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Actualités : Conseil de la Nation
Trois lois adoptées hier


Déjà entérinés par l’Assemblée populaire nationale (APN), trois projets de lois ont été unanimement adoptés hier en séance plénière au Conseil de la Nation.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir)
La majorité des 119 membres de la Chambre Haute du Parlement, présents hier, ont ainsi adopté un texte relatif à la modernisation de la justice.
Ce qui constitue un jalon nouveau dans le processus de modernisation des prestations judiciaires, assurera le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, en l’absence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Et ce dans la mesure où ce texte, décliné en 19 dispositions légales, innove en accordant l’ancrage juridique à l’utilisation des technologies de la communication dans diverses prestations et procédures judiciaires et juridiques, notamment le lancement d’un système informatique centralisé pour l’exploitation de données personnelles (certificat de nationalité, casier judiciaire…), la possibilité de transmission vidéo des procès pour délits et l’audition en visioconférence de témoins dans les affaires pénales, ainsi que l’utilisation des documents électroniques signés et certifiés.
Notons dans ce contexte que la signature et la certification électroniques, soit des mécanismes de protection des données et des garanties de l’authenticité, la validité et l’intégrité d’un document numérique, ont été réglementées et organisées par le biais d’un texte de loi.
Déjà avalisé par la Chambre Basse du Parlement, décliné en 82 articles et fixant les règles générales, organisationnelles et techniques de la certification, ce texte a été également adopté par les membres du Conseil de la Nation en présence de la ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Zohra Derdouri, et à sa satisfaction. Et ce d’autant que ce texte conforte l’instauration de la « confiance» entre les administrés et l’administration, la sécurisation des transactions électroniques et l’impulsion réelle de l’économie numérique.
Un troisième texte de loi a été également entériné hier par l’institution présidée par Abdelkader Bensalah, après l’avoir été par l’APN, à la satisfaction du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, représentant le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
Il s’agit d’un projet de loi modifiant les dispositions légales relatives aux assurances sociales et qui consacre le triple principe de la répartition, de la solidarité et de l’égalité qui fonde le système national de sécurité sociale. En fait, le texte généralise la couverture sociale à tous les assurés sociaux, au-delà de leur lieu de résidence, en permettant aux représentants de la communauté algérienne à l’étranger, aux diplomates et autres représentants de l’Etat algérien, les fonctionnaires et personnes en mission ou en formation de bénéficier des prestations sociales algériennes.
Des textes inscrits, en fait, dans la dynamique des réformes socioéconomiques tous azimuts, d’amélioration du service public et de modernisation des prestations et des procédures, à charge cependant d’être concrétisés effectivement.
C. B.

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