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Contribution

Débat sur le projet de loi hydrocarbures : des non-dits qui en disent long…

Publié par LSA
le 29.10.2019 , 11h00
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Par Abdelatif Rebah, économiste
Un avant-projet de loi sur les hydrocarbures, élaboré en concertation avec les cinq plus grandes compagnies pétrolières internationales, et avec l’assistance technique des cabinets américains de conseil Curtis, Mallet-Prévost, Colt & Mosle LLP et Hartree Partners, a été adopté dimanche 13 octobre 2019 par le Conseil des ministres.

Ce texte, devenu projet de loi, est motivé, selon les officiels, par la nécessité impérieuse de rendre l’amont pétrogazier algérien plus attractif pour les investisseurs étrangers. La promulgation d’une nouvelle loi est, en effet, jugée même «vitale pour l’entreprise nationale Sonatrach» au vu de l’inattractivité de l’actuelle loi 2013 qui n’a manifestement pas convaincu les multinationales. La plupart des appels d’offres lancés par l'Algérie, sous l’égide de cette loi, pour la recherche et l'exploration pétrolières, se sont avérés infructueux. Pour résumer: nombre limité de contrats signés, chute drastique de l’activité d’exploration en partenariat et diminution de la contribution des partenaires étrangers à l’effort de renouvellement des réserves nationales. Ainsi, le nombre moyen de découvertes en association ne dépasse pas deux découvertes par an depuis 2010. Les réserves sont épuisées à un taux de 42% avec peu de renouvellement depuis plus d'une décennie. Il faut rappeler qu’entre 2000 et 2010, les découvertes n’ont représenté que moins de la moitié de la production extraite du sous-sol saharien (taux de renouvellement: 46,36%). Quant à la production d'hydrocarbures en partenariat, elle ne représente plus que le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d'environ 33% en 2007.
En fait, depuis près d’une quinzaine d’années, le secteur des hydrocarbures traverse une phase de déclin persistant. Ainsi, après avoir enregistré une croissance ininterrompue durant pratiquement deux décennies et demie, de 1980 à 2005, la production et les exportations d’hydrocarbures connaissent une décennie de baisse notable jusqu’en 2015, année où la production d’hydrocarbures amorce un léger redressement de +0,4% suivi d’une forte hausse en 2016,+ 6,1 % mais qui replonge de nouveau en 2017, moins 1,4% et -4,2 % en 2018. La courbe d’évolution des exportations suit une allure similaire avec, toutefois, un trend baissier beaucoup plus accentué, et ce, dès l’année 2006. Le volume des exportations de pétrole brut et de condensat régresse entre 2005 et 2015 à un rythme de moins 6,7%/an. Celui des exportations de gaz naturel et de GNL baisse également durant cette période, respectivement moins 3,7%/an et moins 4,2%/an.
Par ailleurs, si on se réfère aux données publiées en 2019 par BP Statistique Review of World Energy, le volume des réserves algériennes prouvées stagne à 12,2 milliards barils de pétrole (Mbj) sur la même période et le niveau de production pétrolière a reculé, passant de 1,95 Mbj en 2008 à 1,51 Mbj en 2018 de même que celui de production de gaz naturel, tandis que la consommation d'énergie, elle, a fortement progressé, passant de 36,4 Mt (millions de tonnes de pétrole) en 2008 à 56,7 Mt en 2018, soit une hausse de 36% sur une décennie.
En résulte «une situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025 », pour reprendre les termes du communiqué du Conseil des ministres du 13 octobre 2019. Relation de cause à effet, «le maintien du régime juridique actuel» devient intenable et « la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale », devient un impératif. Car, « détail » capital, mis en exergue clairement et publiquement par les dirigeants de Sontrach, les capacités financières et techniques de l’entreprise nationale, seule et sans partenaires, sont « insuffisantes pour lui permettre de renouveler les réserves et de maintenir son niveau de production et d’exportation ». Il va donc sans dire que le recours au partenariat est, encore une fois, incontournable.
Depuis les nationalisations du 24 février 1971, le secteur des hydrocarbures a connu cinq transformations juridiques majeures représentées successivement par les lois 86-14 du 19 août 1986, 91-21 du 4 décembre 1991, 05-07 du 26 avril 2005 amendée par l’ordonnance 6-10 du 29 juillet 2006 et, enfin, la dernière en date, la loi sur les hydrocarbures portant amendement de la loi 05-07 du 28 avril 2005, adoptée le 21 janvier 2013 à l’APN et publiée au Journal officiel du 24 février 2013.
Le dispositif incitatif institutionnel et fiscal constitue l’objet essentiel des réaménagements du cadre législatif, opérés au cours de ces vingt dernières années. On retrouve au cœur de, pratiquement, tous les exposés des motifs relatifs aux changements législatifs en question, un noyau constant de cinq arguments de nécessité qui font consensus : l’épuisement des réserves et la nécessité de les renouveler, la baisse des revenus, la nécessité d’attirer capitaux, technologies et savoir-faire internationaux, la concurrence internationale accrue, la sécurité énergétique à long terme et la solidarité intergénérationnelle. Mais, avec cette nouvelle loi en gestation, c’est la première fois qu’apparaît, formulé explicitement, l’argument de l’urgence de parer au déficit structurel de l’offre par rapport à la demande qui se profile à un horizon très proche, l’année 2025. Concernant cet argument de l’urgence, notons d’emblée, avec tous les experts intervenus dans les débats sur cette loi, qu’«elle n’aura aucune retombée ni économique ou financière (exportations et rente), ni énergétique par rapport aux exportations ou aux besoins du marché intérieur à court et même à moyen terme (5 prochaines années). Ses effets, en cas de succès pour accroître le partenariat et l’investissement, afin de renouveler éventuellement les réserves et la production, ne surviendront, dans le meilleur des cas, que dans un délai de 3 à 5 ans ». Mais, là n’est pas l’essentiel.

