Actualités : OUVERTURE DE L’ESPACE AÉRIEN
Ghoul maintient le flou
L’espace aérien restera encore fermé aux
investisseurs privés, assurait hier le ministre des Transports devant
les députés. Amar Ghoul biaise pourtant en assurant qu’il revient au
gouvernement de décider concernant l’octroi des licences d’exploitation,
gelé depuis 2009.
Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir)
Présentant devant un hémicycle assez clairsemé un projet de loi
amendant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles
générales de l’aviation civile, le ministre des Transports a profité de
la tribune pour apporter des clarifications concernant la question de
l’ouverture de l’espace aérien aux investisseurs privés.
Arguant de la «transparence», Amar Ghoul assure que la loi 98-06 «en
vigueur» permet aux investisseurs privés d’opérer dans le domaine du
transport aérien.
Néanmoins, Amar Ghoul précise que l’investissement privé dans le
transport aérien est lié à l’obtention de licences d’exploitation. Des
licences dont la délivrance relève «des missions et des prérogatives» du
gouvernement, précisera-t-il encore. Or, le gouvernement «a gelé
l’octroi de ces licences en 2009 et la situation reste telle quelle»,
dira le ministre des Transports. Mais le ministre biaise en assurant que
«la question de lever ou de le maintenir relève des missions et des
prérogatives du gouvernement».
De fait, Amar Ghoul fait endosser au gouvernement, par conséquent au
Premier ministre, la responsabilité de trancher sur cette question. De
même que le ministre des Transports tiendra à préciser que la décision
d’adhérer à l’open sky (accès libre et ouvert au ciel pour toutes les
compagnies) relève des missions et des prérogatives de l’Etat
(algérien). Indiquant que cette question a été débattue avec des
experts, notamment lors des grandes Assises nationales du transport qui
se tenues à la fin 2013 à Alger, Amar Ghoul affirmera que «l’Algérie
n’est pas prête» à adhérer au système open sky. «Dans les conditions où
il fonctionne, l’Algérie n’est pas prête à adhérer à ce système», dira
le ministre des Transports qui considère qu’une adhésion dans «la
précipitation» à l’open sky porterait atteinte à l’intérêt, la pérennité
du pavillon aérien national et serait préjudiciable à d’autres secteurs
(énergie, télécommunications…).
Ce faisant, la libéralisation du transport aérien n’est pas à écarter à
terme, dans la mesure où les amendements proposés à la loi régissant
actuellement l’aviation civile ne l’évoquent pas explicitement mais avec
des nuances, en renvoient à des textes d’application concernant
notamment les volets infrastructurel et contrôle de la sécurité et la
sûreté aériennes.
Au-delà du fait qu’ils aient été soumis à l’aval de l’Assemblée
populaire nationale (APN) depuis plus d’une année, les amendements
proposés visent, ce faisant, à renforcer la sécurité et la sûreté
aériennes, améliorer la qualité des services dans les aéroports et mieux
prendre en compte les droits des usagers. Des modifications motivées,
relèvera Amar Ghoul, de la présentation dudit projet de loi, par la
nécessité de mettre la législation nationale au diapason des mutations
du secteur aérien dans le monde, des règles de l’Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI). Mais aussi des amendements qui
sont liés à l’audit global et affiné qui a été réalisé sur le transport
aérien, la sécurité et la sûreté, indique le ministre qui précise que
«ce dossier est au niveau du gouvernement».
Des dispositions sont ainsi introduites, visant à renforcer la lutte
contre les actes illicites, préciser les modalités d’enquêtes lors des
incidents mais aussi à permettre l’information et l’indemnisation de
certains passagers lésés, en cas de refus d’embarquement, retard ou
annulation de vol, ainsi que la prise en charge des personnes
handicapées ou à besoins spécifiques.
Outre l’introduction du billet électronique, les amendements proposés
portent sur la fixation de la tarification internationale du transport
aérien public sur la base des règles de la concurrence et des accords
internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l’Algérie.
Au-delà des considérations d’ordre formel ou de fond sur le projet de
loi, souvent pertinentes, les remarques des députés ont été marquées
principalement par une critique virulente, frisant souvent la calomnie,
du mode de gestion et des prestations de la compagnie aérienne nationale
Air Algérie, la dénonciation des insuffisances dans la gestion des
aéroports, des ressources humaines.
Notons que près d’une centaine d’interventions de députés étaient
prévues hier, le ministre des Transports devant répondre en fin de
journée aux préoccupations parlementaires.
C. B.
|