Corruptions : ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Quels engagements pour lutter contre la corruption ?
Dans un peu moins
de 72 heures aura lieu l’élection présidentielle. Rien n’indique
malheureusement - à l’image des précédentes -, que cette élection sera
régulière et transparente. Bien au contraire, tout est fait par le
pouvoir en place (les indices dans ce sens sont nombreux) pour favoriser
très largement le président-candidat. La corruption généralisée qui a
explosé ces dernières années met en péril la stabilité et la sécurité du
pays, et le «non-bilan» du président-candidat pour prévenir et contrer
cette corruption est désastreux. Dans leur programme électoral et durant
la campagne en cours, la prévention et lutte contre la corruption sont
évoquées par les candidats de manière superficielle. Si les élections
avaient été libres, et afin d’en savoir plus sur leurs intentions, une
fois élu, il aurait été intéressant de soumettre à l’ensemble des
candidats un questionnaire que nous publions ci-dessous. Nous aurions
rendu publiques leurs réponses, et nous aurions utilisé celles du
candidat élu pour évaluer l’application de ses engagements en cours de
mandat. Cela fait beaucoup de «si»....
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Education : Les «compétences sociales et civiques» sont parmi
les compétences du «socle commun de connaissances et de compétences»
identifiées par l’Unesco. Elles prennent la forme d’«éducation
civique» au collège et d’«éducation civique, juridique et sociale»
au lycée. A tous les niveaux, l’accent doit être mis sur les grandes
valeurs qui fondent la citoyenneté. Tout élève doit bien sûr
connaître le système politique et administratif dans lequel il vit,
mais il doit aussi pouvoir en identifier les dérives, notamment la
corruption.
Or, les programmes actuels traitent très peu du problème, et les
enseignants n’y sont pas suffisamment sensibilisés. Si vous êtes
élu(e) : seriez-vous d’accord pour donner une place plus importante
à l'instruction civique dans les programmes de l'enseignement
primaire et secondaire ? Seriez-vous d’accord pour introduire un
module visant à sensibiliser les élèves aux problèmes de corruption
et à leurs conséquences ?
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Financement des partis politiques : Selon le dernier Baromètre
mondial de la corruption, plus de 55% des personnes interrogées
estiment que la corruption affecte «beaucoup» la vie politique. En
Algérie, le dispositif législatif sur le financement des partis
politiques est incomplet et très insuffisant.
Si vous êtes élu(e) : seriez-vous d’accord pour soumettre au
Parlement une loi sur le financement des partis politiques qui soit
conforme aux règles de la transparence et au contrôle par une
autorité indépendante ? Seriez-vous d’accord pour mettre en place
une autorité administrative indépendante chargée du contrôle
financier des partis et des moyens de leurs campagnes et de lui
reconnaître une mission d'investigation, s'agissant des comptes des
formations politiques ?
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Déclaration de patrimoine : L’opinion publique et les électeurs
doivent connaître le patrimoine exact des candidats dans toutes ses
composantes sans exclusive (notamment les revenus perçus, les
comptes bancaires et autre éléments de valeur, sans oublier les
biens immobiliers et fonciers, les actions détenues dans des
sociétés et les valeurs boursières, en Algérie et à l’étranger).
La loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la
lutte contre la corruption oblige un certain nombre d’élus à
déclarer leur patrimoine au début et à la fin de l’exercice de leur
mandat, mais cette loi est très incomplète, notamment en matière de
responsabilité de la gestion de ces déclarations de patrimoine. Il
serait utile, d’une part de rendre cette déclaration annuelle, et
d’autre part, de l’étendre aux revenus et aux avantages en nature
liés à leur fonction. Si vous êtes élu(e) : seriez-vous d’accord
pour réviser qualitativement les dispositifs législatif et
réglementaire en matière de déclaration de patrimoine des agents
publics, dont les élus, et à en confier la gestion à une autorité
administrative indépendante ? Seriez-vous d‘accord pour rendre
obligatoire cette déclaration annuelle et effective sa publication,
en l’élargissant à toutes les composantes sans exclusive du
patrimoine (actuellement, elle est malheureusement limitée au seul
patrimoine mobilier et immobilier) ? S’il s’avère, une fois élu, que
votre déclaration de patrimoine est inexacte, est-ce que vous vous
engagez à démissionner ?
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Mandats successifs : L’alternance politique favorise la
transparence des gestions mais aussi la sanction des irrégularités.
