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Le Soir Auto : Nouveau Cahier des charges
Le récapitulatif des principaux changements


La mise en application du nouveau cahier des charges suscite de l’appréhension de la part de certains concessionnaires et des interrogations des clients, curieux de savoir ce qu’il apporte de nouveau et surtout de bénéfique pour eux. Nous revenons ci-après sur les principaux points qui ont connu une évolution par rapport à la situation qui prévalait jusque-là, les aspects qui concernent notamment le client.

Millésime
Une limite à 12 mois

Dans ce nouveau document fondateur, les pouvoirs publics ont clairement défini le type de véhicule à importer ainsi que les spécifications techniques y afférentes. L’on saura ainsi que seul pourra être introduit sur le marché algérien :
- le véhicule qui n’a jamais fait l’objet d’une procédure d’immatriculation dans aucun pays ;
- le véhicule dont l’écart entre la date de fabrication et celle de l’entrée sur le territoire national n’excède pas douze (12) mois ;
- le véhicule dont le distance parcourue ne doit en aucun cas excéder 100 km pour les véhicules particuliers et camionnettes et 1 500 pour les camions, les autobus et les autocars.
Le concessionnaire se doit de disposer d’un contrat de représentation établi directement avec le constructeur.

Approvisionnement
Les intermédiaires bannis

La nouveauté apportée par rapport aux pratiques anciennes, c’est l’obligation désormais faite aux concessionnaires de s’approvisionner directement auprès du constructeur. Ce qui mettra fin à l’existence de relais et de sociétés-écran établies à l’étranger et à travers lesquels certains faisaient transiter les véhicules destinés au marché algérien. Tout comme les approvisionnements, le nouveau cahier des charges impose une facturation des véhicules importés directement établie par le constructeur concédant. Une procédure qui perturbe les circuits habituellement adoptés par quelques concessionnaires.

Prix du véhicule
Non révisable et non modifiable

Dans son article 16, ce document précise clairement que le «prix de vente figurant dans le bon de commande doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse.» Autrement dit, les dispositions qui sont déjà en vigueur chez la plupart des concessionnaires et qui prévoient une révision du prix entre le moment de la commande et la livraison en cas de modification des cours de change sont finalement nulles et non avenues.

Délai de livraison
Gare aux retards !

Nous relevons encore une mesure qui ne manquera pas de susciter des remous parmi les concessionnaires, celle relative au délai de livraison. Le nouveau texte réglementaire fixe un maximum de 45 jours d’attente et en cas de paiement de la totalité du montant, le concessionnaire se doit de livrer le véhicule dans les sept (7) jours qui suivent. Il est toutefois prévu une prorogation de cette période en commun accord avec le client. Pour l’heure, la situation est tout autre.
Les délais de livraison varient d’un concessionnaire à l’autre et le respect des engagements est loin d’être à l’ordre du jour.
Poussant encore plus loin sa soudaine attention à l’égard du client, le gouvernement impose au concessionnaire, dans le cas de non-respect des délais de livraison, le reversement sous huitaine de l’acompte ou du montant intégral et le paiement d’une pénalité représentant 10% du prix du véhicule.

Livraison
Manuel d’utilisation, outillage, carburant…

Le cahier des charges aborde aussi le volet livraison en stipulant que le «concessionnaire est tenu de respecter scrupuleusement les caractéristiques techniques et les options du véhicule neuf objet de la commande, qui doit être doté, éventuellement, d’une quantité de carburant à même de lui permettre de parcourir une distance de 50 kilomètres. Le véhicule doit être muni des documents techniques, notamment le manuel d’utilisation et le livret d’entretien en langues nationale et française ou anglaise ainsi que la carte d’immatriculation provisoire et le bon de livraison. Le véhicule doit être livré avec une roue de secours, un cric, une manivelle, un trousseau de clés (outillage), un kit de sécurité comprenant le triangle de pré-signalisation, le gilet rétro-réfléchissant».
Équipements
de sécurité

Le point de la discorde

L’un des sujets de discorde entre les pouvoirs publics et une partie des concessionnaires est la dotation en équipements de sécurité rendue obligatoire sur toutes les catégories de véhicules y compris les utilitaires, les camions et les bus. Si pour les véhicules particuliers, la contestation est moins intense, pour les autres en revanche on ne comprend guère qu’on exige des dispositifs pour le moins superflus, tels que l’ESP, ESC, limiteur ou régulateur de vitesse, appuie-tête sur tous les sièges, des airbags sur des véhicules utilitaires et camions alors que dans des pays européens et asiatiques ces conditions seraient moins drastiques.

Véhicules particuliers :

  • Système anti-blocage des roues ABS ;

  • Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP…) ;

  • Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse ;

  • Appuie-tête pour les sièges avant et arrière ;

  • Deux airbags frontaux (conducteur et passager), plus deux airbags latéraux ;

  • Ceintures de sécurité pour les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc ;

  • Système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passagers avant ;

  • Dispositif de fixation (ISO fixe) ou retenue du siège pour enfant ;

  • Dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière.

Camionnette :

  • ABS, ESP, ESC… ;

  • Limiteur et/ou régulateur de vitesse ;

  • 2 airbags ;

  • Ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires ;

  • Appuie-tête pour tous les passagers ;

  • Dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise ;

  • Système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ;

  • Cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon.

Camion et tracteur routier :

  • ABS, ESP, ESC … ;

  • Ralentisseur hydraulique ;

  • Limiteur et/ou régulateur de vitesse ;

  • Système de bridage de la vitesse à 90 km/h ;

  • Ceintures de sécurité et de points d’ancrage réglementaires ;

  • Dispositif de protection anti-encastrement pour les camions à l’avant et à l’arrière ;

  • Dispositif de protection anti-encastrement pour les tracteurs routiers ;

  • Protection latérale ;

  • Chrono tachygraphe,

  • Système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ;

  • Appuie-tête sur tous les sièges.

Remorque et semi-remorque :

  • ABS, ESC ESP… ;

  • Protection latérale

Autobus

  • ABS, ESC, ESP… ;

  • Système de bridage de la vitesse à 80 km/h ;

  • Chrono tachygraphe.

Autocar :

  • ABS, ESP, ESC… ;

  • Limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h ;

  • Chrono tachygraphe ;

  • Ceintures de sécurité et de système de rappel pour toutes les places assises ;

  • Appuie-tête pour toutes les places assises.

Motocycles :

  • Casques de protection homologués ;

  • ABS pour les catégories B et C.

Belkacem B.
 

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