Double comptabilité, abus de biens sociaux, détournements d'actifs, transferts de fonds suspects et fuite de capitaux, fausses factures, travail au noir et évasion sociale, retraits massifs en espèces, dissimulation de recettes, majoration artificielle de charges et évasion fiscale, crédits bancaires à répétition non remboursés, faillites déguisées, etc.
Le secteur privé algérien est atteint de plein fouet par toutes sortes de malversations, de tricheries et d'irrégularités en tous genres, de pratiques financières illégales et de corruption. Face à ce désastre, aucune initiative consistante des organisations patronales n'a encore été prise pour essayer de commencer à nettoyer les écuries d'Augias et à introduire des règles d'éthique, de transparence et de bonne conduite. Du côté des pouvoirs publics, pas grand-chose non plus. Hormis quelques dispositions générales et non contraignantes, il y a juste quelques vœux pieux dans la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Cette loi contient 2 volets concernant le secteur privé : un volet prévention, resté lettre morte, où il est dit notamment dans l'article 13 que «des mesures visant l’interdiction de la corruption dans le secteur privé sont prises et des sanctions disciplinaires efficaces, adéquates et dissuasives sont prévues, le cas échéant, en cas de non-respect desdites mesures. Les mesures prises à cet effet doivent notamment inclure : le renforcement de la coopération entre les services de détection et de répression et les entités privées concernées ; la promotion de l’élaboration de normes et procédures visant à préserver l’intégrité des entités privées concernées, y compris de codes de conduite pour que les entreprises et toutes les professions concernées exercent leurs activités d’une manière correcte, honorable et adéquate pour prévenir les conflits d’intérêts et encourager l’application de bonnes pratiques commerciales par les entreprises entre elles ainsi que dans leurs relations contractuelles avec l’Etat ; la promotion de la transparence entre les entités privées ; la prévention de l’usage impropre des procédures de réglementation des entités privées ; l’application d’audits internes aux entreprises privées.»
Dans l'article suivant, on évoque la notion de normes comptables : «Les normes de comptabilité et d’audit usitées dans le secteur privé doivent concourir à prévenir la corruption en interdisant : l’établissement de comptes hors livres ; les opérations hors livres ou insuffisamment identifiées ; l’enregistrement de dépenses inexistantes ou d’éléments de passif dont l’objet n’est pas correctement identifié ; l’utilisation de faux documents ; la destruction intentionnelle de documents comptables avant la fin des délais prévus par la législation et la réglementation en vigueur».
Condamnation des versements d'avantages dans les marchés publics
Le volet répression de cette loi semble un peu plus consistant. Toute personne reconnue coupable de corruption d’agents publics (fonctionnaires et élus) est punie d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA, par «le fait de promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, soit pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions». Mêmes condamnations en cas de versement d'avantages injustifiés dans les marchés publics : «Tout commerçant, industriel, artisan, entrepreneur du secteur privé, ou en général, toute personne physique ou morale qui passe, même à titre occasionnel, un contrat ou un marché avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes de droit public, les entreprises publiques économiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial, en mettant à profit l’autorité ou l’influence des agents des organismes précités pour majorer les prix qu’ils pratiquent normalement et habituellement ou pour modifier, à leur avantage, la qualité des denrées ou des prestations ou les délais de livraison ou de fourniture.» Toujours selon la même loi, la corruption dans le secteur privé est définie ainsi : «Le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder, directement ou indirectement, un avantage indu à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, pour elle-même ou pour une autre personne, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses devoirs ; et, le fait, pour une personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses devoirs.»
Les auteurs de ces deux types de corruption sont punis d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA.
Prévention des fraudes et règles
de bonne conduite
Les auteurs de cette loi ont rejeté la notion d'abus de biens sociaux : ils lui ont substitué le concept très flou de «soustraction de biens dans le secteur privé» au niveau de l'article 41 : «Est punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit et qui, intentionnellement, dans le cadre d’activités économiques, financières ou commerciales, soustrait tout bien ou tout fonds ou valeurs privées ou toute autre chose de valeur qui lui ont été remis en raison de ses fonctions. Comment surveiller et protéger le secteur privé, face aux menaces de la corruption ? L’instauration de la bonne gouvernance est un des moyens pour y parvenir. Pour ce faire, il est essentiel d’identifier les manifestations de la corruption dans le secteur privé, leurs conséquences et leur impact, dont celui de détruire la libre concurrence. C’est un secteur où sévit la grande corruption, l’actualité nationale et internationale récente en est abondamment chargée.
Les solutions pour lutter contre la corruption dans le secteur sont nombreuses, parmi lesquelles la prévention des fraudes dans les opérations d’achat, les règles de bonne conduite pour les entreprises et pour les employés, la réglementation de la pratique des cadeaux, etc.
Le rôle des codes d’éthique d’entreprise
Actuellement, un peu partout dans le monde, un débat de fond se déroule autour de la question de savoir dans quelle mesure les codes d’entreprise modifient vraiment la conduite des entreprises. Bien que les codes soient devenus de plus en plus populaires auprès des entreprises des pays industrialisés, ils sont loin d’y être pleinement intégrés.
Ces codes ont souvent été considérés comme des fins en soi et non comme des moyens pour arriver à ces fins. Tant que les pots-de-vin versés lors de transactions nationales ou internationales restent largement pratiqués, les codes de conduite des sociétés auront une fonction importante à remplir. Ils donnent le ton à tout le personnel et indiquent aux parties tierces les normes de conduite à attendre de la société. La force des codes de conduite varie énormément.
Les meilleurs sont ceux qui sont non seulement spécifiques mais qui exigent un engagement régulier des dirigeants pour confirmer que les dispositions du code ont été respectées à tous les égards. Le meilleur code n’est efficace que si la direction de l’entreprise se décide à agir.
De nombreuses études sur les codes d’entreprise ont été publiées, dont beaucoup ont abordé largement la question de l’examen des codes existants au lieu d’analyser l’essence de ce qui rend un code efficace.
Principes dans les affaires pour lutter contre la corruption
Normes élevées. Les entreprises devraient maintenir des normes élevées pour prévenir et combattre les pots-de-vin. Cela sert au mieux les intérêts à la fois du monde des affaires et de la société dans laquelle il opère.
Interdiction de verser des pots-de-vin. Les entreprises doivent interdire les pots-de-vin sous toutes leurs formes, incluant l’offre d’argent ou de cadeaux, l’acceptation ou la demande de pots-de-vin ou l’implication dans tout acte de la sorte, directement ou indirectement.
Culture. Les entreprises doivent se donner pour objectif de créer et maintenir une culture basée sur la confiance mutuelle et une culture interne qui prohibent la corruption et la pratique des pots-de-vin.
Ouverture. Les entreprises doivent communiquer des informations sur leurs efforts en matière de lutte contre la corruption comme preuve de leur participation à cette démarche et être responsables et accessibles à toute partie manifestant un intérêt sur la question.
Mise en place d’un programme. Les entreprises doivent développer et mettre en place un programme pour empêcher la pratique des pots-de-vin qui permettent aux objectifs de ces principes d’être atteints.
Djilali Hadjadj
