J’arrive au terme d’une mission d‘écoute à laquelle m’a invité M. Karim Younès, un ami digne de tous les respects. Nous avons partagé une démarche et une vision, animés par le seul désir de contribuer à faire converger la plus petite expression patriotique pour remettre notre pays sur de bons rails.
Le 16 février 2019, la ville de Kherrata abrite une manifestation historique qui allait s’élargir à toutes les villes du pays à partir du 22 février, prenant l’ampleur d’une véritable révolution populaire qui entraînera la chute de l’ex-président de la République.
Un panel qui prendra finalement la dénomination d’instance nationale pour la médiation et le dialogue entreprend, au milieu d’autres initiatives, sa mission, ses bons offices, dans un contexte de crise multidimensionnelle sans précédent.
1. La médiation : une mission ardue
La mission de médiation est d’autant plus difficile que nous assistons, notamment depuis 2012, à une érosion des espaces de débat, avec une médiation sociale corsetée, bridée, et une médiation politique déficiente.
1.1. La médiation sociale est bridée
Le cadre juridique de la médiation sociale est contraignant.
S’agissant des modalités de constitution, la loi relative aux associations de 2012 introduit plusieurs systèmes, entre autres un régime préventif et deux autres intermédiaires.
Elle tarit les sources de financement et des activités de l’association et instaure une surveillance de ses activités concernant, tout aussi bien son statut, son fonctionnement quotidien, que ses relations avec autrui — des sanctions, parfois très lourdes, frappent les contrevenants à la loi.
Ces contraintes, associées au préalable de la mise en conformité, favorisent les associations de collaboration et d’allégeance, de très loin majoritaires.
Conclusion : des dizaines de milliers d’associations, mais toujours pas de société civile. Au moment où, partout ailleurs, celle-ci est érigée en moteur pour la démocratie participative.
1.2. La médiation politique est déficiente
La médiation politique, assumée par les partis, les personnalités et autres autorités, est elle aussi déficiente.
Elle est altérée par le maquis procédurier qui enserre la mise en œuvre de la loi organique 07-09 du 6 mars 1997 qui confère à l’administration du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales des pouvoirs exorbitants.
Des complications pratiques limitent la liberté de constitution des partis dès la phase de leur déclaration, et ce, en dépit de la possibilité de recours judiciaire contre l’acte de refus administratif.
L’encadrement administratif de la vie politique n’est plus productif. Il en résulte des excroissances dépourvues de programmes et, surtout, de moyens de communication et de présence dans la société.
L’érosion de la médiation politique est illustrée, entre autres, par les appréhensions à l’endroit de l’institution partisane.
Si les partis politiques sont le premier levier de la médiation politique qui vient à l’esprit, leur évolution récente atteste de leur érosion continue dans la production de la médiation.
Au-delà des partis, les «personnalités politiques» se sont révélées attachées à des schémas de pensée d’un autre âge. L’illustration la plus manifeste de leur médiocrité est l’échec de trois « diplomates » qui atteste que depuis feu Mohamed Seddik Benyahia, cette instance est source de toutes les prédations, sans aucune valeur ajoutée patriotique. De même que la disparition d’hommes de synthèse, de compromis et de rapprochement, tels Abdelhamid Mehri et Aït Ahmed, a privé l’espace public du ciment patriotique requis.
Par ailleurs, outre les conflits de perception, doit-on incriminer la fin des partis de masse, l’émergence de partis attrape-tout, ou la complexité accrue des responsabilités gouvernementales, pour identifier la source du sentiment d’insatisfaction ? D’autant plus que ce désalignement rampant n’est le monopole d’aucun système de partisan en particulier.
Fort heureusement, la société secrète une ressource salutaire : le dialogue.
2. Le dialogue : des traditions établies
L’érosion des espaces de médiation est tempérée par le recours récurrent au dialogue dans la gestion des conflits internes. Ces conflits sont consécutifs à l’effondrement du système totalitaire, de parti unique, et à la réparation des dommages générés par les vagues intégristes destructrices d’obédience principalement — et pas seulement – wahhabite.
