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Chronique du jour : A fonds perdus
L’Allemagne donne-t-elle le mauvais exemple ?


Par Ammar Belhimer
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«Protéger la démocratie de la désinformation en ligne nécessite de meilleurs algorithmes, non pas de la censure», soutient Eileen Donahoe sur le site du Council on Foreign Relation(*).
Elle estime que les nouvelles lois édictées dans les pays de démocratie occidentale qui obligent les plateformes de médias sociaux à faire la chasse à la désinformation encourageront les pays autocratiques à faire de même, avec des effets dévastateurs sur les droits de l'homme. Cette nouvelle menace à laquelle font face les démocraties est qualifiée «d’existentielle».
La menace qui pèse sur l‘information affecte la construction démocratique dans son ensemble : «L'information a toujours été la pierre angulaire de la démocratie. Pour que la démocratie fonctionne, les citoyens libres et bien informés doivent s'engager activement dans le discours civique.» Or, «la désinformation numérique détruit la perspective d'un engagement démocratique par des citoyens bien informés».
Les exemples les plus récents les plus connus de «désinformation numérique» sont ceux qui ont conduit au BREXIT et entaché les élections présidentielles américaine et française, venant «de gouvernements étrangers qui cherchent à perturber les processus démocratiques». C’est un fait inédit dans la jeune et fabuleuse histoire d’Internet, jusque-là confronté à d’autres types de menaces.
Le fait nouveau donc est que les attaques en question touchent à «l'infrastructure civique des démocraties, pas seulement les machines à voter, mais le discours public autour des élections. Peu de personnes envisageaient que le vecteur préféré de cyberattaque serait la désinformation». C’est sur le choix des moyens pour combattre ce dernier fléau que les avis divergent : les réponses inappropriées à la désinformation numérique minent les propres valeurs démocratiques de l’Occident. C’est le cas, selon Eileen Donahoe, de la nouvelle loi NetzDG d'Allemagne, également appelée Loi sur l'application des droits sur le réseau ou loi sur les réseaux sociaux, destinée à éradiquer le discours haineux et la propagande sur les plateformes numériques. Dite également «loi Facebook», elle a été adoptée par le Bundestag allemand (parlement) le 30 juin 2017 — le Bundesrat, l'organe constitutionnel l’a approuvée à sa session du 7 juillet 2017 — et vise à combattre les discours de haine et les fausses nouvelles sur les réseaux sociaux.
Le texte prévoit, notamment, de fortes amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d'euros, en cas de refus de suppression d’un contenu «manifestement criminel» (clairement illégal) dans les vingt-quatre heures suivant la réception d'une plainte de l'utilisateur.
Si l'illégalité du contenu n'est pas évidente, le réseau social dispose de sept jours pour enquêter et le supprimer. Le délai de sept jours peut être prolongé si ce même réseau social engage un organisme extérieur pour effectuer le processus de vérification, une «Agence d'autoréglementation» reconnue.
En ce qui concerne la détermination de l'illégalité du contenu, la nouvelle loi allemande renvoie, entre autres, aux dispositions du Code pénal relatives à la diffusion du matériel de propagande ou à l'utilisation de symboles d'organisations anticonstitutionnelles, l'encouragement de la commission d'infractions violentes graves mettant en danger l'État, l’incitation publique à la criminalité et l'incitation à la haine, entre autres.
Dans le viseur de la loi allemande «les plateformes du secteur privé comme Facebook, Google et Twitter» : principales sources d'information et de véhicules pour l'expression, fonctionnent efficacement «comme une place publique pour l'engagement civique».
C’est sur les «effets non intentionnels » que porte le débat : ils risquent d'être plus «dévastateurs pour la démocratie que la menace originale».
L’initiative allemande est jugée lourde de conséquences : «D'un seul coup, le gouvernement allemand a confié à l'autorité judiciaire le soin de déterminer la criminalité du secteur privé. Il a simultanément encouragé la censure, en incitant les plateformes à supprimer les contenus signalés, même s'ils ne sont pas criminels. Enfin, il a érodé le concept central de la responsabilité de la plateforme, naturellement limitée dans le cas de discours de tiers — ce qui a facilité la libre circulation de l'information sur Internet et la distribution démocratisée de contenus à l'échelle mondiale.»
Les plateformes incriminées ne devraient pas être tenues pour responsables des propos postés par les utilisateurs ; elles devraient être simplement contraintes de mettre fin aux discours criminels sur la seule injonction d’un magistrat.
L’Allemagne exerce une autorité morale certaine et une influence économique croissante sur le monde. L’avènement de Trump à la maison-Blanche et les dernières décisions antimusulmanes et homophobes de la Cour suprême des Etats-Unis donne davantage de crédit à son leadership, au demeurant revendiqué y compris au sein des sphères politiques états-uniennes, et lui confère des responsabilités auxquelles elle ne peut pas se soustraire. Qu’elle le veuille ou pas, dans un monde qui a besoin d’un chef, elle est le modèle, l’exemple, le bon exemple. Ce qui ne semble pas être le cas cette fois-ci : l’effet boule de neige de la loi allemande n’a pas tardé à se faire sentir dans le mauvais sens.
La Russie y voit un modèle pour «asseoir ses propres efforts de censure» : «Dans les deux semaines suivant l'adoption de la loi allemande, la Duma russe a proposé un projet de loi identique, avec des références explicites multiples à la loi allemande comme modèle. La version russe, comme l'original allemand, oblige les entreprises de médias sociaux à supprimer un contenu “illégal” vaguement défini dans les vingt-quatre heures ou à faire face à de graves pénalités.»
L’équilibre «exquis» recherché vise à concilier la liberté, la sécurité et la responsabilité démocratique dans le monde numérique.
«La peur et la confusion conceptuelle ne justifient pas de s'éloigner des valeurs libérales, qui sont une source de sécurité et de stabilité dans la société démocratique», conclut l’étude.
A. B.

* Eileen Donahoe, Protecting Democracy from Online Disinformation Requires Better Algorithms, Not Censorship, Council on Foreign Relations, 21 août 2017, https://www.cfr.org

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