Pendant que l’opération «Mains propres» menée par la justice bat son plein, frappant de plein fouet nombre de «personnes politiquement exposées» (PPE), le Conseil de la nation —le Sénat algérien — programme, contre toute attente et en catimini, la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC). Une date pour ce faire a même été arrêtée : le jeudi 20 juin 2019.
En fait, cette dissolution est l’œuvre du précédent gouvernement présidé par Ahmed Ouyahia — aujourd’hui détenu à la prison d’El-Harrach pour accusation notamment de corruption —, à travers un projet de loi modifiant la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans ce projet de loi, il est clairement énoncé la disparition de l’OCRC, projet adopté en mode «TGV» par l’APN le 24 février dernier et déposé sur le bureau du Conseil de la nation quelques jours plus tard.
Tout a commencé le 18 juillet 2018 par l’annonce de Tayeb Louh
Selon une dépêche de l’APS (agence gouvernementale «Algérie presse service»), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, le jeudi 19 juillet 2018 à Tipasa, la formation d'un groupe de travail restreint début septembre prochain qui se chargera de la «réforme» de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), et ce, dans le but de «consolider davantage les mécanismes à même de contribuer à la lutte contre ce phénomène». «Il est devenu impératif de réactiver les mécanismes de prévention qui est de la responsabilité de tous les secteurs et de la société de façon générale et qui est considéré comme un des moyens efficaces dans la lutte contre la criminalité», a-t-il ajouté. Cette information, diffusée en plein été, passe complètement inaperçue. Le même ministre récidive le 9 septembre 2018, cette fois-ci à partir de… Tindouf, en déclarant, nous citons l’APS : «une justice forte et indépendante» peut contrecarrer les différentes formes de la corruption… Le ministre a, à l’occasion, annoncé la création d’un pôle pénal dédié aux affaires financières qui «sera doté de tous les moyens humains et matériels nécessaires lui permettant de mener sa mission avec efficacité, dans la lutte contre le crime de la corruption, dans le cadre de la poursuite des réformes du système juridique visant l’amélioration de l’efficacité de lutte contre la corruption».
Le gouvernement a trouvé la parade pour justifier la dissolution de l’OCRC : il créé une juridiction spécialisée dans la lutte contre la délinquance économique et financière, donc l’OCRC ferait doublon !
Le Conseil des ministres présidé par Bouteflika donne le la le 27 décembre 2018
L’Exécutif sonne la charge de ce complot contre l’OCRC à quelques jours du nouvel an. Le 27 décembre 2018, le Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika, entérine la dissolution de l’Office central de répression de la corruption. Extrait du communiqué officiel à propos du projet de loi en question : «(...) Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichi les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Dans ce contexte le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet organe. Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations unies à la suite de l'évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement. A ce titre, le projet de loi énonce notamment : -i La création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d'Alger Sidi-M'hamed.» Fin de citation. On remarquera que l’Exécutif se garde de citer le passage du projet de loi qui évoque explicitement la dissolution de l’OCRC, faisant diversion en parlant de… l’ONPLC, et se cachant derrière l’Office des Nations unies contre le crime et la drogue ( ONUDC), mais ce dernier n’a jamais recommandé cette dissolution.
Les députés de la majorité présidentielle donnent le coup de grâce le 24 février 2019
Moins de deux mois après la décision du Conseil des ministres, l’APN adopte le projet de loi le 24 février 2019 : du jamais vu en termes de célérité parlementaire, lors d'une séance plénière présidée par le nouveau président de l’Assemblée, Mouad Bouchareb, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda. Dans l’exposé des motifs pour justifier la dissolution de l’OCRC, voici ce qu’avait déclaré le ministre de la Justice devant les députés : «(…) En raison de la complexité de sa composition et le manque de coordination entre les différents services représentés à son niveau. Ce qui a influé négativement sur l’efficacité de cet Office…» Comme le calendrier de la programmation à l’APN de ce projet de loi était très serré, sous la forte pression du gouvernement, la «commission des affaires juridiques, administratives et des libertés» de l’APN a liquidé ses auditions et ses consultations en 48 heures, les 21 et 22 janvier dernier, consultations limitées et restreintes où les représentants de la société civile n’ont pas été invités !
Et le Conseil de la nation prend le relais le 10 juin 2019
A peine 3 jours après le 3e vendredi des manifestations populaires contre «la bande» au pouvoir, manifestations entamées le vendredi 22 février 2019 et dont un des principaux slogans est Klitou lebled ya serrakine («Vous avez ‘’bouffé’’ le pays, voleurs !»), comme si de rien n’était, la commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation tient le dimanche 11 mars 2019 une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption. Puis plus rien du 11 mars au 10 juin 2019 : silence total du Conseil de la nation sur ce projet de loi. Et au moment où on ne s’y attendait plus, en pleine opération «Mains propres» menée par la justice, voilà que le Conseil de la nation remet le projet sur le tapis. Lundi 10 juin 2019 : réunion du bureau du Conseil de la nation sous la présidence de Salah Goudjil. Lors de cette réunion le bureau a décidé la reprise de ses travaux en plénière à partir du lundi 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et le mardi 18 mai par la présentation et le débat du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la plénière du jeudi 20 juin 2019. Après le «TGV» de l’APN, le Conseil de la nation se met en «mode supersonique», et tout ça pour se débarrasser de l’Office central de répression de la corruption !