A l’expérience, la parenthèse algérienne tient des deux cas de figure sans précédent : une violence socio-économique, sur fond de prédation rentière, accompagnant la transition d’un régime totalitaire, de parti unique, vers une économie où prédomine l’informel, associée à l’avènement d’un terrorisme islamiste d’essence interne et externe, dont les effets perdurent encore avec des ramifications internationales avérées nourries par la présence armée de puissances étrangères dans la plupart des pays voisins. On ne s’appesantira pas ici sur les logiques d’appareils qui obstruent les voies d’un dialogue fécond.
Les forces en présence dans notre pays recourent toujours à des logiques d’appareils et non à des armistices sociaux de peur partagée de se soumettre au jugement souverain du peuple par les urnes.
On s’autorisera à avancer ici que ces compromis sont d’autant plus boiteux qu’ils ne sont pas négociés mais résultent d’échanges de coups.
2.1. Crises politiques et violences terroristes
Il faut distinguer la gestion des conflits internes en général du traitement réservé au fléau du terrorisme. Les crises internes génératrices de violence n’ont pas pour seule matrice le terrorisme.
Les modèles de sortie de crises internes tiennent à des formules de dialogue-réconciliation attachées à trois grandes transitions. Tout d’abord, celles consécutives à l’effondrement de régimes totalitaires (Chili, Espagne et, plus proche de nous, Tunisie). Ensuite, celles qui organisent les sorties de guerres civiles (Afrique du Sud, Bosnie, Rwanda). Enfin, celles qui œuvrent à réparer les dommages générés par les vagues intégristes destructrices d’obédience principalement — et pas seulement – wahhabite.
L’Algérie de 2019 est affectée par la première et la troisième catégorie de conflits : le refus de l’alternance politique consacré par la quête d’un cinquième mandat au président déchu, en dépit de son incapacité flagrante à exercer ce mandat, et les résidus de la violence terroriste ranimée par les interventions étrangères en Afrique du Nord et dans le Sahel.
S’agissant de crises strictement internes, les premières ébauches de dialogue de l’Algérie indépendante datent de la crise de 1962. Elles s’articulent autour des tractations entre le FLN, tenté par l’absolutisme du parti unique, et le FFS (né officiellement le 29 septembre 1963), soucieux de contenir «les excès totalitaires des putschistes des frontières et le prolongement de la crise de 1962». Des discussions ont eu lieu entre le FLN et le FFS qui ont abouti à des décisions qui devaient entrer en vigueur le 16 juin 1965.
Autre moment fort du dialogue national, l’après-octobre 1988
Un texte fort méconnu incarne ce moment : la loi 90-19 du 19 août 1990 portant amnistie. Ce texte admet au bénéfice de l’amnistie «les nationaux condamnés, poursuivis ou susceptibles de l’être pour avoir participé, antérieurement au 23 février 1989, à une action ou à un mouvement subversifs ou dans un but d’opposition à l’autorité de l’Etat».
La signature, le 29 juin 2010, de l’accord entre deux communautés religieuses dans la région de Berriane inaugure un nouveau type de compromis.
Le document appelé «Charte de Berriane» réunit les représentants des huit fractions (achirate) ibadites et huit fractions malékites, qui constituent le tissu sociologique de la région de Berriane.
Dix règles ont été convenues dont huit méritent de faire jurisprudence :
- éradiquer la violence sous toutes ses formes et cultiver l’esprit du dialogue constructif ;
- refuser l’instrumentalisation des constantes religieuses et nationales pour mettre le feu de la «fitna» et régler des comptes ;
- intensifier les efforts pour combattre les fléaux sociaux et tout ce qui porte atteinte à l’intégrité des personnes, à la sécurité de leurs biens, à l’ordre et à l’intérêt général ;
- enraciner et généraliser la culture de la paix, propager l’esprit de tolérance et de dialogue entre les générations, respecter les particularismes et les cultes sacrés ;
- conférer la priorité au principe du recours à la médiation (ou de règlement amiable, «ihtikam lissolh») dans la solution de tous les conflits ;
- poursuivre le dialogue de façon organisée pour vaincre tous les facteurs de troubles, la concertation entre les deux communautés et les élus de la commune de Berriane pour l’identification et la prise en charge effective des préoccupations des citoyens dans un cadre démocratique participatif approprié ;
- faire de la charte un engagement solennel à consacrer le bon voisinage et à raffermir les fondements de la fraternité et de la coopération ;
- adopter comme mode de conduite le slogan «s’entraider pour réaliser ce qui a été convenu et s’abstenir de tout affrontement autour de ce qui peut séparer, dans le respect mutuel des divergences de vues».
