Actualités : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le cérémonial comme si vous y étiez


Comment se déroule l’opération de dépôt du dossier de candidature à la présidentielle auprès du Conseil constitutionnel ? Un des postulants au scrutin du 17 avril prochain rapporte cette épreuve tout ce qu’il y a de «simple» mais aussi protocolaire.
M. Kebci - Alger (Le Soir)
Si la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral reste évasive quant à la procédure de dépôt du dossier de candidature à l’élection présidentielle, son article 137 se limite à stipuler que la déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de conformité et de contrôle de constitutionnalité sont, à l’opposé, claires et nettes. Elles stipulent en l’article 23 que les déclarations de candidature à la présidence de la République sont déposées par le candidat dans les conditions, formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel. Il en est délivré accusé de réception. C’est, d’ailleurs, ce que le secrétaire général du parti El Moustaqbal confirme.
Abdelaziz Belaïd affirme avoir été reçu, samedi dernier, et ce, après avoir pris auparavant rendez-vous. L’ancien cadre du FLN, avant qu’il n’aille tenter l’aventure politique en créant son propre parti qu’il dirige, dit avoir été reçu, dans un premier temps, au secrétariat général du Conseil constitutionnel où il a laissé son équipe de campagne, près d’une heure durant, procéder, avec le personnel de l’institution, à la vérification des listings des signatures, compilés aussi dans des CD-ROM.
Un timing qui, il est vrai, varie d’un candidat à un autre au gré de la masse de formulaires paraphés soit par des électeurs soit par des élus locaux et nationaux. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire la vérification des formulaires, mais juste de faire leur décompte à travers les listings par wilaya sur des feuilles et compilés aussi dans des CD, comme c’est exigé par le Conseil constitutionnel, qui statue, selon l’article 138 de la loi électorale de janvier 2012, sur la validité des candidatures par décision, dans un délai de dix jours francs à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. Une décision immédiatement notifiée à l’intéressé. Pendant ce temps, le candidat dit avoir eu une brève entrevue avec le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, un tête-à-tête purement protocolaire, précise Belaïd qui affirme, s’être vu, à la fin, se faire remettre un récepissé de dépôt. «Pas un mot sur la situation politique», précise notre interlocuteur. A noter que jusqu’à hier, seuls quatre candidats à la candidature ont été au bout de leur démarche en se présentant devant l’institution que dirige l’ex-ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci.
Il s’agit du président du FNA, Moussa Touati qui a ouvert le bal la semaine dernière, suivi samedi dernier, du secrétaire général du parti El Moustaqbal, Abdelaziz Belaïd, et la secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune, et Ali Zaghdoud, président du RA.
Un quatuor auquel viendra se joindre vraisemblablement le
président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, en attendant que l’ex-chef de gouvernement, Ali Benflis, ne fasse de même ce matin, en compagnie du président de Ahd 54, Ali Fawzi Rebaïne.
M. K.



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