Actualités : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le cérémonial comme si vous y étiez
Comment se déroule
l’opération de dépôt du dossier de candidature à la présidentielle
auprès du Conseil constitutionnel ? Un des postulants au scrutin du 17
avril prochain rapporte cette épreuve tout ce qu’il y a de «simple» mais
aussi protocolaire.
M. Kebci - Alger (Le Soir)
Si la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral
reste évasive quant à la procédure de dépôt du dossier de candidature à
l’élection présidentielle, son article 137 se limite à stipuler que la
déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les
quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret
présidentiel portant convocation du corps électoral, les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de
conformité et de contrôle de constitutionnalité sont, à l’opposé,
claires et nettes. Elles stipulent en l’article 23 que les déclarations
de candidature à la présidence de la République sont déposées par le
candidat dans les conditions, formes et délais prévus par la loi
organique relative au régime électoral auprès du secrétariat général du
Conseil constitutionnel. Il en est délivré accusé de réception. C’est,
d’ailleurs, ce que le secrétaire général du parti El Moustaqbal
confirme.
Abdelaziz Belaïd affirme avoir été reçu, samedi dernier, et ce, après
avoir pris auparavant rendez-vous. L’ancien cadre du FLN, avant qu’il
n’aille tenter l’aventure politique en créant son propre parti qu’il
dirige, dit avoir été reçu, dans un premier temps, au secrétariat
général du Conseil constitutionnel où il a laissé son équipe de
campagne, près d’une heure durant, procéder, avec le personnel de
l’institution, à la vérification des listings des signatures, compilés
aussi dans des CD-ROM.
Un timing qui, il est vrai, varie d’un candidat à un autre au gré de la
masse de formulaires paraphés soit par des électeurs soit par des élus
locaux et nationaux. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire la
vérification des formulaires, mais juste de faire leur décompte à
travers les listings par wilaya sur des feuilles et compilés aussi dans
des CD, comme c’est exigé par le Conseil constitutionnel, qui statue,
selon l’article 138 de la loi électorale de janvier 2012, sur la
validité des candidatures par décision, dans un délai de dix jours
francs à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.
Une décision immédiatement notifiée à l’intéressé. Pendant ce temps, le
candidat dit avoir eu une brève entrevue avec le président du Conseil
constitutionnel, Mourad Medelci, un tête-à-tête purement protocolaire,
précise Belaïd qui affirme, s’être vu, à la fin, se faire remettre un
récepissé de dépôt. «Pas un mot sur la situation politique», précise
notre interlocuteur. A noter que jusqu’à hier, seuls quatre candidats à
la candidature ont été au bout de leur démarche en se présentant devant
l’institution que dirige l’ex-ministre des Affaires étrangères, Mourad
Medelci.
Il s’agit du président du FNA, Moussa Touati qui a ouvert le bal la
semaine dernière, suivi samedi dernier, du secrétaire général du parti
El Moustaqbal, Abdelaziz Belaïd, et la secrétaire générale du PT, Louisa
Hanoune, et Ali Zaghdoud, président du RA.
Un quatuor auquel viendra se joindre vraisemblablement le
président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, en attendant que l’ex-chef de
gouvernement, Ali Benflis, ne fasse de même ce matin, en compagnie du
président de Ahd 54, Ali Fawzi Rebaïne.
M. K.
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