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Comprendre les répressions en Algérie au-delà de l’image 132 ans de colonisation, 191 années de mépris

Publié par LSA
le 15.06.2021 , 11h00
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Par Yazid Ben Hounet(*)
Trois textes sont parus dans la presse française, à quelques jours d’intervalle, pour dénoncer les répressions en Algérie. Le jeudi 3 juin, Libération publiait une tribune de parlementaires français, à l’initiative du député Cédric Villani, intitulée «Soutien aux manifestants pacifiques qui revendiquent un État de droit en Algérie». Deux jours plus tard, Le Monde sortait son éditorial : «L’Algérie dans l’impasse autoritaire.»(1) 

Le mardi 8 juin, L’Humanité proposait à ses lecteurs un article ayant pour titre «Algérie. Acharnement policier et judiciaire sur le Hirak». 
Au-delà du sujet et de son approche, on est interpellé par un élément commun à ces trois textes : le visuel utilisé. Il s’agit en l’occurrence de la même scène photographiée, sous deux angles rapprochés et à quelques secondes d’intervalle, par Anis Belghoul (photographies 21127595526945 et 21127595742794)(2). 
Comme le signale l’auteur de ces clichés (mention reprise par Libération et L’Humanité), la scène s’est tenue à Alger, le vendredi 7 mai 2021. On y voit des policiers, munis de casques, boucliers et en tenues anti-émeutes, positionnés devant des manifestants, les matraques levées. Les photographies sont prises de près et aucun blessé n’apparaît sur ces deux clichés (un autre cliché d’Anis Belghoul montre un manifestant blessé à la tête, sans doute par un coup de matraque, cliché 21127595590321). 
En somme, il s’agit d’une scène assez courante de manifestations, comme on pouvait en voir en France (avant l’utilisation des Flash-Ball et des grenades de désencerclement – GLI-F4) et que l’on peut encore voir dans certains pays en Europe. 
L’usage de ce même visuel, par les 3 journaux, m’amène à poser deux questions : si les trois textes s’accordent pour dénoncer une «escalade répressive» (Libération), une «répression massive, disproportionnée» (Le Monde) ou une «intensification de la répression» (L’Humanité), comment se fait-il que nous ayons le seul et même visuel, datant de près d’un mois, pour illustrer ces assertions ? Que s’est-il passé le vendredi 7 mai 2021, le jour où ont été prises ces photographies ? 
Bien entendu, la première question est d’ordre rhétorique. Quant à la seconde, on trouvera des éléments de réponse dans la dépêche de l’AFP et Reuters, publiée par France 24 (le 10 mai 2021) : «Pour la première fois depuis la reprise des marches du Hirak en février, les manifestants ont changé vendredi de parcours pour contourner les nombreux cordons et véhicules de police qui barraient l'accès à la grande artère Didouche-Mourad, près de la Grande-Poste, lieu emblématique de rassemblement des hirakistes à Alger.»(3) 
Depuis plusieurs semaines déjà, les autorités algériennes, mais aussi des citoyens, alertaient de l’infiltration d’éléments de Rachad (ex-FIS) et du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK), deux groupes séparatistes interdits et classés comme terroristes en Algérie (et disposant de relais en France, notamment). 
Pour mieux contrôler ces possibles infiltrations et en réaction au changement de parcours opéré le vendredi 7 mai, le gouvernement algérien a annoncé, le dimanche 9 mai, l’application de… la loi ; et ce, en vertu de l’article 52 de la nouvelle Constitution promulguée fin décembre 2020, qui stipule que «les libertés de réunion et de manifestations pacifiques sont garanties, elles s'exercent sur simple déclaration».
Les manifestations ne sont donc pas interdites, mais une déclaration préalable (identité des organisateurs, horaires de début et de fin, parcours et mots d’ordre) est maintenant demandée de la part des autorités, comme dans de nombreux autres pays. 
À défaut, comme cela a été le cas de certaines manifestations non déclarées ayant eu lieu les samedis (alors que les manifestations du Hirak avaient lieu à l’origine les vendredis, et les mardis pour les étudiants), c’est le code pénal qui s’applique, et notamment les articles 97 et suivants – portant attroupement non armé pouvant troubler l'ordre public. 
