Monde : Exploitation illégale des ressources du Sahara
Occidental
La justice britannique se penche sur le sujet
La requête déposée par l’organisation britannique
Campagne pour le Sahara occidental (WSCUK) devant la haute Cour de
l’Angleterre sur les importations illégales de produits sahraouis vers
le Royaume-Uni par le biais des accords commerciaux avec le Maroc sera
examinée par la Cour de justice de l’Union européenne, ont indiqué
vendredi les avocats de l'ONG.
«L’action intentée devant la justice par WSCUK contre le ministère de
l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et le
département royal des revenus des taxes (HMRC) concernant les accords
commerciaux avec le Maroc sera examinée à la CJUE le 6 septembre 2017»,
a indiqué le cabinet d'avocats Leigh Day agissant pour le compte de
l’ONG, dans un communiqué reçu par la représentation du front Polisario
à Londres.
WSCUK avait intenté une affaire en justice devant la haute Cour
britannique contre les deux départements début 2015 après avoir constaté
que le Royaume-Uni autorisait l’importation illégale de produits
provenant du Sahara occidental, en vertu d'un accord commercial avec le
Maroc. La haute Cour britannique avait statué en octobre 2015 que
l'affaire devait être entendue devant la Cour européenne. Dans des
lettres adressées au DEFRA et au HMRC, le cabinet d'avocats Leigh Day
affirme que «la souveraineté marocaine ne s’étend pas au territoire du
Sahara occidental ni à la mer territoriale adjacente. Par conséquent les
biens et produits fabriqués au Sahara occidental ne devraient pas être
traités comme originaires du Maroc pour l'application de tarifs
préférentiels ou autres avantages conférés par l'accord d'association».
«Il en est de même pour les quotas de pêche alloués dans les mers
situées au large des côtes du Sahara occidental», précise le cabinet
d’avocats britanniques. «Les entreprises britanniques ne devraient pas
exploiter les ressources naturelles d'un territoire occupé en vertu d'un
accord dans lequel les peuples occupés ne sont pas partie. Le faire
compromettrait le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et
reconnaîtrait comme licite une situation qui est contraire au droit
international», ont expliqué les avocats.
Dans l'arrêt de la haute Cour rendu le 20 octobre 2015, le juge Blake
avait signalé «une erreur manifeste commise par la commission dans la
compréhension et l'application du droit international à ces accords». Il
avait attiré l'attention sur «les allégations d'atteintes graves aux
droits de l'homme commises par les autorités marocaines» contre le
peuple du Sahara occidental.
Le président de WSCUK, John Gurr, a déclaré qu’«il est temps que le
tribunal reconsidère la légalité du commerce britannique avec le Sahara
occidental».
«Les injustices que les Sahraouis ont subies pendant plus de 40 ans
d'occupation par les forces marocaines ont été aggravées par le refus de
la communauté internationale d'appliquer le droit international», a-t-il
affirmé.
M. Gurr a relevé qu’aucun pays ne reconnaît la souveraineté marocaine
sur le Sahara occidental, ajoutant que les accords commerciaux de
l'Union européenne avec le Maroc, qui s'appliquent au Royaume-Uni, ne
peuvent être appliqués aux ressources du Sahara occidental.
Rosa Curling, du cabinet d'avocats Leigh Day, s’est dit «ravie» pour ses
clients que la CJUE ait décidé d'examiner l’affaire. «Cela démontre
l'importance et la justesse de l’affaire», a estimé l’avocate.
Elle a affirmé qu’il existait «des preuves évidentes que le Maroc a
exporté illégalement vers le Royaume-Uni, des marchandises provenant des
terres et de la mer qu'il occupe au Sahara occidental».
WSCUK est une ONG britannique créée en 1984 dans le but de soutenir le
droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à
l'indépendance et à faire prendre conscience de l'occupation illégale de
son territoire. Elle est membre de l’Observatoire des ressources du
Sahara occidental (WSRW).
|