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Actualités : Relancé dans la loi de finances 2015
Le crédit à la consommation attendra


Relancé dans la loi de finances 2015, le crédit bancaire à la consommation ne risque pas d’être octroyé de sitôt, la nature des produits nationaux éligibles n’étant pas encore définie officiellement et la nouvelle centrale des risques de la Banque d’Algérie n’étant pas opérationnelle, la baisse des prix du pétrole ne constituant pas un facteur propice.

Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir)
Décidée par l’exécutif et avalisée lors des deux réunions tripartites (gouvernement- Centrale syndicale-patronat), tenues l’année dernière, la relance de l’octroi de crédits bancaires à la consommation avait été entérinée par la loi de finances pour 2015.
Dans son article 88, modifiant et complétant l’article 75 de la loi de finances complémentaire pour 2009, la loi de finances 2015 stipule que «les banques sont autorisées à accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation destinés à l’acquisition de biens par les ménages».
Suspendue depuis la mi-2009, les pouvoirs publics mettant en avant alors le souci de réduire les sorties de devises et de juguler l’envolée des importations, l’allocation des crédits à la consommation est ainsi réimpulsée plus de six ans dans «le cadre de la relance des activités économiques», comme le précise l’article 88.
Selon ses promoteurs, la réintroduction de ce crédit vise à booster la consommation de produits fabriqués localement, permettant ainsi de satisfaire la demande domestique mais aussi stimulant l’activité industrielle et de prestation de services en élargissant les carnets de commandes des entreprises.
Toutefois, la loi de finances 2015 prévoit que «les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire». Or, deux mois et demi après l’entrée en vigueur du texte législatif, cette mesure n’est pas encore entrée en application.
En effet, le texte réglementaire, un décret exécutif, n’a pas encore été promulgué, au moins jusqu’à la date d’hier, même s’il est censé avoir été finalisé. Sera-t-il finalisé, signé et publié au Journal officiel à temps ? Le sera-t-il à court ou à moyen terme ? Car élaboré au niveau d’un groupe de travail représentatif des partenaires socioéconomiques, des banques et des départements ministériels, ce décret doit fixer les conditions exactes ainsi que les modalités de mise en œuvre de la relance.
Ainsi, le décret attendu définit le type et les conditions du crédit à la consommation, son montant et sa durée. Comme déjà rapporté, le décret prévoirait une durée du crédit de trois à 60 mois, un financement bancaire égal au maximum à 70% du bien à acquérir pour une quotité de remboursement qui ne devra pas dépasser 30% du revenu mensuel.
Néanmoins, la nature des produits et services éligibles au «crédit-conso» n’est pas encore définie officiellement, tant par ce décret que par le biais d’arrêtés ministériels et interministériels, escomptés en cours de maturation et liés à la promulgation dudit décret. Cela même si les produits électroménagers, électroniques et d’ameublement, les matériaux de construction, voire le véhicule Renault assemblé à Oran, sont réputés concernés.
En fait, les critères définissant la production éligible, l’identité des entreprises concernées ainsi que le taux d’intégration adéquat ne sont pas encore connus. Cela même si les partenaires socioéconomiques convergent sur le principe de la territorialité, tout ce qui est créé ou assemblé sur le sol algérien méritant le label de produit national comme le relevait récemment un dirigeant du Forum des chefs d’entreprises, ainsi que sur l’inopportunité de fixer un taux d’intégration unique. Or, les banques ne pourront octroyer de tels crédits aux postulants dans la mesure où les produits concernés ne sont pas identifiés et que les conditions financières et modalités pratiques ne sont pas encore précisées.
Cela même si nombre d’établissements bancaires assuraient l’année dernière de leur disponibilité à mettre en œuvre une telle mesure, étant déjà prêts en termes logistiques et ayant déjà offert des prestations dans ce domaine, durant la période antérieure à l’ordonnance de juillet 2009. Mais l’aptitude des banques à prester concrètement risque d’être encore incertaine, bridée au-delà de leurs capacités d’engagements et aux niveaux de liquidités par le fait que la Centrale des risques d’impayés des entreprises et ménages ne soit pas encore opérationnelle au niveau de la Banque d’Algérie.
Inscrite dans le processus de modernisation de la gestion des risques, l’installation définitive de la nouvelle Centrale des risques avait été annoncée pour le second semestre 2015. Une échéance que le gouverneur de la Banque d’Algérie avait évoquée à maintes reprises ces derniers temps mais qui s’avère encore incertaine, voire lointaine.
De fait, l’impulsion d’une telle instance à même de contrôler, freiner le risque d’endettement des ménages s’avère contrainte, au-delà des facteurs logistiques et autres malgré les initiatives de l’autorité bancaire, par l’absence d’engagement réel des pouvoirs publics. Un engagement que le contexte financier et économique actuel, marqué par les velléités du gouvernement de stimuler la production et l’entreprise nationales mais aussi par la baisse accentuée des cours du pétrole, risque en fait de brider. Dans la mesure où les finances publiques sont à l’orange, imposant une gestion rigoureuse et moins dépensière, une visibilité et lisibilité meilleures de la conduite économique mais que les pouvoirs publics peinent cependant à concrétiser, à assumer, le risque de voir la mise en œuvre du crédit à la consommation reportée à terme, voire aux calendes grecques est patent.
En d’autres termes, le dispositif de rationalisation des dépenses publiques, annoncé par l’exécutif et dont l’application s’avère assez chaotique, pourrait se traduire par une remise en cause tacite, plus ou moins partielle, de la disposition législative. Dans la mesure où des produits éligibles au crédit-conso sont fabriqués localement mais assemblés à partir d’intrants et composants importés, l’exécutif pourrait imposer directement ou indirectement des mesures contraignantes à l’égard de ces importations. Ce que d’aucuns pourraient, certes, interpréter comme indu de la part des pouvoirs publics mais une pratique «normale» au vu des us de la gouvernance économique et financière en œuvre depuis des décades en Algérie.
En somme, les pouvoirs publics ayant souvent propension à atermoyer, la Centrale des risques n’étant pas encore opérationnelle, la nature des produits éligibles n’étant pas encore publiée, le tout dans un contexte de baisse des cours de l’or noir, la relance du crédit à la consommation n’interviendra pas de sitôt.
C. B.

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