L’enjeu fondamental : au service de quel ordre social et économique, les richesses hydrocarbures du pays vont-elles être mises ?
Réduite à une problématique d’équilibre offre-demande impérative et d’attractivité sine qua non du cadre législatif régissant les activités pétrogazières, la question de l’opportunité de cette nouvelle loi occulte et évacue totalement le problème-clé des conditions d’ensemble, politiques, institutionnelles, économiques, sociales sans lesquelles cet équilibre ne peut se construire. Or, réunir ces conditions requiert des choix et des décisions politiques et économiques qui relèvent d’un large débat national démocratique, évidemment loin de la logique d’experts et d’initiés dominante, et surtout portant sur le fond, c'est-à-dire sur la place et le rôle des hydrocarbures dans le développement économique et social du pays. Car, quel que soit le degré d’attractivité des lois pétrolières et de légitimité du gouvernement et des institutions, notions ô combien relatives, on le sait, l’enjeu essentiel qui doit nous préoccuper est celui des usages économiques et sociaux de cette ressource rare et non renouvelable. Au service de quel ordre social et économique, les richesses hydrocarbures du pays vont-elles être mises ? Vont-elles servir à construire des usines créatrices d’emplois qualifiés et valorisants, à développer l’agriculture, contribuer au progrès social dans nos campagnes et à la réduction de notre dépendance alimentaire, à doter le pays des moyens d’une santé publique de qualité, moderne et au profit de tous, à mettre notre système d’enseignement au diapason du progrès scientifique et technique, à créer les conditions matérielles du développement culturel de notre pays… ?
Ou bien, ainsi qu’il en a été au cours de ces trente dernières années, tout particulièrement, servir à la mise en selle de « champions nationaux » de la prédation et de la rapine ?
Il faut bien reconnaître, à ce propos, que ce ne sont pas ces questions précisément qui ont constitué l’axe principal de la contestation du projet de loi au sein du Hirak.
Le projet de loi a été jugé irrecevable surtout pour cause de timing, le pouvoir de la transition politique n’ayant pas la légitimité nécessaire pour changer la loi pétrolière.
Il se trouve que ni le long règne, pluri décennal, d’institutions reconnues de facto légitimes par l’opposition qui en partageait la gouvernance, ni l’attractivité unanimement louée de la 86-14, par exemple, ne nous ont prémunis contre le hold-up commis par l’oligarchie sur les ressources hydrocarbures du pays, trois décennies durant.
Les marqueurs énergétiques offrent, à cet égard, une illustration fiable et claire de cette mutation des usages économiques et sociaux des ressources énergétiques au profit des couches parasitaires.

Les barils du basculement à l’ordre capitaliste
Les ressources hydrocarbures, facteur de régression économique, source d’enrichissement mafieux et parasitaire et creuset des inégalités sociales.

Recettes actualisées d’exportation d’hydrocarbures Valeurs décennales

Années 1971-1979 1980-1989 1990-1999 2000-2009 2010-2018
Milliards de dollars US 140,6 235,9 170,6 467,9 469


Source : rapports et bilans annuels, Sonatrach, ministère de l’Energie et des Mines, Banque d’Algérie.

