Corruption / Corruption

Office central de répression de la corruption

A quoi sert-il ?

L’office central de repression de la corruption (ocrc) a été créé il y a 8 ans par ordonnance présidentielle le 26 août 2010 (ordonnance n°10-05 complétant la loi n°06-01 du  20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, publiée au Journal officiel n°50 du 1er septembre 2010).

Voici ce qu’énonce cette ordonnance : «II est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office sont fixées par voie réglementaire.
Les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale. 
Les officiers de police judiciaire relevant de l’office exercent leurs missions conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la présente loi. Leur compétence territoriale s’étend sur tout le territoire national en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes». Fin de citation de l’ordonnance.
 
Créé en août 2010, sa composition ne fut définie qu’en… décembre 2011
 Le décret présidentiel fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central de la répression de la corruption ne fut signé que le 8 décembre 2011, soit 15 mois (!) après la création de cet organisme gouvernemental. 
Ce nouveau décret précise que l’office est placé auprès du ministre chargé des Finances. Il dispose de l’autonomie d’action et de gestion. Il donne plus d’indications sur ses missions. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, l’office est chargé, notamment : de collecter, centraliser et exploiter toute information permettant de détecter et de lutter contre les actes de corruption ; de rassembler les preuves et de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d’en déférer les auteurs devant la juridiction compétente ; de développer la collaboration et l’entraide avec les organismes de lutte contre la corruption et l’échange d’informations à l’occasion des enquêtes en cours ; de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver le bon déroulement des investigations dont il a la charge.

Officiers de police judiciaire des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur
 Toujours selon la réglementation en vigueur, l’office est composé : d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la Défense nationale, d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, d’agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption. Il dispose, en outre, de personnels de soutien technique et administratif.  Les officiers, les agents de police judiciaire et les fonctionnaires relevant des ministères concernés exerçant leurs missions au sein de l’office demeurent soumis aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires qui leur sont applicables.  Le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis à la disposition de l’office est fixé par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre concerné. L’office peut faire appel à tout expert, consultant et/ou institution ayant des compétences éprouvées dans le domaine de la lutte contre la corruption. Deux arrêtés interministériels du 10 avril 2012 fixaient le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur mis à la disposition de l’office, soit 20 au total.

Un rapport annuel d’activités remis au ministre de tutelle
L’office est dirigé par un directeur général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des Finances, et comprend une direction des investigations. Le directeur général de l’office est chargé, notamment : d’élaborer et de mettre en œuvre le programme d’action de l’office ; d’élaborer le projet d’organisation interne et le règlement intérieur de l’office ; de développer la coopération et l’échange d’informations aux niveaux national et international ; d’établir le rapport annuel d’activités de l’office qu’il adresse au ministre chargé des Finances. Pour le recueil des informations en rapport avec leurs missions, les officiers et les agents de police judiciaire relevant de l’office ont recours à tous les moyens prévus par la législation en vigueur.
  
Quelles relations avec l’autorité judiciaire ?
L’office est habilité, en cas de nécessité, à faire appel au concours des officiers de police judiciaire ou agents de police judiciaire relevant des autres services de police judiciaire.
Dans tous les cas, le procureur de la République près le tribunal où se déroulent les opérations de police judiciaire en est préalablement informé. Lorsqu’ils participent à une même enquête, les officiers et les agents de police judiciaire relevant de l’office et ceux des autres services de police judiciaire collaborent constamment dans l’intérêt de la justice. Ils mettent en commun les moyens mis à leur disposition.  Ils mentionnent dans leurs procédures le concours qu’ils se sont apportés dans la conduite de l’enquête. 
L’office peut, après avoir préalablement informé le procureur de la République compétent, recommander à l’autorité hiérarchique de prendre toute mesure administrative conservatoire, lorsqu’un agent public est mis en cause pour des faits de corruption.
 
Du ministère des finances à celui de la Justice
Si le décret présidentiel du 8 décembre 2011 plaçait l’Office central de répression de la corruption sous tutelle du ministère des Finances, un nouveau décret, 30 mois plus tard, le 23 juillet 2014, le mettait sous le «parapluie» du ministre de la Justice. Le même décret «déchargeait» le directeur général de l’OCRC de sa prérogative d’élaborer le règlement intérieur de l’office, alors que ce dernier est doté de «l’autonomie d’action et de gestion». 
L’OCRC créé donc en août 2010 ne fut installé qu’en… mars 2013 par le ministre des Finances et doté d’un siège. 
Abdelmalek Sayah en a été le premier directeur général (nommé une année après la création de l’office) : il fut remplacé en avril 2016 par Mohamed Mokhtar Rahmani. Le siège de l’OCRC est situé à Hydra (wilaya d’Alger), place El Qods.

OCRC 
Groupe de travail gouvernemental restreint ce mois-ci pour le réformer

Selon une dépêche de l’APS (agence gouvernementale «Algérie presse service»), le ministre de la Justice, garde  des Sceaux, avait annoncé, jeudi 19 juillet 2018 à Tipasa, la formation d'un groupe de travail restreint début septembre prochain qui se chargera de la «réforme» de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), et ce, dans le but de «consolider davantage les mécanismes à même de contribuer à la lutte contre ce phénomène».  «Il est devenu impératif de réactiver les mécanismes de prévention qui est de la responsabilité de tous les secteurs et de la société de façon générale et qui est considéré  comme un des moyens efficaces dans la lutte contre la criminalité», a-t-il ajouté.
Créé par une ordonnance du chef de l’Etat le 26 août 2010, l’OCRC  a pour mission d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. Les infractions en matière de corruption  prévues par la  loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. 
Les officiers de police judiciaire relevant de l’OCRC exercent leurs missions conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la loi du 20 février 2006.

Programme d’appui de l’Union européenne à l’OCRC
En avril 2017, l’Office central de répression de la corruption organisait une rencontre sur «La lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé» à la Résidence des magistrats, à Alger, au profit des officiers de la police judiciaire, des magistrats et des cadres de différents secteurs. Cette rencontre qui s'inscrivait dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, notamment le programme «Spring», visait à «permettre aux spécialistes du domaine d'accomplir au mieux  la mission de répression de la corruption à travers l'échange d'expériences, les concepts et les pratiques liés à la corruption dans les secteurs public et privé». 
A l’ordre du jour : «des crimes de la corruption dans le domaine des marchés publics et de gestion, les différents mécanismes de gestion d'enquêtes dans les affaires de corruption transfrontalière au niveau régional et international, les techniques utilisées par les auteurs des crimes de corruption pour dissimuler les produits du crime outre les conséquences de la lutte contre la corruption», selon un communiqué de l’OCRC.
Djilali Hadjadj