Actualités : Conseil de la Nation
Trois lois adoptées hier
Déjà entérinés par l’Assemblée populaire nationale
(APN), trois projets de lois ont été unanimement adoptés hier en séance
plénière au Conseil de la Nation.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir)
La majorité des 119 membres de la Chambre Haute du Parlement,
présents hier, ont ainsi adopté un texte relatif à la modernisation de
la justice.
Ce qui constitue un jalon nouveau dans le processus de modernisation des
prestations judiciaires, assurera le ministre des Relations avec le
Parlement, Khelil Mahi, en l’absence du ministre de la Justice, Garde
des Sceaux, Tayeb Louh.
Et ce dans la mesure où ce texte, décliné en 19 dispositions légales,
innove en accordant l’ancrage juridique à l’utilisation des technologies
de la communication dans diverses prestations et procédures judiciaires
et juridiques, notamment le lancement d’un système informatique
centralisé pour l’exploitation de données personnelles (certificat de
nationalité, casier judiciaire…), la possibilité de transmission vidéo
des procès pour délits et l’audition en visioconférence de témoins dans
les affaires pénales, ainsi que l’utilisation des documents
électroniques signés et certifiés.
Notons dans ce contexte que la signature et la certification
électroniques, soit des mécanismes de protection des données et des
garanties de l’authenticité, la validité et l’intégrité d’un document
numérique, ont été réglementées et organisées par le biais d’un texte de
loi.
Déjà avalisé par la Chambre Basse du Parlement, décliné en 82 articles
et fixant les règles générales, organisationnelles et techniques de la
certification, ce texte a été également adopté par les membres du
Conseil de la Nation en présence de la ministre de la Poste et des
Technologies de l’Information et de la Communication, Zohra Derdouri, et
à sa satisfaction. Et ce d’autant que ce texte conforte l’instauration
de la « confiance» entre les administrés et l’administration, la
sécurisation des transactions électroniques et l’impulsion réelle de
l’économie numérique.
Un troisième texte de loi a été également entériné hier par
l’institution présidée par Abdelkader Bensalah, après l’avoir été par
l’APN, à la satisfaction du ministre des Relations avec le Parlement,
Khelil Mahi, représentant le ministre du Travail, de l’Emploi et de la
Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
Il s’agit d’un projet de loi modifiant les dispositions légales
relatives aux assurances sociales et qui consacre le triple principe de
la répartition, de la solidarité et de l’égalité qui fonde le système
national de sécurité sociale. En fait, le texte généralise la couverture
sociale à tous les assurés sociaux, au-delà de leur lieu de résidence,
en permettant aux représentants de la communauté algérienne à
l’étranger, aux diplomates et autres représentants de l’Etat algérien,
les fonctionnaires et personnes en mission ou en formation de bénéficier
des prestations sociales algériennes.
Des textes inscrits, en fait, dans la dynamique des réformes
socioéconomiques tous azimuts, d’amélioration du service public et de
modernisation des prestations et des procédures, à charge cependant
d’être concrétisés effectivement.
C. B.
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