Actualités : Avant-projet de la révision de la constitution
Les nouveautés introduites
L’avant-projet de révision de la Constitution a donc
été présenté hier à la presse par le chef de cabinet du président de la
République, M. Ouyahia, lequel s’est adonné, près de deux heures durant,
à toutes les explications sur les nouveaux éléments introduits. Voici ce
que l’opinion doit savoir justement au sujet de ce nouveau texte.
Le premier aspect, le plus attendu surtout puisqu’annoncé depuis de
longs mois, concerne le volet politique et la confirmation de la
modification de l’article relatif à la limitation des mandats
présidentiels.
Désormais, le président de la République ne sera éligible qu’une seule
fois, pour une durée de cinq années mais doit obéir, c’est une nouveauté
là aussi, à une règle qui veut que le candidat puisse justifier d’une
«résidence permanente pendant dix ans minimum» avant de postuler à la
magistrature suprême. Il devra également attester de l’origine
algérienne du père et de la mère ainsi que de l’origine exclusivement
algérienne de son épouse et enfin n’avoir lui-même jamais acquis une
nationalité autre qu’algérienne.
Le Premier ministre ne sera quant à lui nommé qu’après consultation de
la majorité parlementaire et non pas par décision unique du chef d’Etat
auquel revient cependant la décision finale. Ce dernier a l’obligation
de présenter annuellement au Parlement la «déclaration de politique
générale». Pour sa part, le gouvernement, dont les membres seront nommés
après consultation avec le Premier ministre, est chargé de son côté de
présenter son propre plan d’action au Parlement. Enfin, ce même
Parlement sera destinataire du rapport annuel de la Cour des comptes.
Enfin, l’avant-projet de révision de la Constitution annonce la mise en
place d’une haute instance indépendante de surveillance des élections.
Une instance permanente présidée par une personnalité indépendante.
«Elle sera composée de magistrats et de compétences indépendantes
choisies par la societé civile et aura pour mission de veiller à la
transparence des élections depuis la convocation du corps électoral
jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.» L’une des grandes
annonces faites par Ouyahia est bien sûr l’introduction de tamazight en
tant que langue nationale et officielle. L’avant-projet prévoit
également la création d’une académie algérienne de langue amazighe
«placée auprès du président de la République». «Elle est chargée avec le
concours des experts de réunir les conditions de ce nouveau statut.»
Pour répondre à une volonté de renforcement de l’Etat de droit, la
nouvelle Constitution se veut de procéder désormais à la
«criminalisation des traitements cruels et dégradants contre les
personnes» à «renforcer l’indépendance de la justice et la garantie des
justiciables» et, fait important, «la prohibition de l’intervention dans
le cours de la justice et la sanction de toute entrave à la justice».
Dans le même cadre, le document stipule l’obligation de garantir «la
protection de l’avocat pour faire son travail» et institue le «droit
d’appel sur les décisions du tribunal criminel». Enfin, il faut savoir
que l’avant-projet de révision de la Constitution introduit par ailleurs
une somme de nouveautés destinées à encadrer la «mutation économique»
dont «la régulation du marché et la protection du consommateur»,
moraliser les pratiques et la gouvernance économiques, et enfin la
préservation de la cohésion sociale à travers la réduction des
inégalités sociales et régionales. Et puis surtout, prendre en charge
les jeunes à travers la création d’un «haut conseil de la jeunesse».
A. C.
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