Le Soir Retraite : Il faut sauver la CASNOS !
La responsabilité des non-salariés est entière
Plus de la moitié des travailleurs non-salariés
affiliés à la Casnos (Caisse de sécurité sociale des non-salariés :
commerçants, artisans, professions libérales, etc.) ne sont pas à jour
du payement de leurs cotisations, ce qui a pour conséquence de
grandement fragiliser la situation financière de cet organisme. La
responsabilité des non-salariés affiliés est entière dans ce qui
s’apparente à une asphyxie des recettes, ce qui ne disculpe pas les
gestionnaires de la Casnos et le ministère de tutelle, loin s’en faut.
Plus grave encore, un grand nombre de non-salariés ne sont pas même
déclarés à la Casnos, alors que c’est une obligation consacrée par la
loi.
Plus de la moitié des travailleurs exerçant pour leur propre compte
(professions libérales, commerçants, agriculteurs et artisans) affiliés
à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), «ne
sont pas à jour dans leurs cotisations», a-t-on appris auprès de cette
caisse. «Sur les 1 200 000 travailleurs non-salariés actifs, affiliés à
la Casnos, 55% ne sont pas à jour et doivent régulariser leur
situation», a précisé à l'APS, son directeur général. Il s'agit des
travailleurs non-salariés exerçant pour leur propre compte, affiliés à
la Casnos, dont une partie ont versé leurs cotisations au moins une fois
et accusent des retards allant jusqu'à plus de trois années et d'autres
ne se sont jamais présentés après leur affiliation pour verser leurs
cotisations. «Les travailleurs exerçant pour leur propre compte doivent
s'affilier à la caisse 10 jours après l'obtention de leur registre du
commerce, et une fois en activité, ils sont obligés de payer leurs
cotisations», a-t-il rappelé. Il a souligné que toute personne exerçant
une activité non-salariée doit être affiliée à la Caisse afin de verser
sa cotisation lui permettant de bénéficier des prestations de cette
caisse, affirmant que l'affiliation et la cotisation sont «obligatoires»
et «la couverture sociale est une nécessité»
L'obligation de payer les cotisations
Le même responsable a rappelé que la cotisation des assurés sociaux
non-salariés est «annuelle» et «exigible» à partir du 1er mars et
payable au plus tard le 30 avril de chaque année. La cotisation est
calculée en fonction du revenu annuel global de l'affilié. Le taux de
cotisation est fixé à 15%, a-t-il dit, ajoutant que «le montant minimum
de la cotisation est fixé à 32 400 DA par an, et que le maximum est de
216 000 DA (versée par des sociétés ou commerçants qui ont de grands
chiffres d'affaires)», selon le directeur général de la Casnos. Les
affiliés à cette caisse bénéficient de l'assurance sociale, portant
notamment sur les prestations en nature sur l'assurance maladie, le
remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (maladie/maternité),
du capital décès en plus de l'assurance invalidité (incapacité de
poursuivre l'activité). L'assurance invalidité, qui est une pension
mensuelle d'invalidité calculée sur l'assiette de cotisation de
l'affilié, est destinée à l'assuré dans le but de compenser le revenu
perdu. Pour cela, ce responsable a invité les assurés non-salariés
affiliés à se présenter pour payer leurs cotisations, afin a-t-il dit,
«de bénéficier des prestations de la caisse, d'une part, et de la carte
Chifa, d'autre part». «Des actions de communication sont engagées par la
Casnos», notamment, par l'organisation des rencontres destinées aux
corporations professionnelles, telles les unions de commerçants,
d'agriculteurs et de représentants de travailleurs dans des professions
libérales», a-t-il indiqué. Ces rencontres permettraient de sensibiliser
les travailleurs non-salariés affiliés notamment sur «l'obligation de
payer leur cotisation», a ajouté le même responsable.
«Un programme de remise à niveau de la caisse a été entamé, notamment,
par la réalisation de nouvelles structures, dont 19 projets sont en
cours, l'amélioration des conditions d'accueil et des outils de
travail», a-t-il dit. Ce programme compte également l'informatisation de
la caisse dont 150 sites sont reliés entre eux par le système intranet,
ce qui permet d'assurer des informations plus fiables et des
recouvrements et de prestations plus rapides, a encore indiqué le
directeur général de la Casnos.
LSR
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