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Actualités : Avant-projet de la révision de la constitution
Les nouveautés introduites


L’avant-projet de révision de la Constitution a donc été présenté hier à la presse par le chef de cabinet du président de la République, M. Ouyahia, lequel s’est adonné, près de deux heures durant, à toutes les explications sur les nouveaux éléments introduits. Voici ce que l’opinion doit savoir justement au sujet de ce nouveau texte.
Le premier aspect, le plus attendu surtout puisqu’annoncé depuis de longs mois, concerne le volet politique et la confirmation de la modification de l’article relatif à la limitation des mandats présidentiels.
Désormais, le président de la République ne sera éligible qu’une seule fois, pour une durée de cinq années mais doit obéir, c’est une nouveauté là aussi, à une règle qui veut que le candidat puisse justifier d’une «résidence permanente pendant dix ans minimum» avant de postuler à la magistrature suprême. Il devra également attester de l’origine algérienne du père et de la mère ainsi que de l’origine exclusivement algérienne de son épouse et enfin n’avoir lui-même jamais acquis une nationalité autre qu’algérienne.
Le Premier ministre ne sera quant à lui nommé qu’après consultation de la majorité parlementaire et non pas par décision unique du chef d’Etat auquel revient cependant la décision finale. Ce dernier a l’obligation de présenter annuellement au Parlement la «déclaration de politique générale». Pour sa part, le gouvernement, dont les membres seront nommés après consultation avec le Premier ministre, est chargé de son côté de présenter son propre plan d’action au Parlement. Enfin, ce même Parlement sera destinataire du rapport annuel de la Cour des comptes. Enfin, l’avant-projet de révision de la Constitution annonce la mise en place d’une haute instance indépendante de surveillance des élections. Une instance permanente présidée par une personnalité indépendante. «Elle sera composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la societé civile et aura pour mission de veiller à la transparence des élections depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.» L’une des grandes annonces faites par Ouyahia est bien sûr l’introduction de tamazight en tant que langue nationale et officielle. L’avant-projet prévoit également la création d’une académie algérienne de langue amazighe «placée auprès du président de la République». «Elle est chargée avec le concours des experts de réunir les conditions de ce nouveau statut.»
Pour répondre à une volonté de renforcement de l’Etat de droit, la nouvelle Constitution se veut de procéder désormais à la «criminalisation des traitements cruels et dégradants contre les personnes» à «renforcer l’indépendance de la justice et la garantie des justiciables» et, fait important, «la prohibition de l’intervention dans le cours de la justice et la sanction de toute entrave à la justice». Dans le même cadre, le document stipule l’obligation de garantir «la protection de l’avocat pour faire son travail» et institue le «droit d’appel sur les décisions du tribunal criminel». Enfin, il faut savoir que l’avant-projet de révision de la Constitution introduit par ailleurs une somme de nouveautés destinées à encadrer la «mutation économique» dont «la régulation du marché et la protection du consommateur», moraliser les pratiques et la gouvernance économiques, et enfin la préservation de la cohésion sociale à travers la réduction des inégalités sociales et régionales. Et puis surtout, prendre en charge les jeunes à travers la création d’un «haut conseil de la jeunesse».
A. C.

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