Le Soir d'Algérie

L’espace aérien restera encore fermé aux investisseurs privés, assurait hier le ministre des Transports devant les députés. Amar Ghoul biaise pourtant en assurant qu’il revient au gouvernement de décider concernant l’octroi des licences d’exploitation, gelé depuis 2009.

Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir)
Présentant devant un hémicycle assez clairsemé un projet de loi amendant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, le ministre des Transports a profité de la tribune pour apporter des clarifications concernant la question de l’ouverture de l’espace aérien aux investisseurs privés.
Arguant de la «transparence», Amar Ghoul assure que la loi 98-06 «en vigueur» permet aux investisseurs privés d’opérer dans le domaine du transport aérien.
Néanmoins, Amar Ghoul précise que l’investissement privé dans le transport aérien est lié à l’obtention de licences d’exploitation. Des licences dont la délivrance relève «des missions et des prérogatives» du gouvernement, précisera-t-il encore. Or, le gouvernement «a gelé l’octroi de ces licences en 2009 et la situation reste telle quelle», dira le ministre des Transports. Mais le ministre biaise en assurant que «la question de lever ou de le maintenir relève des missions et des prérogatives du gouvernement».
De fait, Amar Ghoul fait endosser au gouvernement, par conséquent au Premier ministre, la responsabilité de trancher sur cette question. De même que le ministre des Transports tiendra à préciser que la décision d’adhérer à l’open sky (accès libre et ouvert au ciel pour toutes les compagnies) relève des missions et des prérogatives de l’Etat (algérien). Indiquant que cette question a été débattue avec des experts, notamment lors des grandes Assises nationales du transport qui se tenues à la fin 2013 à Alger, Amar Ghoul affirmera que «l’Algérie n’est pas prête» à adhérer au système open sky. «Dans les conditions où il fonctionne, l’Algérie n’est pas prête à adhérer à ce système», dira le ministre des Transports qui considère qu’une adhésion dans «la précipitation» à l’open sky porterait atteinte à l’intérêt, la pérennité du pavillon aérien national et serait préjudiciable à d’autres secteurs (énergie, télécommunications…).
Ce faisant, la libéralisation du transport aérien n’est pas à écarter à terme, dans la mesure où les amendements proposés à la loi régissant actuellement l’aviation civile ne l’évoquent pas explicitement mais avec des nuances, en renvoient à des textes d’application concernant notamment les volets infrastructurel et contrôle de la sécurité et la sûreté aériennes.
Au-delà du fait qu’ils aient été soumis à l’aval de l’Assemblée populaire nationale (APN) depuis plus d’une année, les amendements proposés visent, ce faisant, à renforcer la sécurité et la sûreté aériennes, améliorer la qualité des services dans les aéroports et mieux prendre en compte les droits des usagers. Des modifications motivées, relèvera Amar Ghoul, de la présentation dudit projet de loi, par la nécessité de mettre la législation nationale au diapason des mutations du secteur aérien dans le monde, des règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Mais aussi des amendements qui sont liés à l’audit global et affiné qui a été réalisé sur le transport aérien, la sécurité et la sûreté, indique le ministre qui précise que «ce dossier est au niveau du gouvernement».
Des dispositions sont ainsi introduites, visant à renforcer la lutte contre les actes illicites, préciser les modalités d’enquêtes lors des incidents mais aussi à permettre l’information et l’indemnisation de certains passagers lésés, en cas de refus d’embarquement, retard ou annulation de vol, ainsi que la prise en charge des personnes handicapées ou à besoins spécifiques.
Outre l’introduction du billet électronique, les amendements proposés portent sur la fixation de la tarification internationale du transport aérien public sur la base des règles de la concurrence et des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l’Algérie.
Au-delà des considérations d’ordre formel ou de fond sur le projet de loi, souvent pertinentes, les remarques des députés ont été marquées principalement par une critique virulente, frisant souvent la calomnie, du mode de gestion et des prestations de la compagnie aérienne nationale Air Algérie, la dénonciation des insuffisances dans la gestion des aéroports, des ressources humaines.
Notons que près d’une centaine d’interventions de députés étaient prévues hier, le ministre des Transports devant répondre en fin de journée aux préoccupations parlementaires.
C. B.