Pour être encore plus précis, c'est à partir de septembre 2019, suite à la décision d'aller vers une  élection présidentielle en décembre, que des groupes (guidés par quels enjeux ?) se sont mis à diffuser des annonces pour manifester les samedis (en plus du vendredi) et qu’il y a eu des postures de radicalisation. Les interpellations se sont accélérées à cette période et les détentions également (personnes jugées notamment en vertu des articles 97 et suivants du code pénal – attroupement et incitation à attroupement non armé pouvant troubler l'ordre public). Il n'y a pas eu, à cette occasion, de loi de circonstance, comme la loi anticasseur (France). C’est à ce moment que sont apparus les « détenus d’opinion». 
De février 2019 à mars 2021 (dont pause pandémie), on dénombrait près de 150 détenus d’opinion, selon le décompte du Comité national pour la libération des détenus – CNLD(4). 
Au 10 mars 2021, le nombre de personnes (toujours en prison) était de 32. La plupart avait soit purgé leur peine, soit été relaxés, soit graciés (ou libérés sans être pour autant graciés pour les personnes non définitivement condamnées). 
Le Président Abdelmadjid Tebboune a usé de la grâce présidentielle quelques jours après sa prise de fonction (le 6 février 2020), à l'occasion de la Fête de l'indépendance (5 Juillet 2020) et, le 19 février 2021, à l’occasion de l’anniversaire du Hirak (événement constitutionnalisé). 
Les arrestations ayant eu lieu aux mois d’avril et mai — suite notamment à l’affaire du mineur Saïd Chetouane et à des manifestations («en dehors des clous») – ont fait remonter le chiffre des détenus d’opinion à 214 (selon L’Humanité du 8 juin 2021) ou 218 selon le site Algerian Detainees (https://www.algerian-detainees.org/), consulté le 9 juin. 
Ce dernier site répertorie les détenus, en indiquant les wilayas et date d’interpellation, les motifs des incarcérations, les jugements, les lieux de détention et des remarques sur les contextes d’interpellation. «Attroupement et incitation à attroupement non armé pouvant troubler l'ordre public», en tout premier lieu, «rébellion», «outrage ou violence à l’encontre de corps constitué», «atteinte à l’unité nationale», «destructions de biens publics de l’État», «atteinte au moral des troupes de l’armée», «atteinte à la personne du président de la République» sont les motifs qui reviennent souvent. Il s’agit là, en effet, d’articles du code pénal algérien qui existaient déjà avant 2019. 
Plutôt que de dénoncer la «répression» à tort et à travers, il est donc préférable de se pencher sur certains articles du code pénal, d’en sonder leurs utilité, proportionnalité et efficacité. De mon point de vue, plusieurs de ces infractions ne devraient pas faire l’objet de sanction privative de liberté, ni même d’amende (ce qui favoriserait les riches au détriment des pauvres). 
Dès lors qu’ils ne mettent pas en danger la vie d’autrui et/ou la sécurité (locale, nationale, etc.), un travail d’intérêt public constituerait la sanction la plus adaptée. Cela a l’avantage de ne pas punir par ricochet les proches (père, mère, époux ou épouses, enfants), de ne pas encombrer inutilement les prisons (et donc d’alléger les finances de l’État) et de contribuer à l’intérêt général. 
Mais qui, parmi les journalistes et les ONGs des droits humains se soucient de proposer des solutions de la sorte, pouvant articuler la question du maintien de la paix publique et le respect des libertés individuelles et des droits humains ? Et quel journal, en France (ou ailleurs), s’est chargé de situer les répressions dans leurs contextes, leurs développements, et au regard du cadre légal prévalant en Algérie ? En somme, à faire ce qui est normalement attendu : expliquer.
Le gouvernement algérien et la future Assemblée élue devraient se saisir de ce sujet et repenser les sanctions pénales pour qu’elles soient justes et socialement utiles. La presse pourrait, elle aussi, participer à ce débat en approfondissant les analyses sur le droit pénal algérien, ses applications et les problématiques que cela peut poser. 
Quant à celles et ceux qui souhaiteraient comprendre le degré des répressions en Algérie, ils et elles peuvent se référer à mon texte paru dans le Soir d’Algérie, le 17 mars 2021(5) – où je propose une comparaison raisonnée, sourcée et utile, des répressions et avancées politiques en Algérie, au Maroc (Hirak du Rif) et en France («Gilets jaunes»).

