L’AACC (Association algérienne de lutte contre la corruption) a rendu publiques ses propositions quant aux mesures conservatoires à prendre vis-à-vis des PPE algériennes, mesures qui pourraient être prises en charge par un gouvernement de transition issu du «mouvement populaire» en cours.
1. Les obligations de vigilance vis-à-vis des PPE
Les PPE exigent un niveau de vigilance élevé adapté au risque de lutte contre le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux.
2. L’AACC préconise à l’encontre des PPE une interdiction provisoire de sortie du territoire national, interdiction signifiée par la justice sur la base d’une liste des fonctions énumérées plus haut, liste élaborée par la Cour suprême ou sous son autorité.
3. Blocage provisoire de toute opération financière non justifiée : c’est là où la Banque d’Algérie devrait intervenir à la fois en renforçant les contrôles existants et en diffusant une circulaire ferme et intransigeante à tous les opérateurs financiers.
4. Le ministère des Finances pourrait, de toute urgence, accompagné par la Banque d’Algérie, solliciter ses homologues étrangers, notamment les pays principaux fournisseurs et clients de l’Algérie, à l’effet de bloquer les avoirs qui pourraient être détenus à l’étranger par les PPE algériennes.
5. La CTRF (Cellule de traitement du renseignement financier auprès du ministère des Finances) pourrait informer ses homologues étrangères et le Gafi des risques actuels élevés de fuite des capitaux à partir de l’Algérie, et demander leur coopération à l’effet de redoubler de vigilance afin d’identifier la traçabilité de ces capitaux.
6. Une mention particulière en direction du gouvernement suisse : obtenir sa coopération à l’effet d’obtenir un blocage des avoirs des PPE algériennes, en attendant de statuer juridiquement sur l’origine et la légalité de ces avoirs.
l7. Faire fonctionner la procédure du «Plaider coupable» pour toutes les PPE algériennes qui reconnaîtraient des malversations et ce, dans le respect des lois en vigueur, dont la loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption et la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003 ratifiée par l’Algérie.
8. L’AACC fait part de sa totale disponibilité à participer d’une manière ou d’une autre à tout ce processus de protection des avoirs du peuple algérien.
9. L’AACC a déjà pris tout récemment un certain nombre de contacts directs avec des organisations étrangères et intergouvernementales sur les questions soulevées plus haut ; l’AACC rendra publique prochainement la teneur de ces contacts.
10. L’AACC est mobilisée, aujourd’hui plus que jamais, à s’associer à toute démarche unitaire pour mettre en place, sans plus tarder, un large «Rassemblement » de lutte contre la corruption.
LSC
