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Actualités : UN PROJET DE LOI Y AFFERENT EN PRÉPARATION
Vers des procès à distance



Des justiciables pourront être auditionnés à distance dans un proche avenir. C’est là, entre autre, la quintessence d’un projet de loi en cours de préparation portant règlementation de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la justice.

M. Kebci - Alger (Le Soir)
C’est ce que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soutenu hier en marge d’une cérémonie de lancement de l’opération de numérisation au niveau de la Cour suprême.
Un système d’audition à distance, semblable à celui des vidéo-conférences ou des interventions chirurgicales à distance qui ne concernera cependant, a tenu à préciser Tayeb Louh, que certains délits et dans des conditions bien précises que ledit projet de loi définira. Un projet de loi qui voit en droite ligne du vaste chantier de modernisation du secteur tant sensible de la justice qui ne devra faire l’économie d’aucun aspect, notamment celui de la formation des magistrats auquel est dédiée une commission mise sur pied et dont les recommandations sont attendues prochainement
Et cette opération de numérisation de certains des services de la cour suprême lancée donc hier, participe elle aussi à ce vaste programme de modernisation, seule à même, selon Louh, de venir à bout de la bureaucratie et de la lourdeur qui caractérise ce secteur tant décrié. Et au ministre de promettre d’aller au plus profond de ces réformes et ce, précisera-t-il, en conformité avec la feuille de route tracée par le président de la République. Car au sein de cette institution, la toute première du système judiciaire, il est question de faire face au tassement des dossiers, de recours évalués au 31 mai dernier à pas moins de 257 117 dont 85% relèvent des délits et autres infractions. Un tassement perceptible à partir du début des années 2000 et dont le chantier de numérisation permettra certainement de venir à bout.
Dans ce sens, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui n’a de cesse de recommander l’unification de la jurisprudence au sein de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, prévoit une célérité dans le traitement des dossiers, avec une réduction drastique de la durée qui passera de 6 ans à seulement 9 mois.
M. K.

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