Vous êtes ressortissant
algérien ou français, vous avez exercé une activité salariée en Algérie,
vous résidez en France et vous souhaitez faire valoir vos droits de
retraite en Algérie : la convention algéro-française du 1er octobre
1980, entrée en vigueur le 1er février 1982, est la référence.
Pour faire valoir vos droits, vous devez déposer votre demande auprès de
la caisse de retraite de votre lieu de résidence en France, dès que vous
remplissez les conditions d’âge et de durée d’activité telles que
prévues par la législation algérienne relative à la retraite. Les
périodes accomplies sous les législations des deux pays sont totalisées
à la condition qu’elles ne se superposent pas. La Caisse de retraite
française transmet à la Caisse de retraite algérienne votre demande, au
moyen des formulaires réglementaires prévus par la convention signée
entre les deux pays. Pour ce faire, vous devez communiquer tous les
renseignements concernant votre carrière en Algérie, notamment les
périodes d’activité ; les noms et adresses de vos employeurs, ainsi
qu’éventuellement leur numéro adhérant à la Sécurité sociale ; votre
numéro de Sécurité sociale. La CNR peut toutefois vous solliciter pour
un complément d’informations relatif à votre carrière ou à votre
situation personnelle. La CNR procède à la validation de votre carrière
en Algérie et à la liquidation de vos droits au regard du régime
algérien et vous transmet par courrier postal une notification
d’attribution d’une pension ou allocation de retraite.
La réversion en ligne de compte
Vous êtes ayant droit d’un ressortissant algérien qui a exercé en
Algérie, vous résidez en France et vous sollicitez vos droits à la
retraite de réversion en Algérie. Est considéré comme ayant droit au
sens de la législation algérienne de sécurité sociale le conjoint
survivant dont l’union est issue d’un mariage légal ; les enfants âgés
de moins de 18 ans ; les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent
leurs études ; les enfants à charge et les collatéraux au 3e degré à
charge, de sexe féminin, sans revenu, quel que soit leur âge ; les
ascendants de l’assuré, dont les ressources personnelles ne dépassent
pas le montant minimum de la pension de retraite ; les enfants
handicapés quel que soit leur âge. Vous devez déposer votre demande
auprès de la Caisse française de votre lieu de résidence, qui la
transmettra à la CNR, conformément aux procédures prévues par la
convention algéro-française de sécurité sociale. Si l’assuré est décédé
en activité et qu’il n’était pas titulaire d’un avantage de retraite du
régime algérien, vous devez communiquer à la Caisse française toutes les
informations utiles concernant sa carrière en Algérie. Une notification
d’attribution de pension ou d’allocation de réversion vous sera adressée
par la CNR. En cas de pluralité de veuves ayants droit, la pension de
réversion est répartie entre elles à parts égales, conformément aux
dispositions actuelles de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la
retraite.
LSR