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Actualités : JUSTICE
Léger mouvement dans le corps des magistrats


Un mouvement partiel dans le corps des magistrats, du moins au niveau de quelques juridictions, dont celle de la cour d’Alger, a eu lieu durant le premier trimestre de l’année en cours, a-t-on appris. La particularité de ce mouvement réside dans le fait qu’il a eu lieu dans une discrétion totale.

Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Selon des sources judiciaires, ce mouvement partiel qui a touché plusieurs juridictions, à savoir des tribunaux, des cours et des pôles judiciaires spécialisés entrait dans le cadre du large mouvement décidé en 2013 par l’ex-ministre de la Justice Mohamed Charfi. A ce titre, nos sources nous indiquent que plusieurs tribunaux relevant de la cour d’Alger ont connu ce changement.
Ainsi, l’ex-procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed M. Belhadj a été muté à la cour d’Alger pour être remplacé par un magistrat ayant exercé au niveau de la cour de Boumerdès, alors que la présidente du pôle judiciaire spécialisé du centre, en l’occurrence
Mme Berbouchi, a été promue au poste de conseillère au niveau de la chambre d’accusation de la capitale. Toujours au niveau de la cour d’Alger, le mouvement partiel des magistrats a également touché les procureurs de la République des tribunaux de Bir Mourad Raïs, d’El Harrach et de Hussein-Dey. Ce dernier a été promu au poste de procureur général adjoint au niveau de la cour de Boumerdès.
Le même procédé aurait touché d’autres juridictions mais à un niveau minime. Cela étant, nos sources ajoutent par ailleurs que le grand mouvement tant attendu dans les rangs des magistrats devrait intervenir avant la fin du second semestre de l’année en cours.
Celui-ci devait intervenir en mai dernier à l’initiative de l’ex-ministre de la Justice, M. Charfi, mais il a été retardé pour des «raisons qui sont restées inexpliquées».
Selon des sources judiciaires citées à l’époque par la presse, il s’agissait d’un des «plus importants mouvements que le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, voulait opérer dans les rangs de la magistrature». Cette opération aurait été confiée à une commission qui siège à la Cour suprême et composée de dix magistrats, parmi lesquels Hamid Sahel, procureur général près la cour de Sidi Bel Abbès, Boudjemaâ Lotfi, procureur de la République près le pôle pénal spécialisé de Constantine, Mostefa Smati, président du tribunal de Ouargla, les quatre magistrats élus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que le directeur des ressources humaines et son adjoint. D’après les mêmes sources, il était question de la nomination de nombreux jeunes magistrats, issus de la 11e promotion jusqu’à la 14e sortie entre 1999 et 2005 de l’Ecole supérieure de la magistrature, aux grades de juge d’instruction, de procureur de la République, de président de tribunaux et de conseiller auprès des cours.
Pour nos sources, il s’agit de rajeunir l’effectif des juridictions et combler le vide laissé par les départs et les promotions.
Or, à la grande surprise, le changement tant attendu n’a pas eu lieu. Tayeb Louh qui a succédé à Mohamed Charfi hérite du dossier et pour des raisons, dit-on, de «timing» le changement en question est reporté.
Toutefois, Tayeb Louh décide d’apporter des correctifs et réduit considérablement le volume du «grand» remaniement.
Le facteur temps aurait, semble-t-il, été la cause principale de ce retard, d’où son renvoi à une date ultérieure. Cependant, le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux donne son accord pour quelques permutations entre juges, au niveau des cours, ce qui explique le mouvement partiel qui a eu lieu au début de l’année en cours.
A. B.

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