Le Soir Retraite : Montant de la pension de retraite
Faites vos calculs !
Le départ à la retraite se prépare longtemps à
l’avance : n’attendez pas les derniers mois avant l’âge de 60 ans pour
commencer à faire valoir ce que de droit et connaître le montant de
votre future pension de retraite. Il faut vous y prendre au moins un an
avant, dès que vous atteindrez l’âge de 59 ans. Comment est calculée
cette dernière ? Quels sont les conditions à réunir ?
Les bénéficiaires de la pension de retraite. L’âge légal de la retraite
est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant
cet âge ; c’est ainsi que :
• La femme travailleuse peut, à sa demande, prendre sa retraite à 55
ans. Elle bénéficie également d’une réduction supplémentaire d’un (1) an
par enfant dans la limite de trois (3) ans.
• Le moudjahid peut bénéficier d’une pension de retraite dès l’âge de 55
ans. Il peut, à sa demande exclusive, être admis à la retraite sans
condition d’âge s’il peut prétendre à une pension au taux de 100%.
• Les travailleurs atteints d’une incapacité totale et permanente,
lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’âge pour bénéficier d’une
pension d’invalidité au titre des assurances sociales, peuvent obtenir
le bénéfice d’une pension (dans ce cas, le nombre d’annuités servant de
base de calcul de la pension ne peut être inférieur à quinze (15) ans).
• Les travailleurs occupant des emplois présentant des conditions
particulières de nuisance.
A compter du 1er janvier 2017, en vertu des nouvelles dispositions
contenues dans la loi n°16-15 du 31 décembre 2016 :
• Le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé avec
jouissance immédiate lorsque le travailleur salarié a accompli une durée
de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations égales à
trente-deux (32) ans au moins, et atteint ou dépassé l’âge minimal fixé
ci-après :
• cinquante-huit (58) ans en 2017 ;
• cinquante-neuf (59) ans en 2018.
Durée d’activité. Le travailleur doit avoir accompli au moins quinze
(15) années dont la moitié ayant donné lieu à un travail effectif et à
un versement de cotisations de sécurité sociale.
La législation en vigueur prévoit un certain nombre d’assimilation à des
périodes d’activité, Il s’agit :
• Toute période pendant laquelle l’assuré a perçu les indemnités
journalières des assurances sociales, maternité, accidents de travail et
maladies professionnelles. • Toute période d’interruption de travail due
à la maladie lorsque l’assuré a épuisé ses droits à indemnisation, à
condition que l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le
travail soit reconnue par l’organisme de sécurité sociale.
• Toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une pension
d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail correspondant à un
taux d’incapacité au moins égal à 50% .
• Toute période de congé payé légal.
• Toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du
service national.
• Toute période effectuée durant une mobilisation générale.
• Toute période pendant laquelle l’assuré a perçu une indemnité de
l’assurance chômage.
• Toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une retraite
anticipée.
Les bases de calcul de la pension de retraite
Taux de validation. Les années d’assurance (activité ou
assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an. Les années de
participation à la guerre de Libération nationale pour les moudjahidine
sont comptées double et validées à 3,5% par an.
Montant de la pension. Le montant brut de la pension de retraite
est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années
ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des cinq (5)
années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de
référence), par le taux global des années validées.
Salaire de référence. C’est le salaire mensuel moyen soumis à
cotisation de sécurité sociale. L’assiette de cotisation est constituée
de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux
résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère
familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et
indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des
conditions particulières de résidence et d’isolement.
Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend notamment :
• Les sommes réparant un préjudice, telle l’indemnité de licenciement.
• Les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel,
telle l’indemnité de départ à la retraite.
Le montant de la pension connaît deux limites :
- Un maximum de 80%. S’agissant du travailleur ayant la qualité
de moudjahid, ce maximum est porté à 100% du salaire moyen ayant servi
de base au calcul de la pension.
- Un minimum : il ne peut être inférieur à 75% du SNMG. Pour le
moudjahid, ce minimum est fixé à 2,5 fois le SNMG.
En tout état de cause et depuis le 1er janvier 1999, le montant de
l’avantage principal brut de la pension ne peut en aucun cas être
supérieur à quinze (15) fois le montant mensuel du salaire national
minimum garanti (SNMG), et ce, conformément aux dispositions de
l’article 17 de la loi n° 83-12 relative à la retraite modifiée et
complétée par la loi n° 99-03 du 22 mars 1999. Le montant brut de la
pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen actualisé
par le taux global de la pension.
Majoration pour conjoint à charge. A ce montant s’ajoute pour le
retraité qui a un conjoint à charge une majoration dont le montant est
fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, sur
proposition du conseil d’administration de la CNR, conformément à
l’article 15 de la loi 83-12 modifiée par celle n°99-03. Ce montant est
actuellement fixé à 2 500 DA net par mois.
Majoration pour tierce personne. Le retraité titulaire d’une
pension de retraite substituée à une pension d’invalidité de la
troisième catégorie ainsi que le travailleur atteint d’une incapacité
totale et définitive, admis directement à la retraite parce qu’il ne
remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité, a
droit à une majoration pour tierce personne lorsque, après contrôle
médical de la Caisse, leur état nécessite le recours à l’assistance
d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Exemple de calcul d’une pension de retraite
Prenons un travailleur âgé de 60 ans ayant travaillé et cotisé pendant
34 ans.
Salaire de référence : salaire moyen servant de base de calcul : 24 300
DA mensuels. Taux de pension = 34 x 2,5/100 = 85%. Ce taux est ramené à
80 % conformément à l’article 17 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983,
relative à la retraite modifiée et complétée.
Le montant de sa pension de retraite sera donc égal à :
• Avantage principal (montant brut) : 24 300 x 0.8 = 19 440 DA.
• Assurances sociales 2% : 388,8 DA.
• Retenue IRG : Exonéré (montant inférieur à 20 000 DA) .
• Majoration pour conjoint à charge : 2 500 DA.
• Montant net mensuel : 21 551,20 DA.
|