Lundi 30 mai 2016
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Actualités : Régulation du marché
Le Conseil de la concurrence regrette sa marginalisation


Le Conseil de la concurrence (CC) a organisé, hier, une journée d’étude à l’hôtel El Aurassi à Alger, sur le rôle du Conseil dans la régulation du marché. Il ressort des débats que cette instance n’est qu’un faire-valoir ignoré y compris par les administrations censées le consulter pour rédiger leurs textes réglementaires.
La journée d’étude a regroupé des universitaires, des représentants de différentes institutions, des autorités de régulation sectorielles. L’économiste et vice-président du Cnes Mustapha Mekidèche a abordé les problématiques de l’organisation et de la régulation des marchés dans les économies émergentes, Abdelmadjid Dennouni, membre du Conseil de la concurrence a énuméré les missions du CC, le Français Jacques Tallineau a discouru sur les compétences d’attribution des institutions homologues au CC au sein de l’Union européenne et le concours des autorités sectorielles à la régulation du marché.
Dans ce sillage, le président du CC Amara Zitouni a révélé que son instance n’a jamais été consultée, comme le prévoit la loi, dans l’élaboration de la réglementation liée à la concurrence. Il a donné des exemples récents, à l’instar de l’arrêté instaurant les licences d’importation ou encore la loi sur la normalisation qui ont été élaborés sans demander l’avis de son instance. Mais hormis ces deux textes qui sont susceptibles de faire intervenir le CC, Amara Zitouni a expliqué que les textes régissant son fonctionnement et le chevauchement avec les missions d’autres institutions comme l’administration fiscale et ses services de contrôle, les services antifraude du ministère du Commerce ou encore les douanes et la police judiciaire qui empiètent sur son champ d’action, réduisent sa marge de manœuvre et l’empêchent de jouer convenablement son rôle. Le CC, placé auprès du président de la République puis du chef du gouvernement entre 1995 et 2003 qui lui donne l’autorité morale nécessaire à l’accomplissement de ses missions, il est mis auprès du ministre du Commerce depuis 2008. «Ce changement s’est répercuté négativement sur l’institution, sur son rôle et ses missions à cause notamment de l’habilitation d’agents relevant d’autres ministères pour relever les infractions aux règles de la concurrence», conclut-on.
L. H.

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