Malgré des revenus pétroliers qui ont dépassé, durant ces trente dernières années, les 1 000 milliards de dollars , soit près de trois fois plus que le montant qui a financé les plans triennal, quadriennaux et quinquennal du développement (1967-1984), aucune dynamique réelle de développement n’a été engendrée.
Trois décennies de désinvestissement-désindustrialisation menées au nom du basculement à l’économie de marché, c'est-à-dire le capitalisme. La composition sectorielle du PIB reflète le déclassement du secteur industriel. L’industrie, socle de la construction du système productif et d’une économie pérenne, a vu sa part dans le produit intérieur brut régresser de manière continue. La contribution de l’industrie au PIB tombe de 13,1% en 1990 à moins de 6% en 2018.
La part de l’investissement public dans le PIB, qui était de 34% avant 1986, chute de moitié entre 1986 et 1997, passant de 14,6% à 7,4%, alors que le poids des recettes d’exportation hydrocarbures dans le PIB avait, quant à lui, quasiment triplé durant la même période, se hissant de 7,5% à 21,8%. Durant les années 2000-2015, l’industrie a reçu en moyenne 0,16%, à peine, du total cumulé des dépenses d’équipement. Les revenus pétroliers abondants nourrissent le cycle importation-revente. Entre 2000-2014, les importations croissent à un rythme une fois et demie plus rapide, 13,8%/an, que les recettes d’exportation hydrocarbures, 8,2%/an. 70% des financements du plan (2006-2014) ont été consacrés aux importations.
Ce « détournement» de caractère improductif et parasitaire des revenus pétrogaziers se conjugue avec celui des usages de l’énergie finale: l’usage en tant que facteur de production, au profit de la sphère productive, cède sa prédominance à l’utilisation en tant que bien de consommation, au profit du secteur résidentiel-tertiaire et de celui des transports.
Entre 1980 et 2015, la part de l’industrie dans la consommation finale dans le gaz naturel a chuté de 71% à 31%, tandis que pour l’électricité, elle tombe de 55% à 35%. Le déclin des consommations énergétiques industrielles est confirmé également par la chute de la part relative de clients industriels dans les ventes d’électricité et de gaz. Entre 1980 et 2017, la haute tension a vu sa part dans les ventes physiques d’électricité tomber de 35% à 18%. Même phénomène de régression pour le gaz naturel. La part de la haute pression dans les ventes physiques de gaz naturel baisse de 68% en 1980 à 25% en 2017. La consommation finale d’énergie est désormais dominée par les secteurs des transports, 35%, le résidentiel-tertiaire, 42%, et des matériaux de construction, 9%. Les Ismme (industries sidérurgique, métallique, mécanique, électrique et électronique) occupent une place dérisoire, 2%, tout comme les IAA (industries agroalimentaires), 2%.
L’ensemble de ces données quantitatives sont l’image chiffrée d’une économie sans consistance productive, minée par l’informel et la fuite des capitaux. Des fabricants de boissons gazeuses dont 90% des intrants sont importés, des assembleurs de kits automobiles importés, des entrepreneurs installés dans les créneaux juteux et sans risque, nourris des subventions et des crédits avantageux de l’Etat et des marchés publics, ont remplacé les producteurs d’acier, de camions, de bus, de tracteurs, de moteurs, de téléviseurs et les branches performantes et exportatrices du textile, de la confection, des cuirs et de la chaussure, ainsi que celle de la construction et du bâtiment (DNC-ANP, Sorecal, etc.), fruits des décennies du développement national et de l’industrialisation. Avant, l’Algérie de l’industrialisation envoyait par milliers des jeunes issus des milieux modestes apprendre à l’étranger, à maîtriser le savoir scientifique et les techniques industrielles, aujourd’hui nos «partenaires» offrent aux enfants des nouvelles couches moyennes d’apprendre le management des concessionnaires de marques automobiles ou des salons et showrooms destinés aux opérations de marketing des firmes étrangères.
Ce sont les spéculateurs et les trabendistes, importateurs revendeurs qui sont les principaux acteurs de cette économie dominée par l’informel qui occupe 4 millions de personnes, soit plus de 69% de l’emploi masculin total (à la fin 1992, l’emploi informel hors agriculture était estimé à un million de personnes, environ soit plus de 17% de la population occupée non agricole, il grimpera à 1,6 million de personnes en 2001) et/ou par des secteurs de très faible valeur ajoutée ou improductifs, rentiers et parasitaires, en fait une économie de jobs de faible qualification, de bas salaires, au travail non déclaré, aux heures supplémentaires non payées.
Une économie puissamment irriguée par des revenus pétroliers florissants mais où il n’y a pas de place pour les scientifiques ou pour les technologues. Après le «akhina» (notre frère, à connotation religieuse, voire islamiste), c’est le «chriki» (mon associé, à connotation affairiste, dans l’informel) qui domine la scène sociale. Conséquence logique, l’Algérie ne parvient plus à garder ses compétences.
