Corruptions : Une plateforme électronique pour la déclaration de patrimoine
Le président de l'Organe national de prévention et de
lutte contre la corruption (ONPLC), Mohamed Sebaibi, a fait état, mardi
dernier à Alger, de l'élaboration en cours d'une plateforme électronique
pour la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et élus.
L'ONPLC s'attelle à la mise en place d'une nouvelle plateforme
électronique pour le traitement des déclarations de patrimoine des hauts
fonctionnaires et élus au début et à la fin de leurs fonctions, a
indiqué M. Sebaibi à la presse en marge de la célébration de la Journée
internationale de lutte contre la corruption (9 décembre) à l'Ecole
nationale de l'administration (ENA), en collaboration avec l'Office
central de répression de la fraude et la Cellule de traitement du
renseignement financier. Cette plateforme «nécessite une batterie de
textes de loi, notamment pour la protection des données», a-t-il ajouté.
L'article 06 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte
contre la corruption définit la liste des personnes concernées par la
déclaration de patrimoine, il s'agit du président de la République, des
parlementaires, du président et des membres du Conseil constitutionnel,
du Premier ministre et des membres du gouvernement, du président de la
Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d'Algérie, des ambassadeurs
et consuls, des magistrats, des présidents et membres des Assemblées
populaires communales et Assemblées populaires de wilaya, des agents
publics occupant de hautes fonctions et des agents publics définis par
la Direction générale de la fonction publique (DGFP).
«Transparence de la vie publique»
Dans son allocution d'ouverture, M. Sebaibi a indiqué que l'ONPLC a
«consenti d'importants efforts», notamment en matière de «prévention et
de formation» dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la
corruption, ainsi que dans «le traitement des déclarations de patrimoine
des personnes concernées par cette mesure». Le travail de l'ONPLC se
fait de «manière méthodique, rationnelle et sereine en collaboration
avec les partenaires concernés (gendarmerie, sûreté et secteur des
finances) pour la prévention et la lutte contre la corruption dans le
cadre de ses prérogatives légales», a-t-il déclaré.
A ce propos, le secrétaire général de l'ONPLC, Sebkak Abderrazak, a
indiqué que le service de déclaration de patrimoine constituait «l'un
des fondements» de l'ONPLC car ayant trait à la «transparence de la vie
publique», ajoutant que la plateforme en cours d'élaboration servira de
trait d'union avec les autres organes (directions des impôts, des biens
de l'Etat et de registre du commerce...)
Il a fait savoir que l'ONPLC est en phase de réception des déclarations
de patrimoine de 54 000 élus locaux dont 27 000 ont été élus lors des
élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW)
du 23 novembre dernier, outre 27 000 élus locaux dont le «mandat arrive
à échéance», ajoutant que tous les moyens ont été mobilisés à cet effet.
«Mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption sur la
base de mesures préventives»
Par ailleurs, M. Sebaibi a annoncé «un projet de rapport en cours
d'élaboration sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies
contre la corruption, et ce, en collaboration avec tous les départements
ministériels, partis, instances et entreprises économiques, y compris le
secteur privé, les banques, les compagnies d'assurance et la presse». Le
but étant, a-t-il expliqué, de «mettre en place une stratégie de lutte
contre la corruption sur la base de mesures préventives suivant les
orientations du président de la République».
Après avoir réitéré «l'engagement» de l'Algérie en matière des
conventions internationales de lutte contre la corruption desquelles
sont issues les lois nationales constituant le cadre législatif en la
matière, M. Sebaibi a soutenu que l'Algérie «en tant qu'Etat de droit
dispose de législations, mécanismes et organes lui permettant de lutter
contre la corruption».
LSC
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