociale. En ce sens, Mohamed Benmeradi dira que «les équilibres financiers sont très tendus». Or, une tension qui risque de s’accroître notamment avec la généralisation progressive de la formule de médecin traitant (appliquée actuellement pour les retraités et les membres de leurs familles et qui sera élargie à terme aux 2 millions de malades chroniques). D’où la nécessité d’œuvrer davantage à préserver ces équilibres financiers, garantir la pérennité du système et ses fondamentaux actuels (la solidarité intra et intergénérations et la distribution-répartition des charges et coûts), insiste-t-on. Ce qui implique une approche rationalisée en termes d’amélioration de la qualité des prestations, l’engagement optimisé des dépenses de santé, la consolidation des ressources de la Cnas... Dans ce contexte, le ministre de tutelle invitera les services de la Cnas à finaliser avant le 15 avril 2014, le projet de télé-déclaration des salaires et des salariés et des cotisations. Cette procédure est destinée aux employeurs pour télétransmettre les différentes déclarations via le net (concernant les déclarations des cotisations (DAC) mensuelle et trimestrielle et des déclarations des salaires et salariés (DAS), explique-t-on. Comme les services de la Cnas sont invités à finaliser avant le mois de novembre 2014 la mise à jour des cartes Chifa. Ainsi, la mise à jour à distance des cartes Chifa se fera auprès des 10 314 officines conventionnées et les assurés sociaux n'auront pas à se déplacer vers les structures de la Cnas, et ce, via un accès VPN sécurisé à la base des données nationales de la Cnas. C’est ce qu’explicitera Mohamed Benmeradi qui rappellera en ce sens que tous les assurés sociaux en possession de la carte chifa et les ayants droit bénéficiaient depuis 2011 du système du tiers-payant. De fait, Mohamed Benmeradi misera sur la réforme des moyens de recouvrement des cotisations sociales et des mécanismes de financement, ainsi que l’introduction de nouveaux produits autres que les cotisations. Il évoquera, en ce sens, les impôts et prélèvements sur certaines activités commerciales ou produits nocifs à la santé (tabacs) qui alimentent le Fonds national de la Sécurité sociale, créé récemment. Comme il mettra en avant l’institution de la Caisse nationale de prévoyance de la retraite, finançée par le prélevement d'un quota des revenus fiscaux pétroliers et constituant une garantie pour la retraite des générations futures. En outre, le ministre du Travail a estimé que le Conseil national de mutuelle sociale, un organe consultatif et qui a été créé en complément au système national de Sécurité sociale, œuvrera à «réorganiser et consolider les mutuelles sociales, permettre aux assurés de bénéficier de prises en charge complètes de soins médicaux et introduire un système de retraite complémentaire en vue d'améliorer les revenus des retraités». D’autre part, Mohamed Benmeradi a évoqué, dans le cadre de la dynamique d’amélioration de la qualité de services, la création de l’Ecole supérieure de Sécurité sociale. Cette école, dira-t-il, «ouvrira officiellement ses portes à la prochaine rentrée universitaire 2014-2015 pour améliorer la qualité de la formation en matière de prestations au profit des assurés sociaux», et sera accessible aux bacheliers et diplômés universitaires.
C. B.

ALORS QUE LA QUESTION DES SALAIRES SERA DISCUTÉE DEMAIN
Le code du travail présenté après les présidentielles

Le projet de code du travail sera présenté après les élections présidentielles, indiquait jeudi, Mohamed Benmeradi, en marge du regroupement national des directeurs d’agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Selon le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ce projet, un corpus de l’arsenal législatif régissant les relations de travail, est encore soumis à enrichissement et maturation. Ainsi, il ne sera prêt et ne pourra être présenté, assure-t-il, à l’aval du gouvernement et du Parlement, qu’après les élections présidentielles. En d’autres termes, le projet de code du travail ne pourra être discuté demain, lors de la rencontre tripartite (Gouvernement-UGTA-Patronat). Une rencontre dont l’ordre du jour est d’ailleurs fixé, Mohamed Benmeradi rappelant que les dossiers qui seront examinés portent notamment sur le développement du Pacte économique et social de croissance et la promotion de la production nationale et en corrollaire, la question de la redynamisation du crédit à la consommation. Les trois parties aborderont également, précisera le ministre de l’Emploi, les questions liées aux salaires et à l’examen de l’article 87-bis. Le ministre du Travail confirme ainsi que la question des salaires sera abordée, sans vouloir toutefois se prononcer sur l’impact des décisions qui en résulteront et tout en reconnaissant le coût que représentent les charges sociales pour les employeurs.
C. B.

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