Lundi 12 février 2018
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Corruptions : Mécanismes internationaux de lutte contre la corruption
L’Algérie n’est pas sortie de l’auberge


Où en est-on de la lutte contre la corruption au niveau international ? Beaucoup de bonnes intentions ou présentées comme telles, des initiatives multiples sans résultats concrets, des conventions en veux-tu en voilà, des engagements sans lendemain… Et l’Algérie dans tout ça ? Des promesses et des discours sur fond d’absence de volonté politique.
La corruption en Algérie n’est pas seulement la conséquence de facteurs internes. Elle est également générée par les relations économiques que notre pays entretient avec le reste du monde. On peut même présumer que, du fait de l’importance relative que revêtent, dans des pays de faible dimension économique ou tributaires de l’exportation de leurs richesses naturelles comme l’Algérie, les flux de ressources induits par les programmes de coopération avec les bailleurs de fonds et les grands pays exportateurs ou alimentés par les recettes pétrolières créent massivement les occasions de rentes (prélèvement de ressources sans contrepartie en travail ou produits). Les détournements de ces programmes et de ces ressources peuvent donc être considérés comme des causes majeures de l’extension des pratiques de corruption, y compris des détournements de fonds.
Ces pratiques sont souvent également encouragées par certains grands exportateurs qui, pour bénéficier de marchés, sans accepter les règles de la concurrence, recourent aux dessous-de-table. La lutte contre la corruption rencontre des difficultés autrement plus fortes dans les rapports économiques internationaux que dans les rapports internes.
D’ailleurs, les méthodes utilisées pour promouvoir l’intégrité à l’intérieur des États ne peuvent être étendues à la moralisation des relations internationales. En effet, il s’agit alors de relations entre opérateurs qui ne sont pas soumis aux mêmes lois, qui ne peuvent être arrêtés par la même police, ni traduits devant les mêmes tribunaux.
Comme il n’existe pas de système juridique au niveau international, la lutte contre la corruption internationale dépend de la bonne volonté des États souverains. Tous les mécanismes de lutte mis en place reposent donc totalement sur l’adhésion des Etats et leur volonté de coopérer.

Les nations unies contre le crime organisé ?
Le 15 décembre 2000, sous l’égide des Nations unies, 124 pays sur les 148 représentés signaient une convention contre la criminalité transnationale organisée. Ce texte visait à lutter plus efficacement contre les mafias en renforçant la coopération entre les Etats et en harmonisant leur législation. Parmi les engagements contenus dans le document, on note : «Incriminer la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d’argent, la corruption et l’entrave au bon fonctionnement de la justice.»
Ces 40 dernières années, les Nations unies ont adopté de nombreuses résolutions et recommandations contre la corruption. Il faut rappeler la résolution 3514 de l’assemblée générale, en date du 15 décembre 1975, dans laquelle l’assemblée condamnait, entre autres, toutes les pratiques de corruption, y compris les actes de corruption commis par des sociétés transnationales.
Au sein du Conseil économique et social des Nations unies, dont le siège est à Vienne, en Autriche, il existe une commission pour la prévention du crime et pour la justice pénale qui traite notamment des questions de corruption et de crime organisé.
En 2002, les Nations unies devaient réunir les représentants de ses Etats membres et des partenaires internationaux pour adopter une nouvelle convention contre la corruption : ce qui fut fait l’année suivante. Quels résultats depuis l’adoption de ces 2 conventions ? Pas grand-chose : la criminalité transnationale organisée ne s’est jamais aussi bien portée et la corruption ne cesse de s’étendre ignorant les frontières…

La coopération policière internationale : le cas d’interpol
Selon une idée reçue, l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), basée à Lyon, en France, a une compétence internationale pour faire respecter la loi. Or, ce n’est absolument pas le cas ; Interpol est avant tout un réseau de communication, qui permet aux forces de police nationales d’entrer en contact rapidement, d’échanger des informations et de signaler les personnes recherchées d’un Etat à l’autre.
Par contre, il revient aux forces de police des pays membres d’Interpol de créer des Bureaux centraux nationaux (BCN) dans chaque pays, destinés à servir de point de contact pour les enquêtes internationales et à apporter leur aide à leurs collègues étrangers.
Interpol ne fournit pas l’assistance elle-même, mais offre un service de liaison et est en train de développer des bases de données que les BCN pourront alimenter et utiliser. Le système n’est pas totalement centralisé, car les BCN sont libres d’échanger des informations directement entre eux.

Diversité des initiatives et faiblesse des résultats
De nombreuses initiatives de toutes formes ont été prises dans le cadre de la lutte contre la corruption internationale. Elles émanent d’institutions intergouvernementales, de bailleurs de fonds, d’ONG, des milieux universitaires et de la recherche, d’organismes en charge de la coopération, etc.
Les grandes conférences et les réunions se multiplient dans ce sens. Ces rencontres s’achèvent toutes par des déclarations et des recommandations, et des promesses des participants de tenir leurs engagements, ou aboutissent parfois à l’établissement de conventions et de protocoles particuliers.
Quel est l’apport concret de ce foisonnement d’initiatives à la lutte contre la corruption ? La coordination entre les différents intervenants n’est pas le point fort de cette dynamique internationale. Il est à craindre une dispersion des efforts et des moyens, ainsi que des querelles stériles de leadership.
Par ailleurs, des secteurs importants avancent trop lentement et plus difficilement, à l’exemple de l’entraide et de la coopération judiciaire internationales.
Le strict respect des souverainetés nationales sert souvent dans ces cas-là de prétexte. Il faut cependant noter le nombre et la qualité des initiatives de lutte contre la corruption internationale.
L’ensemble des organes et des personnes qui soutiennent le combat pour l’intégrité doivent résolument s’appuyer sur tous ces nouveaux moyens mis en place et exercer une pression constante pour le renforcement de leurs dispositions et l’extension de leur domaine d’application.

Les banques de données et la circulation de l’information
Par manque d’une vision globale, la criminalité organisée et la corruption sont sous-évaluées. Existant sous la forme de réseau informel depuis 1996, une association était créée à Genève en février 2001 et venait combler cette lacune. Il s’agit de l’Observatoire du crime organisé (OCO). Il s’assigne trois objectifs :
• Créer une banque de données sur la base de sources ouvertes traitant de la criminalité organisée. Cette centralisation de l’information la rendra plus disponible et plus compréhensible.
• Servir d’outil de travail pour les spécialistes de l’investigation sur la corruption.
• Développer un «réseau des réseaux» entre les institutions et les centres de recherche et de documentation, etc., spécialisés dans l’étude du crime organisé et de la corruption. Il s’agit de tisser un «méta-réseau» dans lequel l’information circule librement, d’augmenter la qualité et la rapidité des échanges et de permettre ainsi un traitement de l’information plus efficace.
Ce type d’initiative mérite d’être suivi pour pouvoir profiter de cette expérience, d’en lancer de similaires, de développer des actions de coordination et de s’approvisionner à ces sources d’information.
Djilali Hadjadj

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