Le Soir d'Algérie

En déclarant 2018 «Année de la lutte contre la corruption en Afrique», les organes décisionnels de l'Union africaine (UA) ont donné une forte impulsion aux efforts collectifs du bloc panafricain pour assurer une Afrique pacifique et sûre. Le 30e sommet de l'UA doit avoir lieu du 22 au 29 janvier à Addis-Abeba, avec pour thème central la lutte contre la corruption.
L'UA appelle à des efforts énergiques pour gagner la guerre contre la corruption en Afrique. Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a réitéré son appel à des efforts coordonnés pour lutter contre le fléau de la corruption sur le continent africain.
Dans un communiqué publié jeudi 11 janvier 2018, M. Mahamat a appelé tous les pays membres de l'UA, les communautés économiques régionales, les agences de l'UA, ainsi que les organisations de la société civile, les simples citoyens et toutes les autres parties prenantes à travailler ensemble en 2018 et au-delà pour sortir le fardeau de la corruption de la vie des Africains, en particulier les groupes pauvres et marginalisés de la société qui sont les plus affectés.
M. Mahamat a souligné la nécessité de déployer davantage d'efforts malgré les activités déjà en cours pour faire face à ce problème.
En déclarant 2018 «Année de la lutte contre la corruption», les organes décisionnels de l'UA ont donné une forte impulsion aux efforts collectifs du bloc panafricain pour assurer une Afrique pacifique et sûre.
«La corruption tue», a déclaré le président de la Commission de l'UA. «La corruption est une maladie endémique qui affecte la vie quotidienne des gens, que ce soit sous la forme de routes mal construites, d'inégalité d'accès à la santé et aux soins, de criminalité et de violence au sein de nos communautés ou au-delà des frontières, ou encore de distorsion des choix politiques par l'argent et l'avidité, entre autres problèmes de société», a-t-il dit. Beaucoup de choses ont été faites au cours des 15 dernières années depuis l'adoption de la Convention de l'UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, et les acteurs étatiques et non étatiques ont attiré l'attention sur les effets dévastateurs de la corruption sur les droits de l'Homme, et les droits civiques, politiques, sociaux et économiques, a rappelé M. Mahamat.

L’Union africaine invite les femmes dans la course contre la corruption
Bon nombre de pays africains se sont engagés dans la lutte contre la corruption.
Des campagnes ont été organisées pour influencer les programmes nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux afin de réclamer un changement systémique, a-t-il observé dans le même communiqué. En collaboration avec un large éventail de partenaires, les acteurs ont adhéré à des normes de lutte contre la corruption reconnus au niveau international, développé des approches et outils innovants, et mené des recherches afin d'approfondir la connaissance collective sur la corruption et ses nombreux aspects nuisibles, a déclaré le président, soulignant néanmoins qu'il restait encore beaucoup de travail à faire. Les questions d’émancipation et d’égalité du genre ont longtemps été au cœur des débats au cours de cette dernière décennie. Au 10e pré-sommet sur le genre les 17 et 18 janvier, l’Union africaine a invité les femmes à intégrer la lutte contre la corruption entamée sur le continent. Cette réunion s’articulait autour du thème «Remporter la lutte contre la corruption : une voie durable vers l’égalité des genres et l’émancipation des femmes en Afrique».
La commissaire de l’UA aux affaires politiques, Mme Minata Samate Cessouma, a déclaré que les pré-sommets sur les genres jouaient un rôle important pour influencer et façonner la politique de l’UA sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes.

Il était une fois la Convention de 2003…
La plus grande évolution sur le continent africain a été l’adoption au mois de juillet 2003 - lors du Sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine à Maputo, au Mozambique - de la Convention de l’Union africaine (CUA) sur la prévention et la lutte contre la corruption et infractions assimilées. L’entrée en vigueur de cette dernière requiert 15 ratifications. Pour rappel, à la date du 25 mars 2007, seules 16 avaient été déposées au siège de l’UA.
La Convention entend renforcer l’arsenal juridique sur la lutte contre la corruption en établissant la liste de tous les délits qui devraient être sanctionnés par la législation nationale, en matière de corruption, et en présentant des mesures permettant de les détecter et de les instruire.
La Convention délimite également la juridiction des États parties, définit l’assistance juridique mutuelle en matière de lutte contre la corruption et infractions assimilées, encourage l’éducation et la sensibilisation du public sur les effets néfastes de la corruption et offre un cadre pour le contrôle et la supervision de son application.
La faiblesse de cet instrument est qu’elle laisse à chaque signataire l’option de renoncer à certaines des dispositions, voire à l’ensemble de celles-ci.

Un comité seulement consultatif…
Concernant le mécanisme de suivi — défini par l’article 22 —, la CUA a prévu la création d’un «comité consultatif sur la corruption et les infractions assimilées» au sein de l’Union africaine. Composé de 11 experts, ce comité a, pour fonction principale, de «promouvoir et encourager l’adoption et l’application de mesures de lutte contre la corruption» en établissant, notamment, «des partenariats avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, la société civile africaine, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de faciliter le dialogue sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées».
La CUA n’a été ratifiée par l’Algérie qu’au tout début de l’année 2006. Comme pour celle des Nations unies, le chef de l’Etat a fait le choix de contourner le Parlement, en ratifiant la CUA par décret présidentiel, et ce, le 14 janvier 2006.
Le dépôt par l’Algérie des instruments de ratification au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba a eu lieu en juillet 2006.
L’Algérie est le 16e pays africain à ratifier cette convention qui n’est entrée en vigueur qu’en 2006, un mois après la 15e ratification. 11 ans après, quel bilan faire de l’application de cette Convention ?
La réponse à cette question sera peut-être donnée par ce Sommet des chefs d’Etat africains…

Restitution des fonds et biens mal acquis
Dans la Convention des Nations unies contre la corruption (2003) – ratifiée par presque la totalité des pays membres de l’UA —, particulièrement intéressant et novateur est le chapitre sur la restitution des fonds provenant d’actes de corruption.
Les dispositions nombreuses de la Convention à ce sujet résultent d’une forte demande des pays du Sud, Africains pour la plupart. Il est significatif que ces pays attachent à cette question une importance primordiale.
Nul ne saurait contester le caractère juste et utile du retour des fonds détournés aux Etats qui en ont été dépouillés. Pourtant, la mise au point d’un tel processus est complexe. Il appartient aux pays du Nord, qui sont souvent les récipiendaires de ces fonds par l’intermédiaire de leur système bancaire, de tout mettre en œuvre pour qu’ils soient restitués dans les meilleures conditions. D’aucuns pourraient considérer que le retour des fonds en cause vers un gouvernement corrompu risque de ne pas bénéficier aux populations des pays concernés.
Des précautions doivent être prises, mais aucun obstacle ne devrait y être opposé a priori. L’expérience montrera si ces dispositions sont suffisantes pour atteindre l’objectif qui leur a été assigné.
Il faut cependant relever qu’un certain nombre de dirigeants de pays africains se distinguent par l’acquisition, à l’étranger, de «biens» dits «mal acquis» car résultant de détournements et de fuite de capitaux…

L’ENGTP et les marchés/Affaire(s) à suivre !
L’article intitulé «Gestion des marchés par l’ENGTP/Autopsie d’un rejet de soumission», paru dans «Le Soir corruption» du lundi 15 janvier 2018, a eu un large écho auprès de nos lecteurs. Nombre de ces derniers confirment très largement les résultats de notre enquête et nous ont même envoyé des commentaires que nous publierons dans un de nos prochains «Soir corruption».
Djilali Hadjadj