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Actualités : Droits d’auteur
Près de 2 millions de CD et DVD contrefaits seront détruits la fin avril


Des lots de près de 2 millions de supports audio et vidéo (CD et DVD) contrefaits, saisis au cours de l'année 2015, seront détruits le 30 avril prochain, a indiqué hier à Alger le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (Onda).
Intervenant lors d'une conférence de presse tenue à l'Ecole supérieure de police Ali-Tounsi à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale du livre et des droits d'auteur, Sami Benchikh El Hocine a précisé que 1,8 million de CD et DVD contrefaits seront détruits dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Dressant le bilan des activités de l'Onda, en coordination avec les services de sécurité (police, gendarmerie et douanes) en 2015, il a indiqué que 1795 interventions avaient été opérées et 68 poursuites judiciaires lancées. Les atteintes à la propriété intellectuelle, a-t-il rappelé, portent préjudice aux auteurs et créateurs, mais engagent aussi la responsabilité pénale de l'Etat algérien qui a ratifié des conventions internationales sur la protection des œuvres et des auteurs.
Le DG de l'Onda a saisi cette occasion pour rappeler à des chaînes de télévision privées (déjà épinglées) le devoir de se conformer aux lois nationales et internationales en matière d'exploitation des œuvres d'auteurs et créateurs.
De son côté, le directeur-adjoint aux affaires économiques et financières de la Direction générale de la Sûreté nationale (Dgsn), le commissaire divisionnaire Fayçal Hassani, a rappelé les missions des brigades spécialisées investies dans la lutte contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle, réparties à travers l'Algérie.
Les services de police judiciaire, a-t-il répété, agissent en vertu des dispositifs réglementaires internationaux et nationaux, notamment les Conventions de Berne (1886) et de Rome (1961), ratifiées par l'Algérie, et l'ordonnance de juillet 2003.
L'Onda et la Dgsn avaient signé en 2012 un protocole de coopération pour la lutte contre l'atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, conférant aux officiers de la Dgsn et les agents assermentés de l'Onda les prérogatives d'intervenir dans le cadre de la lutte contre le piratage.
APS

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