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Actualités : Justice
Vers un grand mouvement chez les magistrats


Un important mouvement dans le corps des magistrats est attendu pour bientôt, a-t-on appris de source sûre. Le mouvement en question devrait toucher une grande partie des juridictions, notamment la Cour suprême, les cours mais aussi les tribunaux de première instance.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Prévue au début du second semestre de l’année en cours, le changement tant attendu dans le corps des magistrats n’a finalement pas eu lieu, laissant place à un léger «remaniement» qui a touché quelques juridictions.
Le mouvement partiel en question qui a touché plusieurs juridictions, à savoir des tribunaux, des cours et des pôles judiciaires spécialisés, rentrait, dit-on, dans le cadre du large mouvement décidé en 2013, par l’ex-ministre de la Justice, Mohamed Charfi. Ceci dit, nos sources indiquent que le mouvement tant attendu touchera un grand nombre de cours de tribunaux et même la Cour suprême. A ce propos, on laisse croire que des juges actuellement en exercice au niveau de la plus haute juridiction seront «affectés» au niveau des différentes cours.
On indique aussi l’arrivée d’une dame juge en sa qualité de présidente de la cour d’Alger. Des juges de siège, présidant plusieurs chambres seront également concernés par ce changement, dont la liste sera transmise bientôt aux services de la présidence de la République.
Il est à rappeler que le grand mouvement tant attendu dans les rangs des magistrats devrait intervenir avant la fin du second semestre de l’année en cours. Celui-ci devait intervenir en mai dernier, à l’initiative de l’ex-ministre de la Justice, M. Charfi, mais retardé pour des «raisons qui sont restées inexpliquées».
Selon des sources judiciaires citées à l’époque par la presse, il s’agissait d’un des «plus importants mouvements que le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, voulait opérer dans les rangs de la magistrature».
Cette opération aurait été confiée à une commission qui siège à la Cour suprême et composée de dix magistrats, parmi lesquels Hamid Sahel, procureur général près la cour de Sidi Bel Abbès, Boudjemaâ Lotfi, procureur de la République près le pôle pénal spécialisé de Constantine, Mostefa Smati, président du tribunal de Ouargla, les quatre magistrats élus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que le directeur des ressources humaines et son adjoint.
D’après les mêmes sources, il était question de la nomination de nombreux jeunes magistrats, issus de la 11e promotion jusqu’à la 14e sortie entre 1999 et 2005 de l’Ecole supérieure de la magistrature, aux grades de juges d’instruction, de procureurs de la République, de présidents de tribunaux et de conseillers auprès des cours.
Pour nos sources, il s’agit de rajeunir l’effectif des juridictions et combler le vide laissé par les départs et les promotions. Or, à la grande surprise, le changement tant attendu n’a pas eu lieu. Tayeb Louh, qui a succédé à Mohamed Charfi, hérite du dossier et pour des raisons dit-on de «timing», le changement en question est reporté. Toutefois, Tayeb Louh décide d’apporter des correctifs et réduit considérablement le volume du «grand» remaniement. Le facteur temps aurait semble-t-il était la cause principale de ce retard, d’où son renvoi à une date ultérieure. Cependant, le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux donne son accord pour quelques permutations entre juges, au niveau des cours, ce qui explique le mouvement partiel qui a eu lieu au début de l’année en cours.
A. B.

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