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Actualités : La nouvelle loi sur les violences contre les femmes
Une solution «réaliste» et «pratique»


Pour le directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, la nouvelle loi sur les violences contre les femmes ne va pas à l’encontre des valeurs et coutumes algériennes ni contre le droit musulman.
Rym Nasri - Alger (Le Soir)
«Lorsque nous incriminons les agressions que subissent les femmes que ce soit dans la rue ou dans le milieu conjugal, cela n’est pas contraire à nos valeurs ni aux concepts de l’Islam», a précisé Mokhtar Lakhdari, hier, sur les ondes de la Radio Chaîne III. Selon lui, le projet de loi amendant le code pénal relatif à la protection des femmes contre toutes les formes de violence apporte des solutions «réalistes» et «pratiques». Un projet de loi qui sera, d’ailleurs, suivi par d’autres mesures.
L’invité de la radio a évoqué ainsi le code des procédures pénales qui sera concerné. Idem pour le mode de fonctionnement de la justice pénale qui «attribuera au ministère public un rôle plus actif dans le déroulement de la procédure». Selon Mokhtar Lakhdari, cela permettra également la mise en place de procédures alternatives aux poursuites. «Il va introduire de nouvelles mesures au niveau de la Cour suprême, là où de nombreuses procédures sont pendantes», dit-il.
Toutes ces réformes annoncées ont le but de «simplifier» les procédures du pourvoi devant la Cour suprême et de «formaliser» tous les dossiers au niveau des juridictions.
Est également prévu un régime pour la protection des témoins, des victimes et des dénonciateurs notamment dans les affaires de corruption, crime organisé et terrorisme. «Il s’agit de simplifier les procédures et de ne soumettre aux magistrats que les affaires sérieuses et importantes de manière à ce qu’on puisse consacrer les principes d’un procès équitable», explique-t-il.
L’avant-projet de loi qui va être bientôt soumis au gouvernement apportera aussi des réponses à la détention provisoire. Selon le directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, il s’agit généralement du recours à la surveillance électronique.
«Il y aura aussi des mesures de contrôle qui vont permettre à la chambre d’accusation de contrôler de manière effective la détention provisoire et d’introduire également des critères objectifs pour la prolongation de la durée de la garde à vue par les juges d’instruction», souligne-t-il.
Ry. N.

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