Mardi 13 décembre 2016
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Actualités : ARBITRAGE INTERNATIONAL
Nouvelle victoire de Sonatrach


La Sonatrach a remporté, hier, un énorme procès contre la compagnie tunisienne Medex, qui opérait sur le permis d'Erg Issaouène au Sud-Est algérien, a-t-on appris de bonne source. Le tribunal arbitral de Genève a prononcé, en effet, une sentence en faveur de la Sonatrach pour la résiliation du contrat d'association signé entre les deux parties en 2002, pour l'exploitation du permis d'Erg Issaouène.
La compagnie tunisienne Medex a cessé, en 2010, les travaux de mise en place des installations de surface et réclamait à la partie algérienne une compensation de 212 millions de dollars en guise de remboursement de 31 puits forés et quelque 200 millions d'intérêts.
La Sonatrach, qui a confié ce dossier à Djamel Ould Ali, a bien riposté en mettant en exergue le manque à gagner causé par les retards de Medex par rapport aux délais contractuels (plan de développement).
La Sonatrach a également engagé une autre procédure pour la récupération des dettes de Medex (31 millions de dollars), représentant les factures impayées des travaux réalisés par l'ENTP et l'ENSP (filiales de la Sonatrach) au profit de l'association Medex.
Des groupes pétroliers internationaux avaient tenté de racheter les actifs de Medex en Algérie, mais les propriétaires (les Bouhamaaoui de Tunisie) ont exigé le montant de 500 millions de dollars.
C'est la troisième bataille gagnée par la Sonatrach en 2016, contre les compagnies étrangères. Pour rappel, Djamel Ould Ali et le groupe d'experts qu'il a constitué ont gagné, il y a trois mois, un procès important contre les compagnies française Total et espagnole Repsol dans le cadre du remboursement de la taxe sur les profits exceptionnels. Les deux compagnies exigeaient de la Sonatrach le remboursement d'un montant de 200 millions de dollars.
M. Benzaki

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