À titre de comparaison
Code pénal algérien
Attroupements(6) 

Art. 97. (Modifié) - Est interdit sur la voie publique ou dans un lieu public : 1)- tout attroupement armé ; 2)- tout attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique. L’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées, ou objets quelconques, apparents ou cachés ayant servi d’armes ou apportés en vue de servir d’armes. Les représentants de la force publique, appelés en vue de dissiper un attroupement ou pour assurer l’exécution de la loi, d’un jugement ou mandat de justice, peuvent faire usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux, ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ou les postes dont la garde leur est confiée. Dans les autres cas, l’attroupement est dissipé par la force après que le wali ou le chef de daïra, le président de l’Assemblée populaire communale ou l’un de ses adjoints, un commissaire de police ou tout autre officier de police judiciaire porteur des insignes de sa fonction : 1- a annoncé sa présence par un signal sonore ou lumineux de nature à avertir efficacement les individus constituant l’attroupement ; 2- a sommé les personnes participant à l’attroupement de se disperser, à l’aide d’un haut-parleur ou en utilisant un signal sonore ou lumineux de nature également à avertir efficacement les individus constituant l’attroupement ; 3- a procédé  de la même manière à une seconde sommation si la première est demeurée sans résultat.(1) 
Art. 98. - Est punie d’un emprisonnement de 2 mois à 1 an toute personne non armée qui, faisant partie d’un attroupement armé ou non armé, ne l’a pas abandonné après la première sommation. L’emprisonnement est de 6 mois à 3 ans si la personne non armée a continué à faire partie d’un attroupement armé ne s’étant dissipé que devant l’usage de la force. Les personnes condamnées peuvent être punies de la peine de l’interdiction des droits mentionnés à l’article 14 du présent code.

Code pénal français
De la participation délictueuse à un attroupement(7)
Article 431.3. 

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. 
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.
Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.

Article 431.4. 
L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié. 
Il serait intéressant de chercher combien de personnes ont été condamnées en France, au titre des articles 431.3 et 431.4. Je n’ai pas réussi à me procurer ces chiffres pour le moment. 
Dans un article de Pierrette Poncela («La criminalisation des comportements dans l’espace public», Archives de politiques criminelles, 2010/1 :       5-21)(8), on apprend qu’il y a eu 125 condamnations en 2005, 144 en 2006, 126 en 2007 et 144 en 2008, au titre de l’article L. 126-3 CCH, qui punit de 2 mois d’emprisonnement et de  3750 € d’amende, le fait «d’occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité́ et de sûreté́» (p. 20). 
Cet article de loi vise les jeunes des cités qui ne disposent que de ces espaces pour se réunir. Fort heureusement, il n’a pas d’équivalent en Algérie. Si cela avait été le cas, je n’ose imaginer le nombre de «détenus d’opinion» qui existerait dans le pays. En France, on les appelle autrement. Mais bien entendu, le régime militaire et la répression c’est pour l’Algérie ; en France, c’est la démocratie. 
132 ans de colonisation, 191 années de mépris.
Y. B. H.

(*) Chargé de recherche au CNRS. Membre du Laboratoire d’anthropologie sociale  (CNRS-Collège de France-EHESS), Paris.
1) https://www.lesoirdalgerie.com/actualites /132-ans-de-colonisation-191-annees-de-mepris-62435 
2) http:// www. apimages. com/search ? query =Anis+Belghoul&entitysearch=&st=kw&ss=10&allFilters=&toItem=15&orderBy=Newest
3) https://www.france24.com/fr/afrique/20210510-marches-du-hirak-l-alg%C3%A9rie-impose-des-conditions-aux-manifestations 
5) https://www. facebook. com/comitenationalpourlaliberationdesdetenusCNLD/ 
4) https://www.lesoirdalgerie.com/contribution /hiraks-gilets-jaunes-repressions-partis-pris-mediatiques-58080 
6) https://www.joradp.dz/trv/fpenal.pdf 
7) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISC TA000006165359/
  8) https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2010-1-page-5.htm 

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