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Actualités : TEBBOUNE MENACE :
«Des promoteurs hors la loi seront poursuivis en justice»


Une liste noire de promoteurs qualifiés de «ripoux», dont le nombre avoisine les 250 a été établie par le ministère de l’Habitat, a-t-on appris hier en marge de l’assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), qui s’est tenue à l’hôtel Aurassi.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
- En effet, selon un représentant du ministère de l’Habitat, une liste noire d’entrepreneurs et promoteurs qualifiés également de «hors la loi a été établie». Au total, ils sont près de 250 promoteurs recensés jusqu’à présent, dont certains «activent dans la capitale au vu et au su de tout le monde». Ces derniers, ajoute notre source, «ont lancé des promotions immobilières dans le Grand-Alger et dans sa périphérie ouest sans pour autant respecter le cahier des charges causant, ainsi, des situations d’arnaques généralisées».
Face à cette situation, le ministère de l’Habitat compte prendre des mesures «draconiennes» pour «éradiquêr voire éliminer de la carte immobilière ces parasites du secteur de l’habitat». Hier, lors de cette même rencontre, certains souscripteurs arnaqués ont saisi cette opportunité pour informer des journalistes sur «cette situation qualifiée de très grave».
Les souscripteurs arnaqués, dont certains résident à Alger nous ont remis des documents faisant état d’une «grande arnaque dont ils étaient victimes de la part d’un promoteur connu sur la place d’Alger et qui semble jouir d’une impunité totale». Ce dernier ciblé par une enquête des services de sécurité a accéléré depuis quelque temps sa reconversion vers «d’autres activités économiques».
Nous reviendrons plus en détail sur cette affaire dans nos prochaines éditions. Cela dit, lors de cette rencontre, il a été indiqué que 400 promoteurs agréés seulement sont inscrits au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) sur un total de 5330 agréments délivrés par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville inscrits. D’après Nacer Eddine Azem, secrétaire général et représentant du ministre de cette même institution, «60% des promoteurs ne sont pas adhérents au FGCMPI».
M. Azem a précisé dans le même conteste qu’environ 520 cas ont été identifiés comme exerçant l’activité de la promotion immobilière sans agrément. «Nous avons donné des instructions fermes pour que toutes les personnes impliquées dans ce genre d’infraction soient sanctionnées. Des mesures ont été prises pour retirer les agréments attribués à ceux qui n’adhèrent pas au FGCMPI dans les délais fixés par la réglementation. D’autres mesures pénales seront également prises vis-à-vis d’autres infractions», a-t-il indiqué.
Pour rappel, le Conseil des ministres avait approuvé, mardi 28 septembre dernier, le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière. Le texte prévoit «un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan». Il introduit une régulation «plus claire de la profession de promoteur immobilier, y compris des conditions requises pour l'exercer, ainsi que de son organisation au sein d'un Conseil supérieur chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres».
Le projet de loi vise aussi à renforcer et à protéger les clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Il prévoit également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.
A. B.

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