Un nouveau directeur de l’OCRC installé le 3 juin et dissolution le 20 juin !
Pour rappel,le chef de l'Etat par intérim avait le jeudi 17 mai 2019 mis fin aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de directeur général de l'Office central de répression de la corruption (OCRC) et désigné à ce poste Mokhtar Lakhdari : ce dernier avait occupé les fonctions de directeur central au ministère de la Justice pendant de longues années, en charge des «affaires pénales et de la grâce». Puis le lundi 3 juin 2019, le ministre de la Justice a présidé l’installation du nouveau directeur général de l’OCRC. Comment peut-on relancer les activités d’une institution aussi importante dans un contexte de corruption généralisée tout en maintenant sa dissolution ?
Le gouvernement doit retirer le projet de loi
Qui au sein du pouvoir veut à tout prix la disparition de l’OCRC, ce dernier subissant depuis sa création les luttes de clans ? A qui mettra la main dessus totalement pour l’instrumentaliser. Pour justifier cette dissolution, le pouvoir met en avant la création d’un «pôle pénal financier», alors que ce dernier et l’OCRC sont 2 choses différentes : le 1er est une nouvelle juridiction et le second un organe de police judiciaire. Avec cette opération «mains propres» et toutes ses limites, des magistrats souhaitent le maintien de l’OCRC, soutenus par quelques «décideurs», alors que la «contrerévolution» au contraire veut se débarrasser de l’OCRC, ce qui explique le «réveil» du Conseil de la nation. Il y a des mécanismes législatifs qui permettent le retrait du projet de loi en question, selon l’article 138 de la Constitution : il faut que le Conseil de la nation soit en désaccord avec l’APN, ce qu’il devrait exprimer dès aujourd’hui, lundi 17 juin 2019, lors de sa plénière où sera présenté le projet de loi. Suite à ce désaccord, la commission mixte APN-CN n’aboutissant pas, le gouvernement retire le projet de loi. La lutte contre la corruption n’a jamais été un long fleuve tranquille…
L’OCRC, un parcours chaotique
L’Office central de répression de la corruption (OCRC) a été créé il y a 8 ans par ordonnance présidentielle le 26 août 2010 (ordonnance n°10-05 complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, publiée au Journal officiel n°50 du 1er septembre 2010). Voici ce qu’énonce cette ordonnance : «II est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. Les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Les officiers de police judiciaire relevant de l’office exercent leurs missions conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la présente loi. Leur compétence territoriale s’étend sur tout le territoire national en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes.» Fin de citation de l’ordonnance.
Créé en août 2010, sa composition ne fut définie qu’en… décembre 2011
Le décret présidentiel fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption ne fut signé que le 8 décembre 2011, soit 15 mois (!) après la création de cet organisme gouvernemental. Ce nouveau décret précise que l’office est placé auprès du ministre chargé des Finances. Il dispose de l’autonomie d’action et de gestion. Il donne plus d’indications sur ses missions. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, l’office est chargé, notamment : de collecter, centraliser et exploiter toute information permettant de détecter et de lutter contre les actes de corruption ; de rassembler les preuves et de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d’en déférer les auteurs devant la juridiction compétente ; de développer la collaboration et l’entraide avec les organismes de lutte contre la corruption et l’échange d’informations à l’occasion des enquêtes en cours ; de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver le bon déroulement des investigations dont il a la charge.
Officiers de police judiciaire des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur
Toujours selon la réglementation en vigueur, l’office est composé d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la Défense nationale, d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, d’agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption.
Il dispose, en outre, de personnels de soutien technique et administratif. L’office peut faire appel à tout expert, consultant et/ou institution ayant des compétences éprouvées dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Deux arrêtés interministériels du 10 avril 2012 fixaient le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur mis à la disposition de l’office, soit 20 au total. L’office peut, après avoir préalablement informé le procureur de la République compétent, recommander à l’autorité hiérarchique de prendre toute mesure administrative conservatoire, lorsqu’un agent public est mis en cause pour des faits de corruption.
Du ministère des Finances à celui de la Justice
Si le décret présidentiel du 8 décembre 2011 plaçait l’OCRC sous tutelle du ministère des Finances, un nouveau décret, 30 mois plus tard, le 23 juillet 2014, le mettait sous le «parapluie» du ministre de la Justice. Le même décret «déchargeait» le directeur général de l’OCRC de sa prérogative d’élaborer le règlement intérieur de l’office, alors que ce dernier est doté de «l’autonomie d’action et de gestion». L’OCRC, créé donc en août 2010, ne fut installé qu’en… mars 2013 par le ministre des Finances et doté d’un siège. Abdelmalek Sayah en a été le premier directeur général (nommé une année après la création de l’office) ; il fut remplacé en avril 2016 par Mohamed Mokhtar Rahmani. Le siège de l’OCRC est situé à Hydra (wilaya d’Alger), place El Qods.
Djilali Hadjadj
