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Actualités : Il sera généralisé dès 2015 à tous les opérateurs
Le registre du commerce électronique lancé hier


Deux commerçants de la wilaya d’Alger, inscrits récemment au Registre du commerce, se sont vu délivrer hier les premiers extraits du Registre du commerce électronique (RCE).
Chérif ennaceur - Alger (Le Soir)
Délivrés, en présence notable du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, par le Centre national du registre du commerce (CNRC), ces deux RCE sont des documents papiers dotés d’un code crypté, sécurisé, infalsifiable et lisible par tout périphérique mobile.
Le RCE dispose, en effet, d’un symbole graphique comportant des données cryptées qui peuvent être lues par tous les périphériques mobiles (webcams, tablettes, smartphones...) pour vérifier les informations contenues sur l’extrait du registre du commerce. Il s’agit d’une opération pilote lancée dans la wilaya d’Alger et qui sera généralisée à l’ensemble des wilayas à partir de juin prochain, au profit des nouveaux inscrits au CNRC.
La généralisation de cette opération pour l’ensemble des commerçants (déjà opérationnels) interviendra, cependant, dès l’année prochaine. Soumise, selon Mustapha Benbada, à la révision du dispositif réglementaire régissant la délivrance de ce type de document, la conception d’un nouveau modèle d’extrait du registre du commerce sous format carte PVC et qui remplacera les documents en papier actuels est, en effet, bien finalisée et sera lancée dès décembre 2014.
Cette carte électronique qui concernera ainsi les 1,6 million de commerçants inscrits au registre du commerce, vise essentiellement plusieurs objectifs, à charge cependant d’une adhésion totale des opérateurs concernés. Comme l’expliquera le ministre du Commerce ainsi que le directeur général du CNRC, Chiti Chafik, cet outil vise fondamentalement à «assainir» le tissu d’opérateurs, mettre un terme aux pratiques frauduleuses, mettre fin aux actes de falsification des extraits et faciliter la tâche des agents des services de contrôle.
Egalement, il permettra de consulter, obtenir des informations exactes et affinées et les vérifier en temps réel sur le commerçant (historique des opérations effectuées par le biais du registre du commerce), en somme une meilleure traçabilité des transactions commerciales. Comme il vise à contribuer à la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et à œuvrer à l’amélioration du service public économique.
Notons que le RCE qui a été financé à hauteur de 50 millions de dinars, sur fonds propres du CNRC et du fonds dédié à la promotion des TIC, et a bénéficié d’une expertise finlandaise, fera l’objet d’un suivi pendant cinq ans. Il s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation du système d’information de ce service sous tutelle du ministère du Commerce, doté entre 2007 et la fin 2013 d’une enveloppe de 107 millions de dinars et en 2014, d’une affectation de 304 millions de dinars dont 50 millions de dinars relatifs aux RCE.
Dans ce contexte, le CNRC a mis en place un portail électronique efficient (329 000 accès) ainsi qu’un sytème de gestion électronique des documents (déjà 960 000 dossiers de commerçants numérisés et sécurisés).
C. B.

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