Dimanche 19 juillet 2015
Accueil | Edition du jour
 
Actualités
Périscoop
Régions
Sports
Femme magazine
Le Soir Santé
Culture
Société
Monde
Contribution
Ici mieux que là-bas  
Digoutage
Entretien
Pousse avec eux
     
 

Le soir videos


Video sur Youtube

 
     
Edition du jour
Nos archives en HTML


Actualités : Permanence des commerçants durant les fêtes de l’Aïd
La directive de Benyounès respectée ?


Contrairement aux années précédentes, la permanence des commerçants assurée durant les fêtes de l’Aïd el-Fitr a été respectée, selon plusieurs sources.
La directive du département du commerce a été cette fois-ci respectée, pour les activités relevant de l’utilité publique, telles que le transport, les pharmacies de garde... Selon les mêmes sources, le département du commerce avait fixé comme objectif la «réquisition» de 30 000 commerçants, dont 10 000 boulangers. L’opération a été assurée en étroite collaboration avec l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
A noter que cette année, l’Aïd el-Fitr a coïncidé avec le congé hebdomadaire. Une donne qui a quelque peu facilité la directive des pouvoirs publics. Cependant, en dépit des mesures restrictives prises par le ministère du Commerce ces deux dernières années, le phénomène de fermeture est quelque peu significatif particulièrement dans les grandes villes.
Les fermetures constatées dès le premier jour de l’Aïd coïncident avec les départs en congé annuel.
Or, la nouvelle loi régissant les activités du commerce définit la gestion de la permanence même en période de congé annuel sans compter l'article 41 bis de la loi de 2004 qui institue une obligation de la permanence. Toujours est-il que le nouveau dispositif de fermeture de commerces pour congés hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services, vise à assurer l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services. Pour rappel, un texte de loi amendant et complétant la loi
04-08 du 14 août 2004 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales avait été adopté en 2014 par les deux chambres du Parlement.
Cette loi oblige les commerçants à observer une permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation.
A ce titre et conformément aux dispositions de cette nouvelle loi, chaque wali est tenu d'organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d'ouverture des commerces durant les jours fériés. Par ailleurs, il est utile de rappeler que le calendrier des ouvertures de commerces les jours de l'Aïd el-Fitr est élaboré au niveau local et approuvé par les walis, puis notifié aux commerçants.
Pour d’autres sources, les défaillances jusque-là enregistrées se situent au niveau des APC qui «n’accompagnent pas le dispositif mis en place par le département du commerce». «Cette année, c’est différent», estime le département d’Amara Benyounès, qui a informé, une semaine à l’avance, les commerçants concernés par la permanence.
Enfin, pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, le nouveau texte de loi prévoit une amende allant jusqu'à 300 000 DA contre les contrevenants. L'article 41 bis introduit par le ministère du Commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende allant de 300 000 DA à 50 000 DA.
Les nouvelles dispositions exposent toutefois le contrevenant à une amende de transaction d'un montant de 100 000 DA.
A. B.

Nombre de lectures : 1

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable

La copie partielle ou totale des articles est autorisée avec mention explicite de l'origine
« Le Soir d'Algérie » et l'adresse du site