Corruptions : Indice 2016 de perception de la corruption
Quels sont les organismes qui ont étudié l’Algérie ? ( 2e partie et fin)
Dans cette 2e et dernière partie de l’IPC 2016, nous
présentons à nos lecteurs les enquêtes sur l’Algérie menées par des
organismes internationaux. L’Algérie a fait l’objet de 6 enquêtes :
l’une d’elles avait été publiée dans la 1re partie — menée par Global
Insight et qui a traité des notations des risques pays 2015. Les 5
autres sont résumées ainsi : présentation de l’organisation ; questions
liées à la corruption ; pays couverts et disponibilité des données.
Pour rappel, l’ONG de lutte contre la corruption Transparency
International (TI) a rendu public mercredi 25 janvier 2017 son Indice de
perception de la corruption dans le secteur public (IPC) pour l’année
2016 : 176 pays y figurent, dont l’Algérie. Le score et le classement en
2016 est désastreux : 3,4 sur 10 et la 108e place, soit une énorme
marche arrière.
1re enquête : Fondation Bertelsmann (BTI). Indice de transformation
2016
La Fondation Bertelsmann a été créée en 1977 sous la forme d’une
fondation privée. Ce think tank œuvre pour une meilleure éducation, un
système économique juste et efficace, un système de santé préventif, une
société civile dynamique et une compréhension mutuelle renforcée entre
pays. La Fondation Bertelsmann est indépendante et non partisane. Elle
conçoit, initie et gère ses propres projets.
Questions liées à la corruption. Les experts examinent les questions
suivantes :
«Les titulaires de charge publique qui abusent de leur position sont-ils
poursuivis ou punis ?» Les notes se situent entre : «1», signifiant que
« les titulaires de charge publique qui violent la loi et se livrent à
des actes de corruption agissent sans craindre de conséquences
juridiques ou de publicité négative» ; et 10, signifiant que «les
titulaires de charge publique qui violent la loi et se livrent à des
actes de corruption sont poursuivis avec rigueur dans le cadre de lois
établies et récoltent systématiquement de la publicité négative».
«Dans quelle mesure le gouvernement combat-il efficacement la corruption
?»
Les notes se situent entre : «1», signifiant que « le gouvernement ne
combat pas la corruption et aucun mécanisme d’intégrité n’est en place»
; et «10», signifiant que «le gouvernement lutte efficacement contre la
corruption et tous les mécanismes d’intégrité nécessaires sont en place
et efficaces».
Pays couverts. 129 pays et territoires sont notés. Les notes des pays
sont soumises à une étape de revue intra régionale, suivie d’une revue
interrégionale et un regroupement des notes.
Disponibilité des données. Publié pour la première fois en 2003, cet
indice est publié tous les deux ans. Les données sont extraites du
rapport BTI 2016 qui a été publié en février 2016, et sont accessibles à
tous sur internet, à l’adresse suivante : https://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Zusaetzliche_Downloads/BTI_2016_Scores.xlsxCes
données couvrent une période de deux ans s’étendant du 1er février 2013
au 31 janvier 2015.
2e enquête. Political Risk Services Guide international des risques
pays 2016
Basé dans les environs de Syracuse, dans l’Etat de New York, aux
Etats-Unis, le groupe Political Risk Services (PRS) travaille depuis sa
fondation en 1979 sur l’analyse du risque politique. Depuis 1980, le
Guide international sur le risque pays (ICRG) propose chaque mois des
évaluations du risque politique, économique et financier dans des pays
ou territoires jouant un rôle majeur dans l’économie mondiale. Ce guide
couvre désormais 140 pays ou territoires. Les évaluations proposées sont
la base d’un système d’alerte en amont sur les opportunités et les
dangers potentiels pour chaque pays. L’équipe travaillant sur ce guide
rassemble des informations dans le domaine politique et les convertit en
points de risques en se basant sur un modèle d’évaluation systématique.
L’évaluation du risque politique, aux côtés d’autres informations
d’ordre politique, constitue la base de la notation du risque de l’ICRG.
L’utilisateur peut ainsi vérifier ces données afin de comparer la
notation avec sa propre évaluation ou avec d’autres systèmes de notation
du risque.
