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Actualités : Fichier d’état civil
Un million de demandes de rectification d’erreurs pour la seule année 2015


En 2015, la justice a enregistré un million de demandes de rectification d’erreurs d’état civil dont 3 700 demandes provenant de l’étranger. Ce qui fait beaucoup pour une population d’à peine 40 millions.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - En réponse à une question orale d’un député, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi que les demandes de rectification d’erreurs matérielles sur des actes d’état civil formulées devant les différents tribunaux ont atteint un million en 2015. Il a expliqué que le gouvernement s’attelle au traitement des facteurs à l’origine de l’accumulation de ces erreurs administratives.
En effet, le ministre, qui répondait à la question d’un député sur les demandes de rectification des erreurs d’état civil pour les Algériens établis à l’étranger dont le traitement judiciaire relève de la compétence exclusive du tribunal de Sidi M’hamed nécessite le déplacement sur Alger, a-t-il précisé, la justice a enregistré 3669 demandes émanant de la communauté nationale à l’étranger. Tayeb Louh a soutenu que le problème sera pris en charge par l’amendement du code de l’état civil en préparation. «Le projet de loi modifiant le Code de l'état civil sera soumis très prochainement au conseil des ministres afin d’élargir le champ de compétence pour la rectification des erreurs matérielles à tout le territoire national», a-t-il dit. Et d’ajouter que «l’amendement va introduire l’authentification à la signature électronique pour leur permettre de demander les rectifications par le biais des services consulaires et éviter les déplacements».
Sur un autre plan, le ministre a noté que son département a travaillé dernièrement sur un autre avant-projet de loi non moins important, à savoir l’avant-projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme. Ce texte approuvé par le tout dernier Conseil des ministres prévoit l’élection du président de ce conseil par ses membres. Ce qui constitue, à ses yeux, une garantie pour l’indépendance du Conseil où siégeront des personnalités de divers horizons, désignées par le président de la République, des représentants des deux chambres du parlement et des associations de défense des droits de l'Homme, de la femme, des handicapés et des syndicats.
Il convient de rappeler que ce conseil placé auprès du président de la République a été institué par la révision constitutionnelle de février dernier qui codifie ses missions.
L. H.

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