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Constituante ou amendements de certains articles de la Constitution ?

Publié par LSA
le 25.08.2019 , 11h00
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Avant toute chose, il serait utile que les partisans de la Constituante restent, un tant soit peu, modestes, réalistes et ne nous disent pas que cette option est une question « de vie et de mort » pour le pays si on n'y recourt pas. Il ne faut tout de même pas ignorer que la Constituante est une option qui comporte des risques, des dangers vu la situation politique, idéologique, culturelle et sociale de notre pays.
Le danger peut venir de réelles ruptures, de luttes intestines d'ordre politique, linguistique, culturel et cultuel existant dans notre société et qui sont encore vivaces même si le Hirak les a mises fort heureusement de côté.... pour l'instant ! Il n'est donc pas exclu que ces ruptures vont nécessairement ressurgir lors des réunions de l'Assemblée constituante.
Dans une situation pareille, l'accord sur une nouvelle Constitution ne serait pas évident et prendra nécessairement beaucoup de temps. Tout sociologue, tout analyste, tout politologue sensé et qui connaît bien notre pays sait qu'il est difficile de réunir, par exemple, à la même table un islamiste et un laïc, et même je dirai de trouver facilement un consensus entre des partis politiques qui ont leur propre vision égoïste partisane, leur programme et leur idéologie politique propre qu'ils défendent jalousement. Ils oublient souvent que les combats partisans c'est pour les élections, c'est pour après quand la nouvelle République naîtra. Si on regarde les six mois du Hirak, il est difficile de me contredire puisque on assiste à des frictions sérieuses entre eux, alors que pas grand-chose n'est encore acquis, ni réalisé. C'est, bien évidemment, possible de régler ces conflits par le dialogue mais il ne sera pas facile de le faire, cela demandera nécessairement beaucoup de temps. Or, peut-on encore se permettre de perdre du temps encore et encore ?

Le refus de la Constitution de 2016
Il y a aussi une autre chose que les citoyens algériens doivent savoir. La Constituante n'est, en gros, rien d'autre qu'une réunion en Assemblée de représentants de la société civile en générale (associations, syndicats, corporations, organisations) et, bien sûr aussi, de ceux des partis politiques qui vont chercher à y siéger. Le but de cette Constituante est essentiellement d'écrire une nouvelle Constitution qui sera soumise, au bout du processus, au référendum populaire ! Mais il y a une autre réalité : une bonne majorité de citoyens refuse d'aller à une présidentielle avec la Constitution de 2016 car ils savent que le pays court le risque de se retrouver dans la situation du règne de Bouteflika. Tout le monde en connaît les insuffisances, les défauts, son caractère hyperprésidentiel avec des pouvoirs exorbitants, l'absence de garantie d'une vraie séparation des pouvoirs, d'une indépendance de la justice et d'une consécration réelle des libertés individuelles et collectives. Doit-on attendre les résultats de la Constituante qui va durer pour aller enfin vers la présidentielle ? Cela n'est pas raisonnable, à mon sens.
C'est tout pour toutes ces questions-là qu'à mon avis, il faut juste opter pour des amendements de certains articles dangereux et préjudiciables de la Constitution actuelle, et, dans le même temps, opérer la modification totale de la loi électorale, textes primordiaux qu'on fera réécrire par des juristes, des constitutionnalistes et des représentants de ligues de droits de l’Homme en prenant soin de les adapter aux revendications du Hirak, et pour, enfin au final, les soumettre au référendum populaire, le peuple étant le seul apte à valider et légitimer ces nouveaux textes, puisque nos députés sont illégitimes et rejetés par le peuple ! Il suffit donc d’appliquer les articles 7 et 8 de la Constitution actuelle qui donnent les pouvoirs constituants au peuple.
Ce référendum peut s'organiser en deux ou trois mois maximum. Cela s'accompagnera en parallèle de la création d'un gouvernement de transition et de la désignation d'une vraie instance indépendante de l’organisation et de contrôle des élections qui se chargera de s'assurer de l'actualisation du fichier électoral, du dispositif de surveillance des bureaux de vote et de la proclamation des résultats. On a bien vu le Hirak brandir des pancartes où il demande de recourir à l’article 7 et 8. Vrai ou pas ???

Pour un État de droit
En conclusion, il faut noter que pour la Constituante ou les amendements de certains articles de la Constitution actuelle, dans les deux cas, on doit obligatoirement recourir, au final, au référendum populaire. Alors pourquoi compliquer les choses et prendre le risque d'aller vers une situation incertaine et dangereuse avec une Constituante ? Ceci étant, une fois la situation politique stabilisée, une fois le pouvoir militaire contraint par la rue de remettre le pouvoir au civil, on peut très bien prendre le temps de réfléchir à une Constituante (le processus constituant étant toujours long par définition) dans la perspective d'un chamboulement total du système politique, de la gouvernance, de la mise sur rail d'un vrai Etat de droit, d'une société moderne, juste, équitable où la citoyenneté reprendra ses droits et son vrai sens.
Rafik B.

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