2.2. Le dialogue consécutif à la crise institutionnelle de 2019
La crise que traverse l'Algérie depuis le 22 février 2019 est consubstantielle au modèle qui prévaut du fait de la prévalence de la rente pétrolière et de la formation d’une oligarchie qui organise sa captation.
Le poids de la rente dans le déficit démocratique est tel que lorsqu'on décline l'évolution politique contemporaine de l'Algérie par une courbe de croissance des libertés, on constate que les pics de gains démocratiques correspondent à un tarissement de la rente. Les parenthèses, ouvertures ou brèches démocratiques «subies» par le système coïncident toutes avec des périodes de «vaches maigres».
Au regard du profond enracinement de la corruption, des fuites de capitaux et de l’évasion fiscale au cours des vingt dernières années, notre pays revient de loin, de très loin, et, tout compte fait, négocie à très bon prix le changement nécessaire à sa «normalisation».
La demande de changement se focalise sur des revendications à caractère républicain, démocratique, de libertés, alors que les revendications socioéconomiques semblent mises en sourdine..
L'armée accompagne le processus sans prendre directement partie à la gestion politique directe des choses. Elle a bien raison de faire ainsi car dans le vide sidéral hérité de l'ancien système, elle est la seule institution qui supplée la carence affectant tous les autres espaces de médiation, d'arbitrage, de surveillance, etc.
Elle accompagne une révolution pacifique, la protège et se refuse de la confisquer, occupée par ailleurs à la sécurisation des frontières, compte tenu des instabilités des pays voisins (Libye, Mali en particulier).
Depuis le mouvement du 22 février, nombre d’initiatives ont été entreprises par les différents acteurs des sociétés civile et politique.
Les propositions qui sont les plus en vue actuellement peuvent être résumées comme suit :
- celle qui souhaiterait se diriger vers une élection présidentielle, dans les plus brefs délais, avec l’équipe dirigeante en place ;
- celle issue de la dernière rencontre des forces du changement, suggérant de programmer un scrutin présidentiel dans un délai de six mois. Cette initiative ne se prononce pas sur le sort du Président intérimaire A. Bensalah. Par contre, elle précise que l’organisation de l’élection doit être confiée à une instance indépendante ;
- celle des forces de l’alternative démocratique qui exige une période de transition et fixe des préalables d’engagement de respect des règles démocratiques ;
- celle de certaines personnalités politiques émergentes qui demandent une période de transition et suggèrent de programmer la légitimation des instances en commençant par les élections législatives et une révision préalable profonde de la Constitution (constituante).
Les initiateurs du Forum national pour le dialogue, qui a eu lieu samedi 6 juillet 2019 à Aïn Benian (Alger), ont rendu publique une plateforme qui résume leur vision de la sortie de crise.
Ils préconisent l’adoption d’une solution dans le cadre de la Constitution comportant principalement un volet constitutionnel et un volet politique :
- Mise à l’écart de tous les symboles de l’ancien système politique
Parmi les mesures de sortie de crise préconisées, on recense la mise à l’écart de tous les symboles de l’ancien système politique, l’ouverture de la sphère politique et médiatique, et la cessation de toutes les restrictions, mais aussi le respect des libertés individuelles et collectives ainsi que le respect de la liberté d’expression et le refus des interpellations liées à son exercice.
- Organisation de l’élection présidentielle dans des délais raisonnables et acceptables
Cette échéance est rattachée à un accord sur la constitution de l’instance indépendante d’organisation et de supervision de l’élection présidentielle, sa composante, son cadre juridique et l’ensemble de ses prérogatives.
Est ainsi envisagé un début de transition démocratique et de construction de l’Etat national.
