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Le Soir Retraite : CASNOS
950 000 non-salariés régularisés et 76 milliards de dinars recouvrés


Quelque 950 000 travailleurs non salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (Casnos) et 76 milliards de dinars ont été recouvrés grâce aux mesures de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a indiqué lundi 5 décembre à Alger le directeur général de cette caisse.
Les mesures de la LFC 2015 permettent aux non-salariés de payer leurs cotisations de l'année en cours et de bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et de l'exonération de majoration et de pénalité de retard. Le DG de la Casnos a précisé que la caisse compte actuellement plus de 1,8 million de travailleurs non salariés affiliés dont 170 000 agriculteurs, portant le taux des affiliés de cette catégorie (agriculteurs) à 17%. Ces résultats «très satisfaisants» ont été réalisés grâce à la LFC 2015, aux différentes mesures prises par la caisse, notamment les opérations de sensibilisation, la réorganisation de la caisse et l'ouverture de 137 nouvelles structures rapprochant la Casnos de ses assurés, selon ce responsable. Le DG de la Casnos a également affirmé que des moyens seront mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés à la Casnos ou affiliés mais qui sont débiteurs de cotisation, et ce, à partir de l'année 2017. Il a expliqué que les moyens des agents de contrôle de la caisse seront renforcés par la mise à leur disposition d'un «système mobile de consultation et d'affiliation d'office» des travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés.

Maîtriser les dépenses
D'autre part, il a ajouté que ces opérations de contrôle permettront également de lutter contre certains cas de dépassements en matière de consommation de médicaments, dans le but de maîtriser les dépenses. A cette occasion, il a invité les travailleurs non salariés débiteurs de cotisations à se présenter aux agences de la caisse avant le 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation et bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures.
Par ailleurs, le DG de la Casnos a annoncé qu'une réflexion est en cours pour intégrer dans les nouvelles prestations de la caisse le congé de maternité au profit des femmes non salariées affiliées à la Casnos et inclure la prise en charge des accidents de travail pour les métiers à risque.
Il a fait savoir que le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.).

2 millions de travailleurs non salariés non affiliés à la casnos
Environ deux millions de travailleurs non salariés ne sont pas encore affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), a indiqué le DG de cet organisme, Chawki Acheuk Youcef, soulignant qu’un délai leur a été fixé jusqu’au 31 décembre pour régulariser leur situation. Pour bénéficier d’une couverture sociale et ouvrir en même temps droit à la retraite, les travailleurs non salariés qui ne l’ont pas encore fait sont invités à se présenter aux agences de la Casnos dans un délai allant jusqu’au 31 décembre 2016, et ce pour régulariser leur situation. S’exprimant, mercredi 7 décembre 2016, sur les ondes de la Chaîne III, le responsable a averti que ces derniers, faute de n’avoir pas adhéré à la Casnos, peuvent faire l’objet de mesures de coercition financières, voire de saisie de leurs biens. Il a également souligné que son organisme a entrepris, depuis plusieurs mois, des actions visant à amener cette catégorie de personnes (commerçants et agriculteurs en particulier) à régulariser leur situation.
Pour les convaincre de rejoindre la Casnos, l’intervenant rappelle que les personnes qui s’y présentent peuvent bénéficier d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et ne sont pas astreints à payer les pénalités de retard.
A ce jour, indique-t-il, ils sont 950 000 sur environ 3 millions de non-salariés à avoir répondu à l’appel de la Casnos, permettant à celle-ci d’augmenter de 90% ses recettes, soit l’équivalent de 76 milliards de dinars.

Priorité au monde rural
Les actions à venir, signale le DG de la Casnos, vont consister à attirer la population du monde agricole et rural, d’une manière plus générale, dont un nombre restreint était avant 1996 pris en charge par la Caisse nationale de mutualité agricole. Pour améliorer les prestations de la caisse, l’intervenant fait état de la création d’un corps d’assistantes sociales chargées d’accompagner les adhérents, en cas de besoin, dans leurs démarches. Il faut rappeler que des actions de communication sont engagées par la Casnos, notamment par l’organisation de rencontres destinées aux corporations professionnelles, telles les unions de commerçants, d’agriculteurs et de représentants de travailleurs dans des professions libérales. Ces rencontres permettraient notamment de sensibiliser les travailleurs non salariés affiliés sur l’obligation de payer leurs cotisations.
LSR

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