Questions liées à la corruption. L’ICRG est une évaluation de la
corruption au sein du système politique. La forme de corruption que
rencontrent le plus souvent les entreprises est la corruption financière
sous forme de demande de paiements spéciaux et de pots-de-vin liés aux
permis d’importation ou d’exportation, au contrôle des changes, à
l’assiette fiscale, à la protection policière ou à l’obtention de prêts.
Le système de mesure du risque prend particulièrement en compte la
corruption en acte ou en puissance sous forme de clientélisme excessif,
de népotisme, d’emplois réservés, d’échange de faveurs, de financement
occulte de partis et de liens douteux entre des personnalités politiques
et des entreprises.
Pays couverts. L’ICRG fournit une évaluation mensuelle de 140 pays.
Pour garantir la cohérence entre les pays et territoires et la cohérence
sur la durée, les points sont attribués par les rédacteurs de l’ICRG sur
la base d’une série de questions concernant chaque composante du risque.
Disponibilité des données. Le modèle ICRG a été créé en 1980 ; les
données sont publiées tous les mois.
Les données mobilisées pour l’IPC 2016 sont un assemblage d’évaluations
trimestrielles couvrant la période allant d’août 2015 à août 2016. Les
données sont accessibles uniquement aux clients du guide international
sur le risque pays de PRS. www.prsgroup.com
3e enquête : «Forum économique mondial» 2016. Enquête d’opinion
auprès des cadres dirigeants
Le Forum économique mondial est une organisation internationale
indépendante qui s’est engagée à améliorer l’état du monde. Le Forum
invite des dirigeants d’entreprises, des responsables politiques, des
universitaires et d’autres acteurs de la société à définir des
programmes mondiaux, régionaux et industriels. Fondation à but non
lucratif créée en 1971, le World Economic Forum, dont le siège est à
Genève, en Suisse, ne défend aucun intérêt politique, partisan ou
national. L’enquête d’opinion auprès des cadres dirigeants est conduite
chaque année par le Forum économique mondial. Au fil du temps, l’enquête
a évolué pour pouvoir rendre compte de nouvelles données essentielles
pour l’indice de compétitivité mondiale et pour d’autres indices publiés
par le Forum.
Questions liées à la corruption. Les questions suivantes ont été posées
aux personnes interrogées. 1re question/Sur une échelle de «1» — très
fréquent — à «7» — jamais/ «Dans votre pays, est-il fréquent que des
entreprises effectuent des paiements non référencés ou versent des
pots-de-vin liés aux éléments suivants : a) importations et exportations
; b) services publics ; c) versement annuel des impôts ; d) obtention de
contrats publics et de licences d’exploitation ; e) obtention de
décisions judiciaires favorables».
2e question/Sur une échelle de «1» — très fréquent – à «7» – jamais/
«Dans votre pays, le détournement, par des moyens corrompus, de fonds
publics au profit d’entreprises, d’individus ou de groupes divers est-il
une pratique courante ?»
Pays couverts. En 2016, l’enquête a enregistré l’opinion de chefs
d’entreprise dans 134 pays. Les données de l’enquête 2015 ont été
utilisées pour 7 pays : l’Egypte, Haïti, Guyana, Hong Kong, Myanmar, le
Nicaragua et le Swaziland.
L’enquête est conduite dans chaque pays ou territoire suivant des
instructions concernant la sélection d’un échantillon. L’évaluation est
donc effectuée de manière uniforme, partout dans le monde, au même
moment de l’année.
Disponibilité des données. Le Forum économique mondial réalise cette
enquête annuelle depuis plus de 30 ans. Les données ont été collectées
au cours d’une enquête menée entre janvier et juin 2016. Certaines
données sont disponibles en annexe du Rapport sur la compétitivité
mondiale. Les données à l’échelle locale sont communiquées à TI par le
Forum économique mondial.
http://www.weforum.org/
4e enquête : Projet «Variétés de démocraties» 2016
Variétés de démocraties (V-Dem) est une nouvelle approche en matière de
conceptualisation et de mesure de la démocratie. Nous fournissons un
ensemble de données pluridimensionnel et désagrégé qui reflète la
complexité du concept de démocratie en tant que système de droit qui va
au-delà de la simple tenue d’élections. Le projet V-Dem distingue sept
principes supérieurs dans la démocratie qui peut être électorale,
libérale, participative, délibérative, égalitaire, majoritaire et
consensuelle. Il recueille des données afin de mesurer ces principes.
