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Rubrique Corruption

Poursuites judiciaires en cours contre des chefs d’entreprise Accélérer la cadence ?

Après les mises en détention de P-DG de grandes entreprises — accusés de délits de corruption, de détournements d’argent public, de surfacturations à l’importation —, le Parquet général d’Alger a été amené à s’expliquer… après que le chef d’Etat-major de l’ANP a déclaré à deux reprises qu’il avait appelé la justice à accélérer la cadence.

L’affaire des poursuites judiciaires contre des hommes d’affaires et d’anciens responsables politiques continue de susciter la polémique. Au lendemain d’une virulente mise au point du ministère de la Défense nationale, le Parquet général d’Alger a assuré, dans un communiqué publié le jeudi 25 avril, que la lutte contre la corruption «est une des priorités de la politique algérienne sur l’application de laquelle le parquet général veille». Il affirme n’avoir reçu «aucune instruction» pour agir dans les dossiers de corruption.
«Le parquet général près la Cour d’Alger tient à son indépendance et n’a reçu aucune instruction d’une quelconque partie pour accomplir son devoir dans la lutte contre la corruption sous ses diverses formes, dans le calme et la sérénité et avec professionnalisme», affirme le communiqué.
Le Parquet affirme également «respecter strictement, dans tous ses exercices, procédures et décisions qu’il prend, le secret de l’instruction et de l’investigation conformément à l’article 11, alinéa 1 du code de procédure pénale et la présomption d’innocence garantie par la Constitution dans son article 56 et à fournir toutes les garanties à la défense lors des différentes étapes de l’action publique».
Il invite «toutes les parties» à «respecter ces principes et à ne pas s’engager dans ce qui peut induire en erreur l’opinion publique ou perturber les juges et inhiber leur volonté dans l’accomplissement de leurs missions qui leur sont confiées conformément à la loi».

L’Office central de répression de la corruption réhabilité ?
Dans le même communiqué, le parquet général de la Cour de justice d’Alger assure que «toutes les enquêtes préliminaires menées ou en train d’être menées par les services de police judiciaire spécialisés sont faites sous la direction directe de messieurs les procureurs de la République compétents et sous la supervision du procureur général». 
«Le Parquet assure avoir reçu dans la période récente de nombreuses plaintes liées à des affaires de corruption qu’il a transférées dans leur totalité aux services de police judiciaire appartenant à la Sûreté nationale, la Gendarmerie nationale et à l’Office central de lutte contre la corruption pour enquête», poursuit le communiqué qui invite «tout le monde» à «éviter de prononcer des jugements anticipés et à respecter le secret de l’instruction et la présomption d’innocence». 
La cellule de communication de la cour de justice d’Alger «veillera désormais, à chaque fois que nécessaire, à fournir les informations justes dans la limite de ce qui est permis par la loi», conclut le communiqué du Parquet général d’Alger. Et dire qu’il y a quelques semaines, l’APN adoptait un projet de loi modifiant la loi du 20 février 2006 relative où il était question notamment de la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), projet de loi qui n’a pas pu dépasser le cap du Conseil de la nation, le Hirak ayant fait son apparition depuis. Le fait que le Parquet général d’Alger ait mentionné dans son communiqué l’OCRC, confirme non seulement que ce dernier peut reprendre ses activités, mais que sa dissolution n’était pas acceptée par certains cercles au sein de la justice.

 Quand le chef d’état-major de l’ANP donne de la voix
Il faut rappeler que le communiqué du Parquet général d’Alger a été diffusé après les discours du chef d’état-major de l’ANP, ce dernier appelant à chaque fois la justice à accélérer la cadence dans le traitement des dossiers de corruption. Ce qui a amené l'opinion publique et nombre d’observateurs, via les réseaux sociaux et les médias, à s’interroger sur l’indépendance de la justice.  

Au siège de la 1re Région militaire à Blida le mardi 23 avril 2019, extrait du discours du chef d’Etat-major de l’ANP. «(…)Par ailleurs, j’ai appelé l’appareil de la justice, dans mes interventions précédentes, à accélérer la cadence des poursuites judiciaires concernant les affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics et de juger tous ceux qui ont pillé l’argent du peuple. Dans ce contexte, précisément, je valorise la réponse de la justice quant à cet appel qui représente un volet important des revendications légitimes des Algériens, ce qui permettra de rassurer le peuple que son argent pillé sera récupéré par la force de la loi et avec la rigueur requise…» Fin de citation. Puis dès le lendemain, le mercredi 24 avril 2019, communiqué du ministère de la défense nationale, la presse est menacée. 
«Le ministère de la Défense nationale (MDN) a dénoncé  mercredi ‘‘une tentative de désinformation avérée’’ de certains titres de la presse nationale, démentant ‘‘les allégations rapportées’’ par ces titres. 
Et, c’est dans cet esprit de devoir national, que s’inscrit l’engagement de Monsieur le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire à garantir la sécurité de nos concitoyens dans leurs marches pacifiques, l’accompagnement du mouvement populaire dans son œuvre de construction démocratique et offrir des garanties suffisantes aux instances judiciaires pour le libre exercice de leurs fonctions sans contraintes ni pressions, notamment en termes de lutte contre la corruption et de dilapidation des deniers publics», a-t-il assuré.
Synthèse Djilali Hadjadj

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