L’actuelle Constitution ne limite pas le nombre de mandats
successifs. Si vous êtes élu(e) : seriez-vous d’accord pour
instaurer une limitation de l’éligibilité pour la même fonction
élective à deux mandats successifs ?
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Marchés publics : Les marchés publics constituent un secteur à
très haut risque. La généralisation de la corruption en Algérie est
notamment le résultat de violations presque systématiques du code
des marchés publics, l’Exécutif ne donnant pas le bon exemple en
faisant du «gré à gré» la règle. L'importance des enjeux financiers,
le respect des contribuables et la nécessité démocratique de rendre
des comptes, impliquent que des mesures concrètes soient prises pour
prévenir la corruption et améliorer la déontologie de la commande
publique. Tel est l’objectif d’un pacte de transparence à élaborer,
qui associe la mise en place d’une charte éthique de l'achat public
dans les collectivités publiques à l’attestation du dirigeant de
l’entreprise soumissionnaire que l'attribution du marché n'a donné
lieu à aucun avantage occulte et que toutes les charges facturées
correspondent à des prestations effectives. Si vous êtes élu(e) :
seriez-vous d’accord pour réviser qualitativement le code des
marchés publics, et ce, en conformité avec les référents universels
en la matière, et faire du «gré à gré» l’exception ? Seriez-vous
d’accord pour promouvoir le recours des collectivités publiques à un
pacte de transparence dans les marchés publics ?
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Indépendance et moyens de la justice : En matière de lutte
contre la corruption, l’Algérie dispose d’un arsenal répressif
encore incomplet et très peu appliqué. Son système judiciaire
souffre de manque d’indépendance. La répression des grands scandales
de corruption (qui ont été révélés ces dix dernières années) est
bloquée au niveau de la justice, justice très peu disposée par
ailleurs à coopérer au niveau international. La Cour suprême est
devenue le «cimetière» de nombre de ces scandales. Si vous êtes
élu(e) : seriez-vous d’accord pour ne pas interférer dans le
fonctionnement de la justice, pour renforcer l’indépendance et les
moyens d’action de la justice et des quatre juridictions régionales
spécialisées ?
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Agence indépendante de prévention et de lutte contre la
corruption : Dans un contexte de corruption généralisée, une agence
indépendante de prévention et de lutte contre la corruption peut
jouer un rôle non négligeable, aux côtés des autres institutions en
charge de la répression de ce fléau. Si la loi n°06-01 du 20 février
2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a
prévu la mise en place d’une telle agence, ses prérogatives et son
indépendance sont limitées. Plus grave encore, l’Organe national de
prévention et de lutte contre la corruption «brille» par son
absence. Si vous étiez élu(e) : seriez-vous d’accord pour réviser
qualitativement la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la
prévention et à la lutte contre la corruption afin que soit mise en
place une agence réellement indépendante de prévention et de lutte
contre la corruption, dotée de moyens conséquents et de compétences
intègres, ouverte aux citoyens et rendant public son rapport annuel
?
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Cour des comptes : La Cour des comptes est la plus vieille
institution de contrôle a posteriori de la gestion des dépenses
publiques. Malheureusement, en 30 années d’existence, elle a failli
dans ses missions, tant pour des raisons internes que suite à des
pressions externes. Si vous étiez élu(e), seriez-vous d’accord pour
«libérer» cette institution de toute interférence de l’Exécutif, de
lui donner l’ensemble des moyens nécessaires à l’exécution de ses
missions et de pratiquer la limitation des mandats à sa tête ?
Seriez-vous d’accord pour ne pas utiliser des ordonnances pour
préciser les missions et prérogatives de cette institution et de
proposer une nouvelle loi au Parlement qui consacre son
indépendance, réhabilite ses démembrements territoriaux et lui
octroie la latitude de rendre elle-même publics son rapport annuel
et ses rapports thématiques ?
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Déclenchement d’alerte éthique : Le déclenchement d’alerte est
le geste accompli par un individu qui est témoin, dans son activité
professionnelle, d’actes illicites et qui, par civisme, décide
d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. Le
déclenchement d’alerte est un outil utile de prévention de la
corruption. Elle soutient le développement de ce type de procédures
d’usage courant dans de nombreux pays étrangers.
La loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la
lutte contre la corruption est très insuffisante à ce sujet et est
en très net retrait par rapport à la Convention des Nations unies
contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, loi qui privilégie… la
dénonciation calomnieuse ! De nouveaux dispositifs doivent être mis
en place et encadrés de manière à prévenir les abus. Il s’agit à la
fois de s’assurer du bien-fondé de la plainte et de protéger le
déclencheur d’alerte d’éventuelles représailles. Si vous êtes
élu(e), seriez-vous d’accord pour encourager la mise en place de
procédures de déclenchement d’alerte au sein des entreprises et des
administrations prévoyant notamment la protection des déclencheurs
d’alerte ?
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Liberté d’association : La loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative
aux associations est carrément liberticide contre les associations,
contre la société civile et va à l’encontre de la citoyenneté. Si
vous êtes élu(e): seriez-vous d’accord pour proposer au Parlement
une nouvelle loi qui abroge celle du 12 janvier 2012, qui soit plus
conforme à celle du 4 décembre 1990, et surtout qui soit respectée
par les administrations concernées ?
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Lutte anti-blanchiment et paradis fiscaux : Pivots du
blanchiment d’argent sale, les centres off-shore (paradis fiscaux)
facilitent les transferts de fonds issus de la corruption. Contre
ces abus, il est nécessaire d’adopter des normes communes, pour la
transparence et la traçabilité des flux financiers, qui
faciliteraient la coopération en matière de lutte contre la
corruption. Cette exigence doit en particulier s’exercer à l’égard
de nombre de pays, peu exemplaires en la matière.
Si vous êtes élu(e) : seriez-vous d'accord pour exiger des Etats et
territoires connus comme étant des paradis fiscaux l'application des
normes internationale en matière de flux financiers, notamment en
matière d’échanges automatiques d’information ? Seriez-vous d'accord
pour engager une action vigoureuse dans le même sens auprès de nos
partenaires de l'Union européenne auxquels l’Algérie est liée par un
accord d’association ?
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Coopération judiciaire internationale : La mondialisation de la
criminalité, et notamment de la corruption, exige une réponse
internationale de la part des Etats. La communauté internationale, à
travers les Nations unies notamment et les institutions financières
internationales, n’est pas restée inactive : au-delà de la
coopération au sein des organismes internationaux
intergouvernementaux spécialisés, cette communauté propose de
nouvelles mesures de collaboration en matière de lutte contre la
corruption.
Nombre de pays — l’Algérie n’en fait pas partie — se sont engagés à
améliorer la transparence des mouvements de capitaux, à renforcer
les sanctions contre les pays et territoires non coopératifs, à
consolider la coopération judiciaire, policière et administrative et
à développer des règles prudentielles contre le blanchiment et la
délinquance financière.
Le but est de mettre en place une base normative commune pour la
définition des législations nationales. Si vous êtes élu(e) :
seriez-vous d’accord pour rendre obligatoire le respect des
engagements pris dans le cadre des Nations unies comme faisant
partie de l’acquis communautaire ? Seriez-vous d'accord pour revoir
et réviser qualitativement la position de l’Algérie au sein des
Nations unies en matière de mécanismes complets et transparents de
surveillance de l’application de la Convention des Nations unies
contre la corruption ?
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Industries extractives : L’exploitation de leurs ressources
naturelles constitue potentiellement l’un des meilleurs leviers
économiques pour le développement des pays pauvres. Or, on constate
que les deux-tiers de la population la plus défavorisée sont
localisés dans des Etats parmi les plus riches en ressources
naturelles, et l’Algérie n’y échappe pas. C’est ce l’on nomme la
«malédiction des ressources».
L’idée que la transparence des flux financiers de l’industrie
extractive est la meilleure arme contre leur détournement fait
aujourd’hui l’objet d’un consensus international. Si vous étiez
élu(e) : seriez-vous d’accord pour proposer au Parlement une loi
rendant obligatoire, pour les entreprises cotées du secteur des
industries extractives, la publication dans leurs rapports annuels,
des paiements de toutes natures faits à des Etats dans lesquels
elles opèrent, dans notre pays notamment ?
Seriez-vous d’accord pour faire adhérer l’Algérie à l’EITI,
Initiative internationale tripartite pour la transparence dans les
industries extractives (gouvernements, entreprises, société civile)
?
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Respect des engagements : Si vous êtes élu(e) : seriez-vous
d’accord pour rendre compte aux Algériens du suivi des engagements
que vous auriez pris en réponse à ce questionnaire ?
Questionnaire élaboré par Djilali Hadjadj
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