Questions liées à la corruption. À quel point la corruption politique
est-elle répandue ? Le caractère directionnel de l’indice de corruption
V-Dem se décline sur une échelle allant de «moins corrompu» à «plus
corrompu». L’indice de corruption comprend des mesures de six types
distincts de corruption qui couvrent à la fois différents domaines et
différents niveaux du monde politique, en faisant une distinction entre
la corruption exécutive, législative et judiciaire. Dans le domaine du
pouvoir exécutif, les mesures distinguent également la corruption
principalement liée aux pots-de-vin et la corruption liée aux
détournements de fonds. Elles distinguent aussi la corruption aux plus
hauts niveaux du pouvoir exécutif (au niveau des dirigeants/du
gouvernement) d’une part, et la corruption dans le secteur public en
général d’autre part. Les mesures permettent ainsi de saisir plusieurs
types de corruption : la «petite corruption» et la «grande corruption» ;
les pots-de-vin et le vol ; la corruption visant à influencer le
processus législatif et celle qui en touche la mise en œuvre.
Agrégation : l’indice est obtenu en prenant la moyenne de (a) l’indice
de corruption du secteur public (b) l’indice de corruption de l’exécutif
(c) l’indicateur de la corruption législative et (d) l’indicateur de la
corruption judiciaire. En d’autres termes, ces quatre sphères
gouvernementales sont pondérées de manière égale dans l’indice produit.
Pays couverts. 76 pays ont été notés dans la mise à jour de 2016 de
l’indice, le nombre de pays pris en compte devant augmenter
considérablement l’année prochaine.
Disponibilité des données. Les données VDEM sont accessibles au public à
l’adresse suivante : https://www.v-dem.net/en/data/data-version-6-2/ et
le livre des codes est accessible à l’adresse suivante : https://www.v-dem.net/en/reference/version-6-mar-2016/
5e enquête : «Economist Intelligence Unit». Notations des risques
pays 2016
La « Economist Intelligence Unit » (EIU) a été créé en 1946 en tant
qu’organe de recherche du journal The Economist. Elle est depuis devenue
une entreprise internationale de recherche et de conseil proposant des
renseignements dans le domaine économique pour les décideurs politiques
partout dans le monde. 650 analystes travaillent à plein temps dans plus
de 200 pays et territoires. Les notations des risques pays ont pour but
de fournir une analyse détaillée et à jour des risques financiers dans
plus de 140 pays.
Questions liées à la corruption. Les questions suivantes sont utilisées
pour guider l’analyse. Existe-t-il des procédures claires et des
modalités de reddition de compte pour diriger l’allocation des fonds
publics et leur utilisation ? Des fonds publics sont-ils détournés par
des membres du gouvernement ou des fonctionnaires pour servir des
intérêts privés ou partisans ? Existe-t-il des fonds spécifiques pour
lesquels il n’est pas nécessaire de rendre des comptes ? Existe-t-il, de
manière générale, des abus de ressources publiques ? Sommes-nous en
présence d’une fonction publique professionnelle, ou bien de nombreux
fonctionnaires sont-ils au
contraire directement nommés par le pouvoir politique ? Existe-t-il un
organisme indépendant qui contrôle la gestion des finances publiques ?
Existe-t-il un pouvoir judiciaire indépendant habilité à poursuivre les
membres du gouvernement et les fonctionnaires pour d’éventuels abus ?
Existe-t-il une tradition de versement de pots-de-vin pour s’assurer un
réseau et obtenir des faveurs ?
Pays couverts. 129 pays/territoires ont été notés en 2016.
Disponibilité des données. L’EIU propose des évaluations de risque pays
depuis le début des années 1980. Des mises à jour sont fournies chaque
mois pour 100 pays et tous les trois mois pour les autres. L’indice de
perception de la corruption utilise les données disponibles au mois de
septembre 2016. Les données sont accessibles uniquement aux abonnés au
Service de risque pays de l’EIU. http://www.eiu.com
Synthèse faite par Djilali Hadjadj
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