Un délai de six mois est proposé pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le futur président élu aura pour mission principale d’engager des réformes politiques et constitutionnelles à la hauteur des aspirations populaires à la démocratie, à un Etat de droit, aux libertés et à des institutions légitimes et solides.
3. Objectifs et missions du panel
Les missions confiées à l’instance de médiation et de dialogue par le Forum de la société civile sont de débattre des issues idoines à l’impasse politique dans laquelle se trouve notre pays et de réunir le consensus ou, à défaut, l’adhésion majoritaire, au projet de scrutin présidentiel, dans des délais raisonnables, ainsi que la définition d’une feuille de route pour l’élaboration d’un programme politique destiné à rebâtir le système de gouvernance autour d’un véritable projet de démocratisation des institutions de l’Etat.
Un programme de rencontres a été élaboré, incluant les acteurs politiques individuels et collectifs, les représentants du mouvement citoyen et du monde universitaire ainsi que des syndicats autonomes. Par souci de respecter la volonté des animateurs du mouvement citoyen, les partis de l’ex-alliance présidentielle ne sont pas invités au dialogue.
L’écoute attentive des partis politiques, syndicats et associations nous a permis de dresser cette feuille de route consensuelle pour une présidentielle réussie dans les meilleurs délais.
I. Les garanties politiques de la présidentielle
1. Le maintien du chef de l’Etat
Le départ préalablement exigé du président Abdelkader Bensalah n’est plus repris de façon aussi pressante, l’exigence du respect constitutionnel ayant été relativement convaincante.
En effet, par sa décision du 1er juin 2019, le Conseil constitutionnel avait prolongé son mandat jusqu’à la prochaine tenue du scrutin présidentiel :
«Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain.
Il revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel.»
Par contre, le changement de gouvernement, avec le départ du Premier ministre actuel, reste une exigence de l’ensemble de la classe politique consultée et du mouvement citoyen.
2. La démission du gouvernement Bedoui et son remplacement par une équipe de cadres technocrates, non partisans et connus pour leur probité.
En charge du département de l’Intérieur et des Collectivités locales depuis 2015, l’homme traîne, comme un boulet, sa responsabilité dans la répression du mouvement des médecins résidents, des retraités de l’ANP et des enseignants. Il est connu, également, pour être le chef d’orchestre de la fraude aux élections législatives et locales de 2017 et de faux et usage de faux dans la présentation, au Conseil constitutionnel, de 5,8 millions de parrainages en faveur du 5e mandat, dûment légalisés par des APC aux ordres.
3. Les partis de l’alliance
Les directions des partis de l’Alliance pour un cinquième mandat au profit du président déchu ont été exclues des consultations engagées par le panel.
Ce dernier a, toutefois, tenu à distinguer des directions politiques compromises dans la reconduction de l’ancien système et une base militante rarement, sinon jamais, consultée ou associée à la décision.
Seuls une décision de justice ou un suffrage librement exprimé pourra disqualifier une formation politique quelle qu’elle soit, encore plus lorsqu’il s’agit du FLN, dont la charge historique et symbolique demeure au sein de pans entiers de la société.
4. Les mesures d’apaisement politiques et sociales
Le refus, par le pouvoir, de répondre favorablement aux préalables de mesures d’apaisement, malgré l’engagement pris par le président de l’Etat, a constitué une entrave sérieuse au projet de médiation et de dialogue, provoquant quelques démissions gênantes et un risque de fin de mission précoce de l’instance concernée. Cette situation a accentué la méfiance des citoyens et des acteurs politiques de l’opposition à l’égard du panel, compliquant ainsi sérieusement son projet de concertations. Les discours rappelant le seul objectif de scrutin présidentiel, avec rejet des conditions préalables, ont largement contribué au discrédit de cette instance, considérée par une bonne partie de la classe politique et du mouvement citoyen, comme une simple commission technique de préparation à l’adhésion au projet électoral ciblé.
