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Actualités : POUR UN OPTIMAL RECOUVREMENT FISCAL LOCAL
Vers l’instauration de régies communales


L’actuel code communal sera revu de manière à le mettre au diapason de la nouvelle Constitution qui a consacré la démocratie participative et a libéré les initiatives locales.
Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) - C’est ce que le directeur général par intérim des collectivités locales au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales vient d’annoncer. Intervenant, hier lundi, au forum économique du quotidien El Moudjahid, Azzedine Kerri a évoqué le nouveau modèle de gouvernance dont l’enclenchement a été encouragé par le fléchissement des ressources financières consécutivement à la baisse drastique des cours du pétrole. Car jusqu’ici, le développement local qui a consommé lors des 15 dernières années, l’astronomique cagnotte de 39 000 milliards de dinars portait une dimension «plus sociale qu’économique». Ce que la nouvelle vision qui impose aux walis et aux maires des rôles de «managers», tentera de rectifier via un ensemble de mécanismes législatifs et réglementaires à même de conférer aux collectivités locales un rôle beaucoup plus économique que de gestion des divers projets sectoriels et autres relevant des PCD (programmes de développement local). Avec, notamment, une «valorisation» des patrimoines locaux qui permettra de renflouer considérablement les caisses des communes. Des patrimoines renforcés ces derniers temps par la cession aux communes des 129 743 locaux du programme du président des 100 locaux pour chaque commune, dont 122 780 achevés et 107 947 attribués. Cela dit, Kerri a mis le doigt sur une «contrainte majeure» à laquelle font face actuellement les collectivités locales, estimant «large» l’assiette des taxes allant directement dans ses escarcelles, celle du «recouvrement» desdites taxes, notamment la plus significative d’entre elles, la taxe foncière. D’où, selon lui, la proposition retenue par le dernier conseil des ministres, portant instauration de «régies municipales» pour «épauler» et «accompagner» les trésoriers communaux, les marchés de proximité dont 700 ont été achevés. Le directeur général par intérim des collectivités locales au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a cité en exemple l’exploitation des plages par la centaine de communes côtières, engrangeant en 201 5 2 2 89 millions de dinars et près du triple en 2016, soit 678 millions de centimes.
M. K.

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