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Actualités : Licences d’importation
Ouverture des contingents des produits agricoles et agroalimentaires


Le ministère du Commerce a annoncé, lundi sur son site internet, l’ouverture, à compter du 5 janvier 2016 à 8h jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h, à l’importation, des contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du commerce de wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du ministère du Commerce «www.mincommerce.gov.dz», indique le département de Bakhti Bélaïb. Selon la même source, cette demande doit être accompagnée d’une copie du registre du commerce, une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la Cnas et ou Casnos, un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus-indiqué). Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du commerce de wilaya territorialement compétentes.
La liste des contingents des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union européenne à soumettre au dispositif des licences porte, entre autres, sur les animaux vivants de l'espèce bovine, coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, les viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, les pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, etc.
Le décret exécutif du 6 décembre 2015 porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences.
Il indique que les licences d'importation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques.
Y. D.

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