Naguère levier de développement productif et instrument d’émancipation sociale, les ressources pétrolières et gazières sont devenues facteur de régression économique, source d’enrichissement mafieux et parasitaire et creuset des inégalités sociales. Seules en ont tiré de faramineux profits, les forces qui ont accumulé des fortunes dans l’import-import et l’immobilier de rente.
Trois décennies de destructions libérales ont contribué à creuser un fossé profond entre la minorité qui s’est accaparée les richesses du pays et la masse des Algériens où dominent les couches de la jeunesse, privées de perspectives d’avenir.
Une population de journaliers a succédé à la population de salariés, les chiffres de l’ONS attestent d’une proportion de 59,5% de salariés en 2017 contre 81,5% en 1987, tandis qu’on est passé du salariat permanent- le taux du salariat permanent est à peine de 38,5 %, alors que celui des salariés temporaires de 21% (contre 11,5% en 1987)- au salariat occasionnel avec près de 50% des occupés qui ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale, et de l’entrepreneuriat public dans les branches productives et les services modernes à l’entrepreneuriat privé dans le commerce et la construction (la part des employeurs et indépendants est passée de 16,8% en 1987 à 29,8% en 2017.
Trois décennies de réformes libérales qui illustrent la mutation systémique du statut des hydrocarbures dans l’économie du pays. Le projet de loi Khelil en portait explicitement le dessein. Il s’inscrivait dans une optique d’abandon de la mission historique de Sonatrach, en tant que locomotive du développement national et instrument de progrès social, avec, en ligne de mire, sa privatisation.
Trois décennies d’une politique de classe menée par un Etat de classe, d’une main de fer enveloppée dans le velours soporifique des réformes « incontournables »(sic !), chères à nos élites, où les revenus pétrogaziers ont servi à la mise en selle d’une bourgeoisie compradore vorace et insatiable, sans dessein industriel, armée des monopoles de l’importation de l’agroalimentaire, des véhicules de transport, du médicament, du secteur des travaux publics, de la promotion immobilière et de l’habitat de rente, etc. et à nourrir une nébuleuse, dominée par l’informel, de patrons de TPE (très petites entreprises) familiales — sans consistance technologique ni managériale, plus familiers de la « chkara » que des circuits bancaires( 31% de la masse monétaire, soit 4 500 milliards de dinars (33,4 milliards d'euros), se trouvent en dehors du circuit bancaire). En 2015, selon la Banque d’Algérie, sur un total de 23 000 importateurs, 200 s’accaparaient 65% de l’enveloppe totale des importations, soit 38 milliards de dollars sur les 50 milliards de dollars de l’exercice. Cette même année, l’Algérie a enregistré une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars en 2015, calculée sur la base d’un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le Fonds monétaire international (FMI), et se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur.
Grâce au baril généreux, les milliardaires et les millionnaires prospèrent. Selon les résultats d’une étude de New World Wealth, un cabinet de conseil et de gestion de patrimoine basé au Royaume-Uni, l’Algérie comptait en 2012 pas moins de 35 milliardaires et 4 100 millionnaires en dollars US. Ce nombre pourrait atteindre les 5 600 millionnaires en 2020, avec une croissance moyenne de 4,1%. En 2014, les Algériens figuraient dans le quatuor de tête, avec 5,3%, des biens acquis par des étrangers non-résidents à Paris et sa région (Ile-de-France), à égalité avec les ressortissants britanniques.
Voila à quoi a servi le baril au cours de ces trente dernières années de basculement à l’ordre capitaliste.
En comparaison, en vingt ans, de 1967 à 1986, avec des recettes cumulées représentant moins du tiers de celles engrangées ces trois dernières décennies, l’Algérie de la stratégie de développement national et du progrès social a relevé le défi de jeter les bases d’une industrie nationale ex nihilo. Près de 1800 unités industrielles ont été mises en service et 200 projets industriels dans les domaines du raffinage, de la liquéfaction du gaz, de la pétrochimie, des engrais, des plastiques, des pneumatiques ont été mis en œuvre ; des grands hôpitaux et des universités ont été édifiés. En vingt ans, de 1967 à 1986, plus de deux millions de postes de travail nouveaux ont été créés. L’Algérie a produit des tracteurs, des wagons, des engrais, des grues, des moissonneuses-batteuses, des produits pharmaceutiques, des téléviseurs, des camions, des bus. Des bourgs agricoles se sont transformés, en l’espace de quelques années, en authentiques villes industrielles comme Sidi-Bel-Abbès, devenue la capitale de l’électronique, Annaba devenue la capitale de l’acier, Arzew celle de la pétrochimie, ou encore Skikda, Sétif et Biskra. Chaque commune est dotée d’au moins 3 écoles, un CEM, un centre de santé, un Souk-el-Fellah, chaque wilaya d’un centre universitaire…
A. R.

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