Les membres de l’instance de médiation et de dialogue en général et son coordinateur en particulier ont accepté de poursuivre leur mission, malgré ces nouvelles difficultés et une très forte hostilité populaire, dans l’espoir de trouver l’appui nécessaire pour atténuer ce rejet citoyen et concrétiser la finalité de sortie de crise, à travers le projet de scrutin présidentiel et l’élaboration consensuelle d’une feuille de route pour le prochain mandat, lequel devrait contribuer à l’édification d’une nation démocratique et constitutionnellement stable.
L’engagement du chef de l’Etat, première autorité politique du pays, de répondre favorablement aux conditions d’apaisement développées par les membres de l’instance de médiation et du dialogue, avec une réserve conjoncturelle pour le changement du gouvernement, avait encouragé la démarche du panel et suscité l’espoir d’une issue favorable à la crise.
Malheureusement, le non-respect de l’engagement pris par l’autorité politique suprême du pays provoquera de sérieuses difficultés dans l’entame du processus de concertations. A ce titre, l’appel à des personnalités nationales connues, pour contribuer à la réussite de la mission de médiation et de dialogue, n’a pas eu d’écho favorable, les concernées manifestant des réserves liées essentiellement à l’absence de signes d’apaisement pouvant concourir à l’adhésion populaire.
Outre les mesures visant les jeunes manifestants en détention préventive, le panel a pris note des mesures d’apaisement social sollicitées par certains partis.
Le comité intersectoriel ad hoc chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale a proposé la désignation d’administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires.
«Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois, et ce, en conformité avec la loi», note le ministère des Finances.
Ainsi, une proposition d’un mode opératoire a été convenue, aux fins d’encadrer cette démarche de sauvegarde. Il s’agit de «proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur (indépendant et/ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management», selon la même source.
L’administrateur indépendant désigné est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements.
II. Une garantie institutionnelle
Désigner une instance chargée de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections. Cette dernière s’assurera de la totale neutralité de l’administration
III. Une garantie légale
L’amendement partiel de la loi organique relative aux élections.
Conclusion
L’instance de médiation et de dialogue, mise en place pour permettre la convergence des plans de sortie de crise et des projets de restructuration du système de gouvernance du pays, avait suscité un début d’adhésion, expliquant la présence en son sein de personnalités proches du mouvement citoyen. Quelques réactions de suspicion avaient, dès le début, été relevées, la confiance entre les gouvernants et les gouvernés étant entachée par le maintien de responsables considérés comme symboles du pouvoir déchu.
Cependant, la durée trop longue de manifestations de revendications populaires et le nécessaire compromis pour trouver une solution évitant des risques de dérapage et des conséquences économiques aggravantes ont laissé place à un espoir d’entrevoir, à travers la mission du panel, une démarche consensuelle de sortie de crise.
Un programme de rencontres a été élaboré, incluant les formations politiques, les personnalités nationales connues, celles représentant une partie du mouvement citoyen, du monde syndical et universitaire. En raison d’une grande hostilité affichée par les citoyens, lors des manifestations hebdomadaires, à l’égard des partis de l’ex-alliance présidentielle, ces derniers n’ont pas été retenus dans le programme de rencontres.
Les réunions se sont déroulées, dans une ambiance sereine et mutuellement respectueuse, permettant de recueillir les avis et démarches préconisées, à la fois pour la sortie de crise et la projection de plans d’édification d’une nation bâtie sur la participation libre et responsable des citoyens.
Le grand mérite de ces rencontres, autant de dynamiques sociétales que politiques, est d’observer le haut degré de convergences, qui ne milite pas en faveur de l’organisation d’une conférence nationale, laquelle pourrait provoquer des confrontations de débats inutiles et une perte de temps pour la concrétisation de la démarche consensuelle, ou à défaut, majoritaire.
En outre, la tenue d’une telle conférence entacherait le caractère solennel des efforts déployés, depuis des années pour certains cas, tels que les rencontres dites Mazafran 1 et 2 qui avaient permis de regrouper plusieurs formations politiques d’obédiences différentes.
L’instance de médiation et de dialogue, en accord avec ses partenaires, a opté pour la remise d’un rapport aussi complet que possible aux autorités de l’Etat.
A. B.
(*) Président du Comité politique de l’instance de médiation et de dialogue.
