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Actualités : Importations de véhicules
Un quota de 15 000 véhicules par concessionnaire


Le gouvernement libère finalement les importations des véhicules bloquées depuis le 4 janvier. Le ministre du Commerce devait procéder hier matin à la signature des licences qui seront, dès aujourd’hui, sur les bureaux des Directions de wilaya de commerce et les concessionnaires peuvent en prendre connaissance. Un quota de 15 000 véhicules par concessionnaire a été fixé. Pour 2016, on prévoit d’importer des véhicules pour un chiffre qui ne va pas dépasser un milliard de dollars.
Younès Djama - Alger (Le Soir) - Le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Saïd Djellab, invité hier de la Chaîne 3, a dévoilé les conclusions des travaux du comité intersectoriel (commerce, industrie, finances, douanes) chargé des licences d’importation des véhicules dont les travaux ont pris fin samedi tard dans la soirée.
«Le travail a été finalisé sur le plan technique hier soir (samedi soir, Ndlr), les conclusions ont été, elles, finalisées jeudi soir avec le comité. Toutes les licences seront signées aujourd’hui par le ministre du commerce et à partir de demain (aujourd’hui, ndlr) les concessionnaires bénéficiaires peuvent récupérer leurs licences au niveau des Directions du commerce de wilaya», a indiqué Saïd Djellab. L’une des conclusions du comité en question est que le quota d’importation de chaque concessionnaire ne doit pas dépasser 15 000 véhicules annuellement. Pour les primo-importateurs (disposant d’agrément sans jamais avoir importé de véhicules), un taux minimum d’importation leur a été fixé à 300 véhicules. Chaque bénéficiaire de licence doit obligatoirement respecter et la quantité fixée et la valeur plafond ainsi que les marques mentionnées dans l’agrément.
Les services des douanes et des banques auront des copies des licences en plus de l’agrément du concessionnaire, ce qui laisse peu de marge aux opérateurs qui importent des marques autres que celles qui figurent dans leur agrément, note le cadre du commerce. Le blocage des importations à la suite de l’institution, à la mi-2015, du système des quotas a fait gagner à l’Etat, selon Djellab, un montant avoisinant 2,5 milliards de dollars. Pour 2016, on prévoit d’importer des véhicules pour un chiffre qui ne va pas dépasser un milliard de dollars.
Il est à rappeler que suite à l’application du décret sur les licences, les véhicules font partie des produits soumis à ces licences (à l’instar du ciment et du rond à béton, Ndlr). «Nous avons pris plus de deux mois pour l’examen des licences et durant lesquels celles portant sur le ciment et le rond à béton ont été finalisées, et déjà mises en œuvre.
Ce n’est qu’à cette suite qu’ont été examinées les licences pour les véhicules. Pour ceux-ci, la première condition exigée par le comité est que le concessionnaire soit agréé par le ministère de l’Industrie et des Mines. Second critère : s’assurer que les concessionnaires ne figurent pas sur le fichier des fraudeurs», a expliqué l’invité de la radio qui précise que sur les 80 demandes de concessionnaires, une liste d’une quarantaine d’opérateurs agréés a été retenue et dont l’importation des véhicules est soumise à des licences.
A cet effet, il faut savoir que les véhicules soumis aux licences concernent les véhicules touristiques, les véhicules de transport de personnes et les véhicules de transport de marchandises. Les engins de travaux publics ne sont pas concernés par le système des licences. Aussi, les entreprises de réalisation qui importent pour leur propre exploitation sont exemptes elles aussi des licences.
Les concessionnaires multimarques qui disposent d’un agrément sont éligibles au dispositif des licences des importations au même titre que les concessionnaires importateurs d’une seule marque, précise Saïd Djellab, dès lors que les importateurs de véhicules multimarques se conforment au cahier des charges.
Le comité d’examen intersectoriel a pris comme paramètres d’éligibilité au dispositif le fait que les concessionnaires disposent d’un agrément, qu’ils ne soient pas inscrits sur le fichier des fraudeurs, l’importance de l’assainissement du commerce extérieur et la rationalisation des importations en plus de l’encouragement de la substitution à l’importation.
Le comité a examiné minutieusement la situation fiscale de chaque opérateur en tenant compte de son niveau de contribution. Il a également pris en ligne de compte le paramètre lié à l’emploi et à l’investissement, le niveau d’investissement des concessionnaires et les intentions d’investissement ainsi que les emplois créés à leur suite.
Le nécessaire respect du cahier des charges a figuré aussi dans les paramètres pris en compte par le comité.
Y. D.

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